Le Fonds Social Minier a été obtenu après une rude bataille des populations et des OSC. Il a été mis en place par l’Etat du Sénégal pour servir d’instrument de développement des communautés pauvres et marginalisées de l’actuelle région de Kédougou. Mais depuis lors, sa gestion et sa mise en oeuvre restent mitigées voire controversées.

Lors de l’inauguration de l’usine de Sabodala le 3 juin 2009, le Président Wade avait promis aux populations que « le Fonds Social Minier sera décentralisé ». Depuis, nous n’en savons rien!

Je vous fais vivre ici quelques étapes du processus…

Jeudi 09 novembre 2006, le Directeur des Mines et de la Géologie convoque tous les Acteurs concernés par l’exploitation minière à Kédougou.

Les Représentant de l'Etat face aux communautés locales de la Région de Tamba

Cette rencontre qui fait suite aux recommandations du Ministre de l’Energie et Mines lors de la réunion de Présentation du Programme Social Minier de la Région de Tambacounda (Dakar, 16/10/06) avait pour objectifs :

  • Présentation du Programme Social Minier de la Région de Tamba ;
  • Présentation des Programmes Sociaux des Compagnies Minières ;
  • Mise en place du Groupe de Travail chargé de l’Elaboration du Plan Annuel Quinquennal d’actions prioritaires à financer par le Fond Social ;
  • Mise en place d’un Comité de Suivi du Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES).

Si pour l’Etat, ce fut la seconde initiative du genre, ce n’est pas le cas pour les Compagnies Minières (Mineral Deposits Limited, OROMIN et Coumba Ressources Iron and Or) pour lesquelles ce fut véritablement la première fois qu’elles se prêtent à un tel exercice de communication directe avec les populations et les Collectivités Locales !

Dans son allocution d’ouverture, le Gouverneur de Région a rappelé que le Fond Social est une vieille revendication des populations qui a trouvé une réponse positive des Compagnies à travers les conventions signées avec l’Etat. Ainsi cette première rencontre après les instructions du Ministre de l’Energie et des Mines lors de la réunion du 16 octobre 2006 à Dakar va se tenir de façon symbolique à Kédougou, donc le plus proche des populations a-t-il ajouté.

Il a décliné ensuite l’ordre du jour de la première journée :

  1. Mise en place du Groupe de Travail ;
  2. Définition d’une Méthodologie de travail ;
  3. Formulation des objectifs ;
  4. Questions diverses

Les participants en groupe de travail

A la suite du Gouverneur, le Directeur des Mines et de la Géologie, la Coordinatrice des Programmes Sociaux de MDL, le Représentant de OROMIN et le Celui de Coumba Ressources Iron and Or ont présenté successivement leurs Programmes Sociaux devant le Préfet de Kédougou, tous les Sous-préfets du département, tous les Présidents de Conseils Ruraux, les Chefs de Services Départementaux, les Services de Sécurité (Gendarmerie, Brigade Mobile de Sûreté et Place d’Armes), la Presse, les ONG intervenants dans le département et les Responsables des Organisations de Femmes et de Jeunes.

La démarche a été approuvée par l’ensemble des intervenants et des questions pertinentes ont été posées. Les participants ont eu droit à la parole après les différentes communications:

Communication de la Coordinatrice du Programme Social de MDL

Intervention du Représentant de OROMIN

LES COLLECTIVITES LOCALES

Elles ont interpellé l’Etat et les Compagnies Minières sur quelques questions essentielles :

  • L’obligation d’impliquer les CL et les PCR sur la mise en ouvre du Fond Social ;
  • Les retombées de l’exploitation de l’or sur les CL ;
  • Le Droit de regard des CL sur l’utilisation du Fond Social ;
  • Les mécanismes de suivi des dépenses et réalisations sur le Fond Social ;
  • La clé de répartition des réalisations dans l’Arrondissement de Saraya ;
  • La prise en charge des Impacts Négatifs de l’exploitation de l’or sur l’Environnement

LE REPRESENTANT DE LA SOCIETE CIVILE

Faisant part de la position de la Société Civile, le Secrétaire Exécutif de l’ONG La Lumière a d’abord félicité le Directeur des Mines et de la Géologie pour l’initiative.

Concernant le Fond Social, le SE a demandé des éclaircissements sur un montant de 23% du Fond Social de OROMIN (environ 6 000 000 FCFA) qui a été dépensé sous forme d’appui à l’Administration, en précisant qu’il faudrait faire la différence entre appui institutionnel et Fond Social.

Intervention du Représentant de Coumba Ressources Iron&Or

Il a aussi interpellé le Directeur des Mines et de la Géologie sur les implications que pourraient avoir les récentes confirmations de la hausse du gisement (qui est passé de 17 à 50 tonnes), en termes de révision de la convention minières.

Il a enfin plaidé pour l’Implication des CL qui ont en charge la Planification. Sur toutes ces questions, le Directeurs des Mines et le Responsables de Compagnies concernées ont apporté des réponses.


Communication du Directeur des Mines et de la géologie

QUELQUES REPONSES

Le Gouverneur a réaffirmé l’objectif de cet exercice de communication, en appelant à la responsabilité de tous les acteurs et « qu’on doit arriver à affiner toutes les positions, d’où l’idée de Groupe de Travail au lieu de Commission ou Comité qui ont l’habitude de ne pas bien fonctionner ».

Les Compagnies ont dit avoir l’intention d’aider les populations à travers le Fond Social comme l’a souligné le Représentant de OROMIN : « nous voulons aider les populations à sortir de la pauvreté ! »

Il a aussi rassuré les populations que le Fond Social ira directement aux ayant droits en précisant qu’il faut aller vite et ne pas perdre de temps avec trop de réunions et d’intermédiaires.

