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Bargny le 20 09/2016

Par Aly Marie Sagne, PDT LSD-Senegal

Le conflit entre les promoteurs de la centrale à charbon de Bargny et la communauté fait toujours rage. La centrale sort petit à petit de terre (25% des travaux de Génie Civile réalisés) alors que la contestation s’intensifie et s’organise davantage dans le village.

Un an après la première rencontre de médiation initiée l’année dernière par la Direction de l’Environnement et des Etablissements Classées (DEEC) avec l’accord de la Municipalité de Bargny, la Compagnie d’Electricité du Sénégal (CES) a remis encore çà.

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Ce 20 septembre 2016 encore, une consultation de 6 heures d’horloge a réuni le Préfet de Rufisque(qui présidait la réunion), le Maire de Bargny (et son Conseil Municipal), le Directrice de l’Environnement, le responsable des grands projets de la SENELEC, l’Administrateur de la CES (et ses collaborateurs), l’ensemble des conseillers de quartiers de Minam et de Bargny, les imams et personnes ressources du village, les représentants d’ONG et d’Associations (dont les femmes transformatrices, le Takkom Jerry et le Collectif des personnes affectées).

Une nième audience publique

De façon officielle, cette réunion avait pour objectif de créer un espace de dialogue entre les représentants de la communauté et le promoteur sur la base d’une présentation de l’état d’avancement du projet, ses impacts et les mesures d’atténuation/accompagnement proposées et inscrites dans le Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES).

Selon le Maire, Il était donc attendu à l’issue de cette rencontre de dégager une position commune de la communauté et de permettre au Conseil Municipal de prendre une délibération sur le projet. A notre avis, cet exercice n’était ni plus ni moins qu’une nième audience publique convoquée par la CES pour se donner encore une chance d’avoir le consentement de la communauté !

Respect des normes environnementales élevées et étalages de réalisations sociales

Tour à tour, le consultant du cabinet Quartz Afrique, l’Administrateur de la CES M. Eric Lomé, M. Badara Guèye le responsable l’environnement de la CES ont tenté de convaincre l’auditoire sur l’importance et la nécessité de consulter les populations locales, l’engagement de la CES et de SENELEC sur le respect des normes environnementales, les mesures d’atténuation et d’accompagnement dans le domaine social.

photo0298Les présentations ont véritablement ciblées les points de divergences avec la communauté :

  • Respect des lois nationales (Art.L13): Centrale à moins de 500 m des habitations ;
  • Les rejets de polluants dangereux : Minimiser selon les normes de la Banque Mondiale et élévation des cheminées de 150m ;
  • Rejets d’eaux chaudes dans la mer : construction de canaux de rejet à plus de 200m dans l’océan et loin des récifs en reconstruction ;
  • Foncier : Revoir l’indemnisation des ayants droits ;
  • Site des femmes transformatrices de poissons : Modernisation et accompagnement des femmes ;
  • Emplois locaux : 50% des effectifs de recrutement au niveau local (330 jeunes) ;
  • Actions sociales : Financement de projets sociaux (Education, jeunesse, santé, etc.)

photo0303Un projet contre la volonté de la communauté

Ce qui est dramatique, voire tragique dans ce feuilleton, c’est que la CES a reconnu que la communauté a toujours été constante dans son refus d’accepter ce projet, refus qu’elle avait fait savoir il y a maintenant 7 ans lors de l’Etude d’Impact Environnementale et Sociale (Précisément durant l’audience publique). Ce qui a fait dire à un des intervenants (plus de 60 sur la liste) en s’adressant aux autorités : « Est-ce que la parole de Bargny a une valeur, puisque ce projet est mis en œuvre contre notre volonté ! »

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Il faut souligner la mobilisation du Takkom Jerry dirigé par son Président Ibrahima Diagne et du Collectifs des personnes affectées avec à leur tête Cheikh Fadel Wade et Daouda Guèye (Larry) qui ont non seulement sensibilisé et mobilisée la communauté, mais qui ont répliqué avec une présentation et des preuves à l’appui concernant les manquements graves et l’inopportunité de ce projet de centrale à charbon.

Le message était donc claire pour la CES : « Les populations de Bargny dans leur intégralité ne veulent pas de votre projet » a lancé un intervenants à l’Administrateur de la CES (M. Erik Lomé), qu’il intima avec ironie  « de plier bagages et de rentrer chez lui»!

Le ton était souvent dur et passionné, comme ce fut le cas lors de la présentation Daouda Guèye qui a été tiré du bras par l’Administrateur de la CES lui lançant : « Vous êtes un menteur ! » Ou quand lorsque Fadel Wade comparaît les actions sociales de la CES à la corruption, ce qui fâcha le Préfet qui s’est fait un peu plus menaçant.

20160920_132809.jpgEnfin, à l’extérieur du bâtiment du Centre Socio-culturelle, une partie de la communauté qui ne pouvait pas accéder à la salle où il fallait montrer patte blanche pour entrer manifestait avec  des pancartes où on pouvait lire ‘’Bargny dit non à la centrale’’, ‘’La centrale à charbon une menace pour la pêche’’, ‘’La centrale à charbon une menace pour l’économie locale’’. Mais également, tenait des points de presse pour alerter l’opinion publique nationale et internationale.

dsc02434Des pistes de sortie de crise proposées – Une seconde chance pour la CES ?

