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Le Secrétaire Exécutif en compagnie de la Délégation (source: La Lumière)

Samedi 17 janvier 2009 à 10H38, La Lumière a reçu dans ses locaux au quartier Abattoirs de Tambacounda, une mission d’évaluation de son Projet  » Initiative de plaidoyer pour une réforme de la législation minière favorisant le respect des droits humains des communautés minières et l’accès des Collectivités Locales à des retombées justes équitables de l’exploitation de l’or au Sénégal ». Ce projet a été financée par l’Union Européenne dans le cadre du Programme d’Appui au Programme National de Bonne Gouvernance (PAPNGB-convention de financement 9281 SE/005/04 du Programme  9 ACP SE 012). La représentante de la Commission Européenne, Mme Amparo dira que  » les bailleurs sont souvent loin des acteurs, c’est donc bon qu’à la fin des projet, qu’ils viennent évaluer avec les promoteurs et les bénéficiaires pour voir effectivement les résultats  par rapport aux objectifs de départ ».  Après les protocoles de bienvenue et la présentation des objectifs de la mission, les deux parties ont rendu visite aux bénéficiaires notamment les représentants de Collectivités Locales et de l’Etat à Tamba.

Audience avec le Président du Conseil Régional

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Accueil de la mission au Conseil Régional de Tamba (source: La Lumière)

C’est ainsi que tour à tour, ils ont été reçus par le Premier Vice Président du Conseil Régional de Tamba qui a souligné l’importance des ateliers de renforcement de capacités organisés par La Lumière avec l’appui de l’Union Européenne,parceque dira-t-il, « c’est la formation et l’éveil des consciences qui nous manquent ici ».  La séance de travail a durée en moyenne 30 minutes durant les quelles, le Président Kabiné Kaba a répondu à toutes les questions de M. Fall et de Mme Amparo sur les impacts de ce projet et les nouvelles perspectives. Le Président dira ainsi toute sa satisfaction sur l’engagement de cette ONG aux côtés des Communautés et des Collectivités Locales de la région. Il a rappelé la brillante mobilisation des Elus et des Communautés au mois de janvier 2008 à Sabodala pour accueillir le Ministre des Mines M. Madické Niang, et qui a précipité le lancement des activités du Fonds Social Minier. Aujourd’hui dira-t-il, nous sommes capables de continuer sans La Lumière, bien que les politiciens n’ont pas le temps et les ressources pour faire le même travail de  »fourmi » que cette ONG est entrain de faire à Tamba ».

Entretien avec le Commissaire du Service Régional des Renseignements Généraux

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La Mission reçue par le Commissaire Dieng (source: La Lumière)

Les événements du 23 décembre à Kédougou ont fini de démontrer à la face du monde que la problématique de l’exploitation de l’or au Sénégal est une question de sécurité publique. En ce sens, il était donc normale pour nous de rendre visite au Commissaire du Service Régional des Renseignements Généraux (Ex BMS) pour partager avec lui son appréciation sur la conduite de ce projet peu commun. D’emblée, le Commissaire fera savoir à la Mission que  » les RG ont pour vocation de renseigner l’Etat sur tout! » et que c’est le plus naturellement du monde que nous nous sommes intéressés aux activités de cette ONG. Heureusement que son Secrétare Exécutif agit en toute responsabilité, en nous tenant informé de toutes leurs activités à l’avance. C’est ainsi dira-t-il que « j’ai participé à toutes leurs activités qui ne sont pas des réunions secrètes ». A la question de savoir s’ils n’ont pas mis le feu à Kédougou? le Commissaire s’est empressé de nous rassurer, qu’il n’en est rien. Il nous a donc conseillé de continuer sur cette démarche et n’a pas manqué de rappeler les propos du Gouverneur qui nous disait lors du lancement de ce projet  » qu’il faut certes éclairer les populations, mais trop de lumière ça éblouit »

Audience avec le Gouverneur de région

Monsieur le Gouverneur de région nous a reçu aux environs de 12H36 dans ses bureaux, en présence de ses 2 Adjoints.

