Ce qui suit, constitue l’histoire vécue par un travailleur de Mineral Deposits Limitid (MDL). Une compagnie minière australienne qui est titulaire d’une concession d’exploitation d’or et de substances connexes sur un périmètre de 20km2 sur le site de Sabodala depuis 2005.

Je m’appelle Gnama Keïta : « C’était le vendredi 02/12/2005 à 17h18mn, mon chef m’avait dit de monter sur la sonde et lui en personne était resté à terre. En faisant descendre le tuyau, j’ai eu un accident grave malheureusement mon doigt a été coupé et je suis descendu de la sonde.  Je  lui ai montré mon doigt, et il m’a pris dans sa voiture pour me conduire à la clinique. Après, ils nous ont évacués sur Kédougou, quand nous sommes arrivés à destination, le médecin avait mis le morceau sur le  doigt, et ce dernier aussi nous a évacués sur Tamba pour passer une radiographie.

La Lumière

Accident de travail à Sabodala/source: La Lumière

Après avoir reçu le cliché, nous sommes rentrés. Arrivés au campement nous avons montré le cliché de la radio à Moussa DIBA, le Chef du personnel de MDL, et nous lui avons dit aussi que nous sommes en manque d’argent, il nous a répondu qu’ils partaient en congé, mais de garder toutes mes factures, de noter toutes dépenses que j’aurais faites sur une feuille et que quand je serai guéri, ils me rembourseraient. Quand il m’avait dit cela, j’avais fait appel à 2 personnes comme témoins et il l’avait répété devant ces personnes, ces personnes sont : Tamba Cissokho de Sabodala, et Kourou Keïta de Faloumbou. Quand j’ai été guéri, j’ai ammené à MDL toutes mes ordonnances et la liste de toutes les dépenses que j’avais faites ainsi que mon certificat médical. Ils ont pris le tout et ils m’ont dit qu’ils allaient me mettre à un poste où j’allais pouvoir travailler comme dédommagement et qu’ils allaient me rembourser. Ils m’ont fait aller à gauche et à droite. A la fin Moussa DIBA (Chef de personnel) m’a dit que c’était ça qu’on avait convenu. A ce moment, j’ai eu l’intention de faire appel aux témoins, mais ces derniers étaient absents. Depuis lors je n’ai dit aucun mot à personne. Depuis mon accident à la sonde, mon chef ne m’a jamais demandé l’état de ma santé, même après ma guérison. Après je suis allé lui demander un petit boulot, mais il ne m’a même pas regardé. Donc, je vous remercie vous La Lumière et OXFAM AMERICA de m’avoir demandé des renseignements sur ma situation.»

Ceci est le lot des employés des entreprises minières dans ce bout de territoire pauvre et isolé du Sénégal, qui, acceptent souvent de travailler sans contrat à l’image de ce père de famille. Quand tu veux préserver ton emploi, c’est le silence et la discipline absolue : pas le droit de critiquer, de se plaindre, encore moins de se syndiquer. Les autorités de ce pays sont-elles au courant ou laissent-elles faire en toute complicité ?

PRESERVATION DE L’ENVIRONNEMENT
Dés le départ, MDL avec la complicité de l’Etat a obtenu son titre minier sans déroger à   l’obligation de l’Etude d’Impact environnementale, en violation des Codes minier et de l’Environnement.

Deuxième fait majeur dans ce domaine, MDL refuse de payer une amende sur les taxes    forestières (environ 36 millions FCFA) relatives à une déforestation de plusieurs milliers d’arbres en 2006. Ce contentieux est toujours pendant après seulement le versement d’un acompte de 12 millions FCFA ; La compagnie arguant devant les autorités du service des eaux et Forêts de Kédougou, qu’elle est exonérée de tout taxe et impôt.
D’autre part, l’Etude d’Impact Environnementale et Sociale que MDL a fini par réaliser sous la pression de la Société Civile est assortie d’un Plan de gestion Environnemental et Social que la compagnie a l’obligation de mettre en oeuvre pour atténuer les impacts négatifs sur l’environnement.

Ce plan d’action qui a été estimé à environ 800 millions FCFA est jusqu’à présent dans les tiroirs de l’entreprise.
Enfin, maintenant que s’annonce la sortie du premier lingot d’or au mois de novembre 2008, MDL se refuse toujours de prendre les mesures requises par la législation sénégalaise sur le financement de la réhabilitation des sites dégradés. Ceci étant une close fondamentale de la responsabilité environnementale du titulaire d’un titre minier !