Par ailleurs, quelques intervenants ont tenté de revoir leur position, puisque pour eux, malgré leur opposition, les travaux continuent sur le site, et que la centrale sera livrée. En effet, des propositions ont été évoquées :

  • Création de projets structurant pour la Commune ;
  • Renforcement des avantages du projet pour la commune ;
  • Réhabilitation du stade municipal et le connecter à la centrale gratuitement ;
  • Construction d’un hôpital ;
  • Dédommager les pertes de terrain d’habitation ; etc.

Comme l’a si bien résumé un intervenant : « Si Bargny accepte de réduire son espérance de vie en acceptant la centrale, au moins que la CES facilite l’accès à l’électricité de Bargny ! »

Le Maire, un allié pour le camp du non?

Durant son allocution, le Maire a rappelé le mandat de la Municipalité et a insisté sur l’objectif qu’il s’est fixé qui consiste à ‘’veiller au respect de la loi et assurer que les intérêts et préoccupations de la population locale sont pris en compte dans tous les projets de sa commune’’.

dsc02394En réalité, nous avons constaté qu’il a tout fait pour rester en phase avec ses administrés. Avant de clôturer la rencontre, il a demandé aux représentants de la communauté de rester encore quelques minutes pour une discussion entre fils de la localité. Durant ses minutes, il a présenté les détails financiers des propositions de la CES sur les différents points de discordes en soulignant les avantages et les inconvénients. Mas il finira par dire à la population qu’il faudrait dégager une position tout en soulignant qu’il n’y a que 2 options :

  1. Accepter avec résignation le projet tout en négociant pour des mesures d’accompagnements justes ;
  2. Ou continuer la lutte qui dure depuis 7 ans et ne rien obtenir puisque personne à son avis ne pourra arrêter les travaux maintenant.

Pour l’instant, aucune réponse n’a été donnée par la population qui a demandé une seconde rencontre interne le mardi 27 septembre prochain pour statuer définitivement sur une décision.

Pendant ce temps les plaintes déposées par le Takkom Jerry et le Collectif des personnes affectées suivent leurs cours. Et là, il est attendu des banques (BAD et FMO) de revoir leur copie pour manque de conformité du projet avec leurs politiques  de protection environnementales et sociales.

La question de la License sociale est capitale en matière de conduite de politiques de Responsabilité Sociétale d’Entreprises, malheureusement beaucoup d’entreprises comme la Compagnie d’Electricité du Sénégal semblent souvent l’oublier ou la négliger lors de la mise en place de projets de développement. Bien évidemment, cela leur aurait évité des pertes inutiles de temps et malheureusement d’argent.

BAD – Consultation des Organisations de la Société Civile -Top 5

6 août 2016,

Le Groupe de la Banque Africaine de Développement va organiser Cinq ateliers régionaux de Consultation des Organisations de la Société Civile (OSC) sur les trois domaines prioritaires du Top 5 de la Banque à savoir : Energie-Changement climatique, Agriculture et Emploi pour les jeunes.

La banque vise principalement à engager la société civile sur le Top 5 de ses priorités et sa Stratégie décennale.

Mais au-delà, et c’est un point important, ces consultations  de la BAD devront valider la cartographie  des OSC par région et enfin discuter et valider les termes de référence et la composition du Comité BAD–OSC.

Plan de consultation :

  1. Afrique de l’Ouest à Dakar (Sénégal) : 31 août-2septembre 2016 ;
  2. Afrique du Nord à Tunis (Tunisie) : 13-15 septembre 2016 ;
  3. Afrique Centrale à Yaoundé (Cameroun): 27-29 septembre 2016 ;
  4. Afrique du Sud à Johannesburg (Afrique du Sud) : 15-17 novembre 2016 ;
  5. Afrique de l’Est à Nairobi (Kenya): 29 novembre-01 décembre 2016.

Défi de l’engagement de la société civile:

Pour rappel, un Comité BAD-Société civile a été mis en place il y a 5 ans par la banque. Cependant,  le manque de transparence et d’inclusion des OSC a plombé le fonctionnement de cet organe. En outre, dans ce comité, la société civile n’est pas libre de choisir ses propres représentants, il n’y a pas encore de contenu ni de plan de travail et enfin la BAD n’a pas alloué de ressources suffisantes à son staff en charge de l’engagement avec la société civile pour lui permettre d’assurer sa mission de façon efficace.

Ces consultations seront l’occasion de discuter/valider les termes de référence et la composition du Comité BAD–OSC.

La mobilisation de la société civile est importante lors de ces consultations, ceci pour défendre cet espace démocratique et enfin améliorer son fonctionnement.

July 14, 2016

Safe Space for Participatory Development

 Dear President Adesina,

The African Development Bank (AfDB) has repeatedly acknowledged the importance of participation, good governance, and accountability for development. As both human rights and development experts have noted, respect for human rights of freedom of expression, assembly, and association is crucial for achieving participatory, sustainable, and accountable development.