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La Mission reçue par le Gouverneur Dieng (source: La Lumière)

Après avoir souhaité la bienvenue à la délégation, il a commencé ses propos par rappeler les événements de Kédougou qui, fera-t-il remarquer est « le fait d’une 3 ruptures:  -nomination d’un nouveauu Ministre des Mines qui met en place une nouvelle équipe pour la gestion du Fonds Social Minier qui était jusque là géré par le Directeur des Mines et de la Géologie (du coup, les étudiants n’avaient plus d’interlocuteur alors que leurs problèmes étaient quotidiens);                                  -nomination d’une nouvelle équipe administrative (Gouverneur, Préfets et Sous Préfets) qui ignorent tout de la problématique /Acteurs et qui n’ont pas fini de s’installer; -Enfin, rupture du dialogue ave les acteurs de la société civile qui avaient pris l’habitude d’interpeller directement l’ancien Ministre Madické Niang pour règler les problèmes. »

S’agissant des résultats du projet, il dira que « le plaidoyer en direction de l’Etat, les Collectivités Locales, et les Compagnies minières a porté ses fruits, mais ce qui reste, c’est de sensibiliser les populations. Il faut qu’elles sachent que ce n’est pas en cassant et en brûlant tout sur leur passage qu’elles vont arriver à régler les problèmes. » Le Gouverneur en a profiter pour faire son plaidoyer en demandant à l’Union Européenne de continuer à soutenir les actions de « cette ONG qui est très présente sur le terrain. »

Retour au Siège de La Lumière

Après une pause d’une heure de temps (déjeuner oblige), la Mission a eu une séance de travail avec le staff technique de La Lumière pour visiter ensemble le projet, ses réalisations et ses impacts sur ces cibles et bénéficiaires.
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Séance de travail au siège de La Lumière (source:La Lumière)

Une communication sur Power Point a été présentée par le Secrétaire Exécutif avec les éléments de synthèses suivants:

Objectifs Global :

Les communautés minières et les collectivités locales qui abritent les industries minières, particulièrement dans la région de Tambacounda, tirent profits des exploitations minières et participent effectivement au processus de reformes de la politique sectorielle des mines.

 Objectifs spécifiques :

1. Les élus locaux, les OCB et les services techniques déconcentrés comprennent les instruments juridiques qui réglementent le domaine de l’exploitation minière et sont capables de suivre leur mise en œuvre

2. Le gouvernement procède a une révision des textes de lois et favorise une plus grande participation des collectivités locales dans le processus de reforme du secteur minier en vue de prendre en compte les intérêts des communautés minières.

3. Le gouvernement harmonise les différents codes (Environnement, Minier et Collectivités Locales) en vigueur et les met effectivement en application.

4. Les communautés minières ont accès aux ressources naturelles de leurs localités et tirent effectivement profit de l’exploitation aurifère.

 5. Le gouvernement et les compagnies minières diffusent les informations de façon transparente et compréhensible sur les revenus de l’or, les contrats et les impacts des opérations minières.

Evaluation de la mise en œuvre des activités de l’Action/Activités réalisées:

1.       Expertise juridique sur la législation minière au Sénégal

2.       Atelier de partage des résultats de l’expertise 

3.       Former 20 Elus Locaux sur les techniques de Plaidoyer et de lobbying 

4.       Former 30 personnes appartenant à des Organisations de la Société Civiles, des OCB et des Leaders Communautaires de Plaidoyer et de lobbying 

5.       Atelier de plaidoyer avec les Députés sur les enjeux d’une réforme minière en faveur de la participation des collectivités Locales dans la prise de décision dans la gestion des ressources minières

6.       Atelier de plaidoyer avec le Conseil pour les Affaires Economiques et Sociales (CRAES) sur les enjeux d’une réforme minière en faveur de la participation des Collectivités Locales dans la prise de décision dans la gestion des ressources minières (remplacé par le Sénat)