ARTICLE L 48 (code l’Environnement):
Tout projet de développement ou activité susceptible de porter atteinte à l’environnement, de
même que les politiques, les plans, les programmes, les études régionales et sectorielles devront faire l’objet d’une évaluation environnementale…

ARTICLE 83 (code minier) – Etude d’impact environnemental
Tout demandeur de permis d’exploitation ou de concession minière ou d’autorisation d’exploitation de petite mine doit réaliser, à ses frais, une étude d’impact sur l’environnement conformément au Code de l’environnement et aux décrets et arrêtés y afférents.

ARTICLE 82 (code minier) – Réhabilitation des sites miniers
Tout titulaire de titre minier doit obligatoirement procéder à la réhabilitation des sites à
l’expiration de chaque titre minier sauf pour les périmètres qui continuent d’être couverts par un titre minier d’exploitation.

ARTICLE 84(code minier) – Fonds de réhabilitation des sites miniers
Nonobstant les obligations découlant de l’article 82, tout titulaire d’un titre minier d’exploitation est tenu d’ouvrir et d’alimenter un compte fiduciaire dans une banque commerciale au Sénégal. Ce compte est destiné à la constitution d’un fonds pour couvrir les coûts de la mise en oeuvre du programme de réhabilitation. Les sommes ainsi utilisées sont en franchise de l’impôt sur les bénéfices industriels et…

Retombées aux Collectivités Locales
Que peuvent bien espérer les collectivités locales pauvres des zones minières de Sabodala ?
De façon indirecte, elles bénéficient de quelques réalisations en matière d’infrastructures socio Economiques allant de l’hydraulique, l’Education, la santé, les routes, etc.
En effet, les conventions minières (que l’on ne veut pas rendre accessibles par défaut de transparence) revêtent des cahiers de charges en termes d’appui aux communautés hôtes des Industries Extractives (à signaler qu’un Programme Social d’un montant de 3 600 000 FCFA à déjà été ficelé, même si sa mise en oeuvre est plus que mitigée).
Cependant, le code minier va plus loin en instaurant un Fonds de péréquation destiné aux Collectivités Locales (dont les budgets peinent à collecter 20 millions par an).
Mais naturellement, puisse que ces entreprises mettent toujours en avant leur propres profits au détriment des questions de développement, MDL ne songe pas encore à verser le moindre rotin aux Collectivités Locales pourtant si éprouvées de Kédougou, l’une des régions les plus pauvres du sénégal.
Et pourtant, l’ONG La Lumière ne cesse d’interpeller l’Etat sur cette question. Mais ce dernier entretien une fuite en avant depuis plus de 2 ans. En effet, par correspondance N°498 MEM/DMG du 26 juillet 2006, le Directeur des Mines et de la géologie a tenter de calmer le jeu en précisant que les recommandations 2,3, et 4 des Elus de Kédougou, relatives aux articles 55 et 84 du code minier « ont fait l’objet d’un séminaire sur les textes complémentaires à la Loi 2003-36 du 23 novembre 2004 portant code minier et son décret d’application ». Mais jusqu’à cet instant, rien n’a été fait !
Alors que l’Etat, au plus haut niveau est aussi prompt à convoquer l’Assemblée Nationale et le Sénat pour des problèmes moins importants et/ou d’intérêts partisans (modification de la Loi électorale, réduction du mandat du Président de l’assemblée nationale, augmentation du mandat du président de la république, etc.), on ne comprend pas pourquoi un problème aussi sérieux, aussi crucial pour le devenir de cette nouvelle région n’est pas traité avec la rigueur qu’il faut. Ne serait ce que par esprit de patriotisme.
ARTICLE 55 (code minier) – Une partie des ressources fiscales provenant des opérations minières est versée dans un fonds de péréquation destinée aux collectivités locales.
Les conditions et les modalités de ce versement sont fixées par décret.
Les sommes ainsi utilisées sont en franchise de l’impôt sur les bénéfices industriels et
commerciaux. Les modalités d’opération et d’alimentation…

Il est donc, grand temps de statuer sur ce problème de textes complémentaires, sous peine de faciliter aux multinationales des zones minières de la nouvelle région de Kédougou, l’éventualité de profiter de nos ressources naturelles, de dégrader notre Environnement et de s’éclipser en nous laissant que de la désolation, comme à l’image d’une cité minière voisine, Sadiola, en territoire malien.

ALY SAGNE, Chargé de Programmes ONG LA LUMIERE