Unfortunately, in many Country Regional Members of the AFDB, these rights are under attack, from violent crackdowns on protests and criminalization of speech, to arbitrary arrests and detention of human rights defenders, as well as restrictions on civil society organizations (CSOs). A recent report by Global Witness identified 2015 as the worst year on record for killings of land and environmental defenders, with 185 killings across 16 countries.[1] . CIVICUS, the global civil society alliance has tracked serious threats to core civil society freedoms of expression, association and peaceful assembly in 109 countries in 2015 alone. Notably, 41 of 54 countries are on this list.[2]This environment of violence, intimidation, and closing civil society space renders meaningful public participation in development virtually impossible. It also significantly increases the risk that AfDB financed activities will contribute to or exacerbate human rights violations.

This issue was brought to the fore recently by Berta Cacéres murder, a renowned indigenous land rights and environmental defender in Honduras who was killed because of opposition to the construction of the Agua Zarca dam, a project financed by the Dutch, Finnish, and Central American banks.

Today, over 150 civil society organizations from around the world launched the attached statement on the “Responsibility of International Financial Institutions to ensure Meaningful and Effective Participation” The statement lays out seven concrete ways the AfDB and other development finance institutions can support an enabling environment for public participation and ensure that their activities do not cause or contribute to human rights violations. A live version of the statement together with case studies and supplemental information is available at http://www.rightsindevelopment.org/HRD.

We believe that the AfDB has a responsibility to ensure that the activities it finances respect human rights and that there are spaces for people to participate in the development of AfDB-financed activities and hold the AfDB to account without risking their security.

We know that the challenges of closing civil society space and threats to human rights defenders may be new to the AfDB. However, are these challenges are growing more acute day by day, we urge you to devote the necessary resources to grapple with them in a serious and effective manner.

We are eager to work with you and to bring the technical expertise of human rights institutions, human rights defender organizations, and other relevant experts to assist you in understanding these issues and identifying effective means to address them.

We therefore request the opportunity to meet with you at your earliest convenience.

Please contact Mr Aly Sagne for more information or for scheduling purposes.

For more information, visit: http://rightsindevelopment.org/wp-content/uploads/2016/04/IFIsEnablingEnvironmentJointStatementFINAL-forsign-on.French-cleanvetted9.pdf

[1] On Dangerous Ground, Global Witness, June 20, 2016, https://www.globalwitness.org/en/reports/dangerous-ground/

[2] Civil Society Watch Report 2016, CIVICUS, http://www.civicus.org/index.php/en/media-centre-129/reports-and-publications/2449-core-civil-society-rights-violated-in-109-countries-civil-society-watch-report

14 Juillet 2016

Espace sûr pour le développement participatif

Monsieur le  Président,

La Banque Africaine de Développement (BAD) a reconnu à plusieurs reprises l’importance de la participation, la bonne gouvernance, et de la reddition des comptes. En effet, comme l’ont souligné des experts aussi bien en droits humains et qu’en développement, le respect des droits humains, de la liberté d’expression, de réunion, et d’association est crucial pour un développement participatif, durable et fondé sur la reddition des comptes.

Malheureusement, dans de nombreux pays memebres régionaux clients de la BAD, ces droits sont menacés, et on assiste souvent à des violentes mesures de répression des manifestations, à la criminalisation du discours, ou encore à des arrestations et des détentions arbitraires de défenseurs des droits humains, ainsi qu’à des restrictions sur les organisations de la société civile (OSC).

Dans un récent rapport, Global Witness constate que 2015  a été la pire année en termes de meurtres de  défenseurs des droits à la terre et de l’environnement, avec 185 cas dans 17 pays[1].

D’autre part, CIVICUS, l’Alliance mondiale de la société civile a documenté de graves menaces contre  la société civile, principalement sur la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique dans 109 pays pour seulement l’année 2015. Par ailleurs, 41 des 54 pays cités dans son rapport sont notamment sur cette liste.[2]

Cette atmosphère de violence, d’intimidation et de fermeture des espaces accordés à la société civile rend virtuellement impossible toute réelle participation publique dans le développement. Evidement, cela augmente considérablement aussi le risque de voir des activités financées par la BAD contribuer ou exacerber les violations de droits humains.

Cette question a récemment été mise au devant de l’actualité par l’assassinat de Berta Cacéres, une célèbre autochtone défenseuse des droits à l’environnement et à la terre en Honduras, qui a été tué uniquement parce qu’elle s’opposait à la construction du barrage de Agua Zarca, un projet co-financé par les banques d’investissement néerlandais, finlandais et centrale américaine.

Aujourd’hui, plus de 150 organisations de la société civile du monde entier ont publié la déclaration ci-jointe sur la « responsabilité des institutions financières internationales d’assurer une participation significative et effective.