7.       Atelier de plaidoyer avec le Collectif National des Journalistes pour la protection de l’Environnement et des Droits Humains dans les zones d’industries (CONAJEDH) sur les violations des Droits des Communautés minières et des Collectivités Locales dans l’exploitation de l’or

8.       Mettre en place un Cadre de Concertation dans les zones aurifères

9.   Organisation des Communautés

Impacts de la campagne

  1. Dialogue avec les décideurs tels que les ministères concernées par le dossier minier, les autorités administratives régionales et les Élus Locaux;
  2. Réactions des autorités étatiques aux différentes correspondances que nous leurs avions adressées durant la campagne;
  3. Lancement des travaux du FSM suite à l’atelier de Plaidoyer avec les Élus par le Ministre des Mines;
  4. Prise de conscience effective des communautés minières sur leurs droits ;
  5. Diffusion de 2 déclarations (Élus et ANE) sur la problématique
  6. Mobilisation des Élus Locaux lors des différentes visites du Ministre des Mines à Kédougou;
  7. Revendication des Élus de leurs parts sur les retombées de l’exploitation de l’or;
  8. Campagne de presse accrue, reportages (Tv et radio), articles, dossiers.

Tout au long de l’exposé, la Mission a posé des questions d’éclaircissement et/ou a fait des commentaires sur la présentation. Concernant l’objectif de réforme, le Secrétaire Exécutif a dit modestement que cela ne pouvait pas se faire en une année, néanmoins qu’il y a effectivement des réponses rassurantes venant de l’autorité qui nous a informé qu’un certain nombre de textes sont sur le circuit notamment concernant l’article 55 (Fonds de péréquation destiné aux Collectivités Locales) et 84 (Fonds de réhabilitation des sites dégradés) du code minier. D’autre part, nous avons fait un travail remarquable de renforcement de capacités des communautés minières (mise en place de 48 comités de surveillance villageois-CVS). « il serait intéressant, c’est vrai de se rendre à Sabodala et de les rencontrer, mais nous avons suspendu nos activités depuis les événements de décembre pour des raisons de sécurité, en attendant que l’instruction du dossier soit bouclée » a dit le Secrétaire Exécutif à la Mission.

D’autre part, une inovation qui a été saluée dans la mise en oeuvre de ce projet a été le renforcement du partenariat avec les ANE. « En effet, au niveau local dira le Secrétaire Exécutif, nous avons beaucoup travaillé avec la Plate-forme des Acteurs Non Etatiques (ANE) que nous avons même aidé à prendre forme et à avoir de la visibilté. Cette dernière a eu à jouer un grand rôle dans la mobilisation autour des activités de terrain. En outre, au niveau national, la collaboration avec l’Institut Panos de Dakar (IPAO) a été très bénéfique pour le renforcement de capacités de notre staff technique qui a eu à bénéficier de beaucoup de formation dans le domaine de la communication. » Quant au Chargé de Programmes qui a été le principal bénéficiaire des ces formations, il a indiqué à la mission « que ces ateliers de l’IPAO ont été l’occasion de faire beaucoup de plaidoyer, la plate-forme ainsi offerte à La Lumière était tout à fait remarquable. »

Enfin, le Secrétaire Exécutif de La Lumière a ensuite remercié l’Union Européenne qui a bien voulu accompagner Les initiatives de La Lumière qu’elle a « renforcé en confiance et en crédit sur cette problématique très sensible ».

Quant à Mme Amparo, elle s’est dit satisfaite de l’exécution de ce projet qui est tout à fait original. Elle a donné des conseils au Secrétaire Exécutif sur d’autres sources de financement possibles qu’elle peut essayer même d’aider à attirer. Elle a informé également celui-ci de sa disponibilité à faciliter une rencontre avec le Chef de la Délégation de la Commission Européenne a Dakar s’il le souhaitait.

Les deux partenaires se sont ainsi quitter aux environs de 17H41 sur ces notes de satisfaction mutuelles.

Aly SAGNE, Chargé de Programmes.