Quant au Directeur des Mines et de la Géologie, il a confirmé à nouveau l’imminence des décrets d’application des articles 55 et 84 relatifs respectivement au Fond de péréquation destiné aux CL et au compte fudiciaire relatif à la réhabilitation des sites miniers. A ce niveau il a affirmé que les textes qui vont être votés favorisent effectivement les CL qui seront les plus enviées du pays.

Concernant les 23% alloué à l’Administration, il a précisé qu’il s’agit d’une erreur.

Enfin, il a aussi fait une ouverture sur la possibilité de revoir la convention avec MDL compte tenu de la nouvelle évolution du gisement de Sabadala.

MISE EN PLACE DU COMITE DE SUIVI DU PGES

Le vendredi 10 novembre 2006, une réunion restreinte a été organisée autour du Préfet de Kédougou en vue de la mise en place d’un Comité de Suivi du plan de Gestion Environnemental (PGES) et Social du projet Minier de Sabodala. Les Acteurs ci-après étaient présents ;

  1. Président du Conseil rural de Khossanto ;
  2. Directeur des Mines et de la Géologie ;
  3. Le Chef de Service Régional des Mines et de la Géologie ;
  4. Le Chef de Service régional de l’Environnement et des
  5. Etablissements Classés ;
  6. Chef de Service Régional de la Planification ;
  7. Directeur de l’ARD ;
  8. Représentants du parc National de Niokolokoba ;
  9. Chef de Secteur des eaux et Forêts de Kédougou ;
  10. Commandant de la brigade de Gendarmerie de Kédougou ;
  11. Commandant de la Place d’armes de Kédougou ;
  12. Représentant du Chef de Secteur Frontalier de Kédougou ;
  13. Responsable de la ZIC Falémé ;
  14. Médecins Chefs de Districts de Kédougou et de Saraya ;
  15. Représentant de SMC
  16. Secrétaire Exécutif de l’ONG La Lumière ;

A la suite du Préfet, le Directeur des Mines et de la Géologie (DMG) a essayé de camper le sujet en parlant de Comité Technique de Sécurité qui est une priorité pour le Ministère avec comme mission, le suivi du PGES et la Sécurité dans la zone du Projet. Il fallait donc discuter sur l’installation et le fonctionnement de ce Comité.

A dire vrai, cette réunion a été  très mal préparée voire même improvisée. En effet il y a eu beaucoup de caffouillages, même la Coordinatrice des Programmes Sociaux et Représentante de SMC à qui le DMG avait demandé de présenter le rapport du PGES n’était pas dans le coup.

Alors la présentation qui s’en est suivi n’a pas convaincu et il y a eu des  discussions interminables avant  que les participants ne trouvent un consensus :

  1. Retenir le département comme le niveau opérationnel le plus pertinent pour l’institutionnalisation du Comité ;
  2. Définition de la Composition du Comité de Suivi ;
  3. Se servir du Rapport EIES de SMC comme document de travail de base ;
  4. Mise à niveau des  participants sur le contenu du PGES avant démarrage des travaux dudit Comité.

Après cette proposition, le Comité a été formé avec comme mission d’Elaborer le Plan d’Action en se basant sur le rapport d’Etude Environnemental et Social de SMC.

Les participants n’ont pas jugé utile de créer  d’autres Comités de Suivi (en faisant allusion au Comité de Suivi mis en place par les Collectivités Locales lors de l’Atelier de renforcement et d’Orientation du Comité Opératoire de Suivi des Impacts du Projet Minier de Sabodala) et que ce Comité sera institutionnalisé par arrêté préfectoral.

Le Secrétaire Exécutif de l’ONG La Lumière a précisé que son Organisation n’a pas de problème à ce niveau et a invité les différents Acteurs à s’inspirer des travaux de l’ONG sur le sujet pour en faire une base de travail. D’autre part il a souligné qu’il serait très honoré d’assurer le volet Communication du Comité, ce que les participants et les autorités ont accepté d’office.

COMPOSITION DU COMITE DE SUIVI

En définitive, le Comité de Suivi est composé comme suit :

  1. Préfet de Kédougou ;
  2. Sous préfet de Saraya ;
  3. Représentant du Conseil Régional de Tamba ;
  4. Représentant du Président du Conseil Rural de Khossanto ;
  5. Le Chef de Service Régional des Mines et de la Géologie ;
  6. Le Chef de Service Régional de l’Environnement et des
  7. Etablissements Classés ;
  8. Directeur de l’ARD ;
  9. Représentants du parc National de Niokolokoba ;
  10. Le Chef de Service ADL
  11. Chef de Secteur des eaux et Forêts de Kédougou ;
  12. Commandant de la brigade de Gendarmerie de Kédougou ;
  13. Commandant de la Place d’armes de Kédougou ;
  14. Représentant du Chef de Secteur Frontalier de Kédougou ;
  15. Responsable de la ZIC Falémé ;
  16. Médecins Chefs de Districts de Kédougou et de Saraya ;
  17. Représentant de SMC
  18. Représentant de l’ONG La Lumière ;
  19. Douanes ;
  20. Sapeurs Pompiers.

Il a été enfin retenu par consensus que la première réunion du Comité de Suivi du Plan de Gestion Environnemental et Social du projet SMC de Sabodala se tiendra le 22 novembre 2006 à Kédougou.

Aly Sagne

LSD, SENEGAL, BP: 279, Escale Fatick- Sénégal