La déclaration énonce sept moyens concrets pouvant permettre à la BAD et à d’autres institutions financières de développement de promouvoir un environnement favorable à la participation publique et d’assurer que leurs activités ne causent pas ou ne contribuent pas à des violations de droits humains. Une version live de la déclaration accompagnée d’études de cas et de renseignements complémentaires est disponible sur http://www.rightsindevelopment.org/HRD

Ainsi, nous estimons qu’il est de la responsabilité de la Banque Africaine de Développement d’assurer que les activités qu’elle finance respecte les droits humains et qu’il existe des espaces permettant aux personnes qui le souhaitent de participer au développement des activités qu’elle finance et de demander des comptes à la BAD sans risque pour leur sécurité.

Bien sûr, nous savons que pour la BAD, les problèmes liés à la fermeture des espaces accordés à la société civile ainsi que les menaces dont les défenseurs des droits humains font l’objet peuvent être nouveaux. Cependant, ces défis prennent de l’ampleur de jour en jour, et donc nous vous exhortons à mobiliser les ressources nécessaires pour les relever sérieusement et efficacement.

En conséquence, nous sommes impatients de travailler avec vous sur cette question, avec l’expertise technique d’institutions de défense des droits humains, d’organisations de défenseurs des droits humains, et d’autres experts pertinents, afin d’aider la BAD à mieux intégrer  ces enjeux et à identifier les moyens efficaces pour y répondre.

Enfin, nous souhaiterions donc avoir l’occasion de vous rencontrer dès que possible. A ce propos, veuillez contacter M. Aly Sagne pour plus d’informations ou pour toute planification d’un rendez-vous en ce sens.

Plus d’info: http://rightsindevelopment.org/wp-content/uploads/2016/04/IFIsEnablingEnvironmentJointStatementFINAL-forsign-on.French-cleanvetted9.pdf

[1] On Dangerous Ground, Global Witness, June 20, 2016, https://www.globalwitness.org/en/reports/dangerous-ground/

[2] Civil Society Watch Report 2016, CIVICUS, http://www.civicus.org/index.php/en/media-centre-129/reports-and-publications/2449-core-civil-society-rights-violated-in-109-countries-civil-society-watch-report

NEW YORK, 27 June 2016—Transparency advocates hailed the adoption today of a rule by the United States Securities and Exchange Commission requiring oil, gas and mining companies listed on U.S. stock exchanges to publicly disclose the billions of dollars in payments that they make to governments around the world in exchange for natural resources.

The rule means that major industry players like ExxonMobil, Chevron and Vale will have to disclose detailed project-level information for all payments of $100,000 or more. Companies will have to begin reporting payments for all fiscal years ending after 30 September 2018.

The long overdue rule implements a provision of the 2010 Dodd–Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act. A previous version of the rule was struck down following a legal challenge led by the American Petroleum Institute.

“This rule marks the end of an era of secrecy,” said Suneeta Kaimal, chief operating officer of the Natural Resource Governance Institute (NRGI). “We’re still reviewing the details, but at long last, citizens will be armed with the information they need to combat corruption and hold governments to account for natural resources managed on their behalf. This rule will also provide investors with an important source of information in order to manage risk in the volatile commodities sector.”

Similar rules requiring public, project-level payment disclosure have been passed in the European Union (including the U.K., home to many extractive companies), Norway and Canada since the Dodd-Frank Act was made law, but the U.S. had lagged behind due to legal challenges and a failure to implement the pioneering law. Many U.S.-listed companies such as Royal Dutch Shell, BP, Statoil and Total have already reported under European laws, but the SEC’s new rule will extend these requirements to a further 425 companies such as ExxonMobil and Chevron which have vigorously opposed disclosure, as well as some major state-owned companies such as Brazil’s corruption-plagued Petrobras and China’s CNOOC.

Unlike the European and Canadian rules, the SEC rule includes a targeted exemption from disclosure which allows companies to delay for one year reporting payments related to exploratory activities. “Exploratory activities are subject to just as much corruption risk as other activities and should be subject to the same levels of disclosure,” said Joseph Williams, NRGI’s senior advocacy officer. “We view this exemption as unnecessary.”

Royal Dutch Shell’s disclosures in April this year under U.K. law revealed that the company received large tax refunds in the U.S. and U.K. in 2015 and allowed citizens groups in the Philippines to question their government about how revenues from a major oil project were used. NRGI and others are building innovative tools to ensure this important new financial data is accessible to all stakeholders to deter corruption, engender accountability and improve investment decisions.

“Similar disclosure requirements in Australia, Brazil, China, India, Russia and South Africa would complement those in north America and Europe and increase global coverage,” Williams said. “However, failure to implement the U.S. law has given these countries an excuse not to pursue greater transparency. With the world’s largest capital market now demanding disclosure, those countries will be hard-pressed to stand against this global trend.”

Trading missing from disclosure requirement

While the rule requires public, project-level disclosure of payments including taxes, royalties and fees, payments related to commodity trading where a company buys hydrocarbons or minerals from a government entity, such as a national oil company, have been left out almost entirely from the final rule. The final rule does acknowledge the scale of these payments and will require disclosure of the repurchase value of production entitlements paid in kind, but many commodity trading payments will go undisclosed. “The exclusion from the final rule of most trading payments, which carry many corruption risks, leaves a major gap,” Kaimal said. “In countries like Iraq, Libya and Nigeria, the sale of oil to traders constitutes the government’s largest source of revenue. The omission of most trading payments from the rule means these transactions will remain opaque.”

At the May 2016 London anti-corruption summit, eleven countries including major trading hubs like Switzerland, the U.K. and the Netherlands committed to “enhance company disclosure” of payments to governments for the purchase of oil, gas and minerals. “NRGI calls on the U.S. government to make a similar commitment and ensure all these massive, corruption-prone payments are included within the SEC’s disclosure regime as soon as possible,” Williams said.

“The SEC appears to have adopted a solid rule largely in line with similar laws internationally,” Williams added. “This rule is a victory for the Publish What You Pay coalition which has campaigned for years on the issue, as well as congressional champions including Senator Ben Cardin, former Senator Richard Lugar and Senator Patrick Leahy.”

For more information contact: 

Joseph Williams

Senior Advocacy Officer

Natural Resource Governance Institute

London

+44 20 7332 6113 (office)

+44 77 7575 1170 (mobile)

jwilliams@resourcegovernance.org

Lee Bailey

Director of Communications

Natural Resource Governance Institute

London

+44 (0)20 7332 6114 (office)

+44 (0)7823 442 954 (mobile)

lbailey@resourcegovernance.org

Max Brett

Communications Officer

Natural Resource Governance Institute

New York

+1 718 395 5179 (office)

+1 917 545 0009 (mobile)

mbrett@resourcegovernance.org

 

21 June 2016- On Friday 27 May 2016, Hon. Goodall E. Gondwe, Minister of Finance, Economic Planning and Development, announced in his budget statement[1] that Malawi’s “out of tune” mining fiscal regime, as he described it, will be updated. The Minister explained,

I shall be presenting to this House, Mr. Speaker, Sir, a bill that aims at providing clarity in the determination of taxable income, incentives and proposals to transfer the administration and collection of royalty from the Ministry of Mines to the Malawi Revenue Authority.

Further, the mining fiscal regime bill will also separate provisions for the taxation of mining projects even if the projects are owned by the same company, so that each project should pay its fair share of tax. […] The House may wish to note that the fiscal regime lays bare all tax incentives, details for claiming depreciation allowances, and determination of assessable income, thereby promoting transparency and accountability.

We welcome the initiative to make changes in the mining fiscal regime to improve Malawi’s ability to maximise tax collection from the mining sector that can be used to improve access to desperately needed quality social services including being able to train and employ more nurses, doctors and teachers. However, we are deeply concerned that most Malawians and civil society organisations working and experienced in the extractive industries, represented by the Natural Resources Justice Network and the Malawi chapter of Publish What You Pay (PWYP), as well as the National Tax Justice Platform, have not been consulted and participated in the review process of the Mining Fiscal Regime Bill included as amendments to the Taxation Act which is to be presented this sitting of parliament.

Throughout 2014 and 2015, the Government of Malawi held consultation meetings on the Mines and Minerals Bill but the fiscal regime was not publicly discussed. We understand that the review of the Mines and Minerals Act including the fiscal regime has been made possible by the World Bank through the Mining Governance and Growth Support Project [2] which aims “to improve the efficiency, transparency and sustainability of mining sector management in Malawi”. USD 25 million has been borrowed by the Government of Malawi for this project.  In addition, the Government has committed to transparency and accountability and has led the way in Malawi signing up to the Extractive Industries Transparency Initiative. Yet the move to table changes to laws without involvement of key stakeholders on the fiscal regime runs counter to Government’s commitment to transparency and accountability. This is unacceptable and not a sign of good faith.

Therefore we are requesting the Government:

  1. Not to table the “mining fiscal regime bill” or amendments to the Taxation Act that relate to the fiscal regime for mineral production until consultations have been conducted.
  2. To inform all consulted stakeholders on the Mines and Minerals Bill about the changes that were made following consultations in 2015 before the Bill was submitted to the Ministry of Justice and Constitutional Affairs.

It is also important to note that Malawi endorsed the African Union Africa Mining Vision[3] in 2009 which is a watershed continental framework designed to ensure mineral resources contribute to development and structural transformation. It seeks to foster the transparent, equitable and optimal exploitation of mineral resources to underpin broad-based sustainable growth and socio-economic development. Therefore Malawi needs to ensure the Africa Mining Vision is realised.

As civil society organisations and citizens of this country committed to serving Malawians, we support and will offer our experience, insight and technical expertise to the Government in its intention to use our non-renewable resources to develop Malawi in a sustainable way in line with the Africa Mining Vision. However, without transparency, clear communication and involvement of all stakeholders who are interested in or stand to be affected by mining, Malawians in this and future generations will be done a disservice by our Government.

***

PWYP Malawi is a campaign being run by the following organisations under the country’s only CSO network for the extractive industries, the Natural Resources Justice Network, which is made up of 33 organisations and founded in 2007.

The following organisations make up the PWYP Malawi Campaign:

  • ActionAid Malawi
  • Catholic Commission for Justice and Peace (CCJP)
  • Centre for Environmental Policy and Advocacy (CEPA)
  • Centre for Human Rights and Rehabilitation (CHRR)
  • Church & Society of Livingstonia Synod
  • Civil Society Education Coalition (CSEC)
  • Citizens for Justice (CFJ)
  • Economics Association of Malawi (ECAMA)
  • Foundation for Community Support Services (FOCUS)
  • Institute for Policy Interaction (IPI)
  • Institute for Policy Research and Social Empowerment
  • Mabilabo Area Development Committee
  • Malawi Economic and Justice Network (MEJN)
  • Malawi Watch
  • Media Institute of Southern Africa (MISA) – Malawi
  • Norwegian Church Aid
  • Oxfam Malawi
  • Ufulu Wathu

 [1] The Budget Statement 2016-2017 is available for download at http://www.finance.gov.mw/.

[2] For more information on the World Bank Malawi Mining Governance and Growth Support project, see http://www.worldbank.org/projects/P120825/mw-mining-governance-growth-support-project?lang=en.

[3] To access the Africa Mining Vision, visit www.africaminingvision.org.

Adopted in 2010, the International Code of Conduct for Private Security Service Providers is the result of a multi-stakeholder initiative aimed at establishing principles and standards for the private security industry that are firmly based on international human rights and humanitarian law. Following the adoption of the Code, the International Code of Conduct for Private Security Providers’ Association (“ICoCA”) was established in 2013 to promote, govern and oversee implementation of the Code and the responsible provision of security services through the certification and monitoring of Member companies and the oversight of effective procedures for handling complaints of alleged violations.
This session will review the nearly three years of the ICoCA’s efforts, including challenges and developments, and will also address prospects for implementing and overseeing the International Code of Conduct for Private Security Service Providers from a variety of perspectives and stakeholders.

Panel Discussion Co-hosted by the Permanent Missions of Switzerland and the United States to the United Nations and Other International Organizations
Speakers will include:
Mr. Jamie Williamson, Head of Unit for Relations with the Armed and Security Forces, International Committee of the Red Cross
Mr. Alan Donohue, Constellis Group
Ms. Sophia Willitts-King, Deputy Head of Conflict Department, Multilateral Policy Directorate, UK Foreign and Common Wealth Office
Mr. Aly Sagne, Managing Director of Lumière Synergie Développement
Mr. Andrew Orsmond, Executive Director, International Code of Conduct Association
Ms. Nelleke van Amstel, Project Coordinator, Geneva Centre for the Democratic Control of the Armed Forces (Moderator)

When: Tuesday, June 14, 2016 at 12:30pm
Where: Palais des Nations, Room XXIII

Lusaka, Zambia 24 May 2016 – Civil Society Declaration at the 51st AfDB Annual Meetings 

We, Civil Society Organisations, Faith Based Organisations, and Non State Development Actors met on 24 May 2016 at the margins of the 51st African Development Bank Annual Meetings (AMs) at Golden Peacock Hotel, Lusaka, Zambia. The meeting deliberated on the challenges regarding the Bank’s engagement with CSOs, the performance of the Bank in carrying out its mandate towards sustainable development, and developed this declaration and key asks on the main issues that are being discussed at the 2016 AMs. As African civil society, we have consistently sought to engage the AMs and the AfDB CSO Forum in particular, – with variable outcomes. While the 2016 AMs put the spotlight on energy and climate change, as civil society we seek to engage the Bank on its delivery of all of the High Five priorities, across various programmes and stakeholder relationships.  The CSO meeting deliberated on the following themes:  energy and climate change, agricultural transformation, private sector financing, infrastructure and inclusive development, natural resource governance and illicit financial flows from Africa, trends in AfDB/CSO engagement, and transparency and accountability in the Bank’s operations. Consequent to our deliberations, we reached a shared understanding and adopted the resolutions below.

DSC02034Energy and climate change

We note that despite the continent’s vast potential and resources for renewable energy generation, persistent power shortages have led African leaders, with support from development institutions and commercial banks, to build coal plants and hydroelectric dams that have sometimes imposed huge financial, social and environmental costs.  We also note that the investment in additional power generation mostly involves projects to support on-grid interventions, yet the majority of the energy poor in Africa lives in rural areas and will not benefit from increased grid capacity or grid extension.

We recognize that the lack of access to an abundant energy supply restricts economic and social development, limiting opportunities for improvements in human wellbeing. We also recognize that fossil fuel based energy production is the single largest contributing sector to global climate change emissions. African communities and economies are already bearing the brunt of the impacts of climate change such as droughts, floods and unpredictable growing seasons. The current El Nino induced food crisis shows what is at stake when we fail to tackle climate change emissions and fail to support affected communities to adapt and become more resilient. We encourage, appreciate and support the efforts of the Bank’s African Renewable Energy Initiative and other initiatives in addressing the energy gaps on the continent.

DSC02042Therefore we call upon the Bank:

To support more public financing for energy sector initiatives from African governments, supporting the participation of the domestic private sector in such initiatives; and

To ensure that its programmes emphasise increased access to energy for poor and remote communities. We also note the efforts the Bank is making in influencing energy policy at the national level, however, we are concerned with policy inconsistencies within the Bank on pro poor clean energy.

We therefore call on the Bank to:

Prioritise investment in pro-poor renewable clean energy and work more to share best practices and experience with national governments in this area; and

Accelerate and scale up disbursements from the Green Climate Fund and other sources of adaptation finance.

Private sector financing, infrastructure and inclusive development

We recognize that Africa still grapples with a massive infrastructure gap, particularly in sectors involving basic service delivery such as health, education, decentralised power systems, drinking water and sanitation. Weak physical infrastructure constitutes a major constraint on the continent and is a key barrier to greater regional integration and intra-regional trade. As a principle, the Bank’s approach to financing infrastructure provision needs to be people driven, including where appropriate through harnessing non exploitative private sector resources (technical and financial) as long as they demonstrably deliver inclusive, equitable and sustainable development and do not substitute the role of the state as provider of public services.

We call on the Bank to:

Ensure public funds should only be used to leverage non-exploitative private sector funds that have clear social returns and equitable risk sharing;

Invest in strengthening the state capacity to deliver public services based on strong evidence that privatised services lock out the poor;

Ensure that the Bank’s Safeguards are applied to projects and operations, and that the rights of the affected communities to free, prior and informed consent are respected and upheld; and

Harness the private sector’s role in development based on maximising domestic benefits rather than global profits, fulfilling their potential to create local jobs, raising domestic tax revenues and contributing to the growth of domestic private sectors.

Natural resource governance and illicit financial flows from Africa

Although Africa holds around a third of the world’s mineral reserves, this has not been translated into substantial state revenues and economic rents, in large part due to the existence of unfair taxation laws and mining agreements.  The African Union’s ‘Thabo Mbeki’ report states that Africa loses $50 billion a year and has lost one trillion dollars over the last fifty years, yet very little action has been taken to reduce the financial losses and stop the out flows.

We call upon the Bank to:

step up support to the member states in their efforts to stop illicit financial flows. We are concerned with:

the lack of public awareness about what the AfDB is doing in the area of natural resources;

the inadequate engagement of civil society by AfDB organs working on natural resource management;

the lack of coordination with other Pan African initiatives like the High Level Panel on Illicit Financial Flows; and

the lack of transparency and accountability of third party actors involved in financing extractives sector industry projects.

We have also noted that the Bank does not seem to recognize and support the communities that are affected by large scale investments such as those involving the extractive industry and others that fall short of global environmental, social and economic standards.

We call on the Bank to:

promote Corporate Social Investments (CSI) as part of their financial support for private sector investment;

support disclosure policies in relation to member states’ natural resource governance;

support capacity building initiatives to strengthen key spending and oversight institutions’ contract negotiations;

increase support towards value addition in the extractive sectors;

support countries to implement the recommendations of the High Level Panel on Illicit Financial Flows, as well as popular movements like the Stop the Bleeding Campaign; and

encourage member states and RECs to establish sovereign wealth funds.

Agricultural transformation 

The meeting noted that while agriculture accounts for roughly one third of Africa’s continental GDP, and employs over 60 percent of the African workforce, the continent is the most food-insecure region in the world with more than 232 million people under-nourished. Africa has the potential to generate 1 trillion dollars a year in food production but is instead spending 53 billion on importing food. It is of concern that local markets are dominated by foreign produce in countries which have the potential to be bread baskets because of their abundance of natural resource.

We call on the Bank to:

Support member states to create pro poor FDI policies in the agriculture sector;

Encourage member states to prioritise FDI that places technology and knowledge transfer at the forefront;

Promote agro-processing and packaging that reduces losses and fosters value addition and income generation for small holder farmers, especially women; and

Promote climate resilient agriculture through large scale investments.

For interviews, questions, comments and the CSO reactions to the deliberations of the 51st AfDB Annual Meetings, please contact one of the below spokespersons. 

Engwase Mwale (Improving Livelihoods) +260 966 790 342

Nalucha Nganga (Industrialise Africa and Energy) +260 977 616 199

Dailes Judge (Feed Africa and Climate Change) +260 979 476 800

Aly Sagne (intergrate Africa and CSO engagement) +260 966 321 959  

Media Coordination

Misozi Tembo +260 977 532 777 or email mtembo@oxfam.org.uk 

Bwalya Mutumba +260 977 760 005 or Bwalya.Mutumba@actionaid.org

Lundi, le 9 mai 2016

COMMUNIQUE DE PRESSE-CENTRALE ELECTRIQUE A CHARBON DE SENDOU
PLAINTE CONTRE  LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT, LA FMO ET LA BOAD POUR  NON CONFORMITE AVEC LEURS POLITIQUES DE SAUVEGARDES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES
Lumière Synergie pour le Développement (LSD) et Takkom Jerry Plyvalence Culturelle et Environnementale ont porté plainte aujourd’hui auprès des mécanismes de plainte de la Banque Africaine de Développement (BAD), du Fond public d’investissement néerlandais (FMO) et de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) pour non-conformité du projet de construction de la centrale électrique à charbon de 125 MW de Sendou au Sénégal avec leurs différentes politiques de sauvegardes environnementales et sociales.
Cette plainte survient seulement à 15 jours des Assemblées Annuelles de la BAD dont le thème principale est Energie et changement climatique. Deux problématiques au cœur de cette dispute avec le village de Bargny, assiégé d’une part par l’érosion côtière engendrée par les changements climatiques et d’autre part les risques de pollution découlant du choix technologique, en l’occurrence le charbon !
Dans cette plainte, les plaignants demandent aux différents mécanismes d’examiner la conformité de ce projet et/ou d’arbitrer le différend entre la communauté affectée et les promoteurs.
Les politiques de sauvegardes constituent un ensemble de normes établies par les banques multilatérales de développement pour prévenir et/ou éviter que leurs investissements et opérations ne nuisent à l’environnement ou aux droits humains.
Pour rappel, les communautés affectées par ce projet luttent depuis 2009 pour défendre leurs droits sans succès, parmi lesquels le droit à disposer de leurs terres et le droit à un environnement sain, récemment consacrés par la nouvelle Constitution du Sénégal.
Pour plus d’informations, prière de contacter :
Ibrahima Diagne, Président de Takkom Jerry, Bargny, Sénégal
Téléphone: +2218361771/+221771853868
Email: takkomjerrybargny@gmail.com /facnat55@gmail.com
Aly Sagne, Directeur Exécutif de LSD, BP : 279, Escale – Fatick, Sénégal
Téléphone: +221 339491618 / +221 776417074
Email: alsagne@aim.com

Publié le 28 Apr 2016 – 12:10: http://www.enqueteplus.com/content/exploitation-des-ressources-mini%C3%A9res-en-afrique-de-l%E2%80%99ouest-comment-aider-les-autochtones-%C3%A0

Comment aider les autochtones à bénéficier des retombées

Les relations entre les industries minières et les populations locales sont parfois conflictuelles. Ces dernières se sentent souvent lésées et ne tardent pas à manifester leurs courroux. Désormais, elles pourront compter sur le soutien d’organisations de la société civile ouest-africaine qui comptent mener le plaidoyer.

Sabodala au Sénégal, Hiré en Côte d’Ivoire. Le point commun entre ces deux localités est qu’elles abritent des industries minières. A Sabodala, la société Sabodala gold operation exploite la mine d’or. A Hiré, la société Newcrest a hérité du périmètre minier de la zone. Les relations entre ces entreprises et les populations locales ne sont pas souvent au beau fixe, pour ne pas dire heurtées. Ces dernières accusent les industries de spolier leurs terres, sans leur faire bénéficier en retour des retombées générées par l’exploitation du sol. Depuis hier, des organisations de la société civile ouest-africaine se rencontrent à Dakar pour partager sur les impacts de ces entreprises sur les communautés locales, sous la supervision des ONG Lumière, synergie pour le développement (LSD) et Business and human rights ressource centre (BHRC).

Lors de cette rencontre de partage d’expériences des impacts des entreprises minières dans les zones d’exploitation, chacun a raconté ce qui se passe dans son pays. La représentante de la coalition ivoirienne des droits humains a exposé le problème dans la localité de Hiré. Dans cette zone, relate Marthe Coulibaly, les attentes des populations locales n’ont pas été prises en compte par la société Newcrest. Pourtant, cette entreprise avait promis, avant son installation, de reloger dans les normes requises les populations déplacées. Entre autres promesses, l’entreprise avait pris l’engagement de réaliser des infrastructures sanitaires. Celles-ci, même si elles sont réalisées, ne sont toujours pas fonctionnelles faute de matériels. A ces problèmes, rapporte toujours Marthe Coulibaly, vient s’ajouter la pollution de l’air et des eaux courantes… A un certain moment, raconte-t-elle, la tension était même devenue vive entre les populations et les forces de sécurité.

Au Niger, des jeunes regagnent Boko Haram

Le représentant des organisations de la société civile du Niger a aussi partagé l’expérience de son pays qui, depuis quelques années, est devenu un pays producteur de pétrole. Cette production de l’or noir n’est pas sans conséquence dans la zone d’exploitation, rapporte Ousmane Djibo. A Agadam où est basée une industrie chinoise, le chômage des jeunes s’est accentué ; le coût de la vie est devenu plus élevé ; l’environnement s’est dégradé. ‘’Les gens commencent à s’agiter. Beaucoup de jeunes vont au Nigeria, non pas pour travailler, mais pour rejoindre les rangs de Boko Haram. Ces jeunes, un jour, vont revenir’’, alerte-t-il. Ousmane Djibo invite ces entreprises à privilégier les populations autochtones pour éviter leur révolte.

Par ailleurs, la société civile ouest-africaine compte mener le plaidoyer pour aider les communautés locales à bénéficier des revenus tirés de ces exploitations minières. Le Directeur de la recherche du Centre de ressources des entreprises et des droits de l’Homme basé à New York invite ces organisations à mener ‘’un plaidoyer international concernant ces entreprises qui sont souvent des investisseurs étrangers’’. C’est ainsi seulement qu’elles pourront les pousser à prendre en compte les droits des communautés locales, conseille Gregory Regaignon.

ALIOU NGAMBY NDIAYE