Par Boubacar Dembo Tamba / Tambacounda.info  http://www.tambacounda.info/environnement/kedougou-wade-signe-2-importants-decrets-la-societe-civile-sen-felicite.html

Deux actes majeurs dans la gestion des opérations minières en cours dans la région de Kédougou viennent d’être posés. En effet le président de la république a signé le 30 novembre dernier les décrets relatifs à l’alimentation d’un fonds de péréquation et d’appui aux collectivités locales, tout comme à la mise en place d’un fonds de réhabilitation des sites miniers. Deux importants documents qui font afficher le sourire du côté des communautés minières et des organisations de la société civile qui les encadrent. Le tour est joué, le président de la république a enfin paraphé les décrets n° 2009-1335 du 30 novembre 2009 portant création et fixant les modalités d’alimentation et de fonctionnement du fonds de réhabilitation des sites miniers, et n° 2009-1334 du 30 novembre 2009 portant création et fixant les taux et les modalités de répartition du fonds de péréquation et d’appui aux collectivités locales.

LA SUBSTANCE DES DEUX DECRETS FAIT NAITRE BEAUCOUP D’ESPOIR.

C’est une disposition légale, notamment les articles 82 et 84 de la loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant code minier, que le président de la république a mise en application en signant le  décret   relatif  à la réhabilitation des sites miniers. Pour l’alimentation du fonds, l’article 2 du décret est suffisamment explicite en posant que « le fonds est alimenté à partir des prélèvements effectués sur les recettes d’exploitation… les montants prélevés sont versés dans un compte fiduciaire ouvert par le titulaire du titre minier à la caisse des dépôts et consignation. Le cumul des prélèvements est au moins égal au coût de réhabilitation validé inscrit dans le plan de gestion environnemental ». Les dispositions prises à cet article précisent que « le titulaire du titre minier provisionne une caution équivalente à cinq fois le coût moyen annuel de réhabilitation à compter de la date de première production… » et que « le montant de la caution constitue une garantie à première demande pour l’Etat… ». S’agissant des modalités de gestion de ce fonds, l’article 3 du dit décret stipule qu’il « est géré conjointement par le titulaire du titre minier d’exploitation et les représentants des ministères chargés des mines et de l’environnement nommés par arrêté conjoint. Les modalités de gestion, les activités de réhabilitation concernées ainsi que les conditions de décaissement seront fixés par arrêté conjoint des ministres chargés des mines et de l’environnement ». Quant à la durée de validité du fonds de réhabilitation des sites miniers, l’article 4 du décret indique qu’elle « correspond à la durée d’exploitation du titre minier concerné, prorogée du temps nécessaire pour la réalisation des opérations de fermeture de la mine et de réhabilitation post minière ».

Le décret n° 2009-1334 du 30 novembre 2009 était très attendu. Dans le rapport de présentation, l’on souligne qu’ »il s’agit d’une importante innovation qui fait davantage profiter les collectivités locales des recettes tirées des opérations minières ». Le rapport de présentation précise que le fonds est « réparti en deux dotations », une première dite d’appui « destinée à l’équipement des collectivités locales des régions, circonscriptions administratives abritant les opérations minières », ensuite une dotation de péréquation qui, « suivant le principe de solidarité, est redistribuée à l’ensemble des collectivités locales du pays ».

L’origine des fonds est mise en exergue dans le décret. 20% des ressources annuelles provenant des opérations minières constituent la quotte- part à verser au fonds de péréquation et d’appui aux collectivités locales, et l’article premier du dit décret de précise  que « les ressources provenant des opérations minières ciblées sont les droits fixes et les redevances ». Cette loi, certainement pour ne point créer la confusion dans la tête de certains présidents de collectivités locales, s’est voulue on ne peu plus explicite, « les ressources versées au titre du fonds de péréquation et d’appui aux collectivités locales sont strictement destinées à leur équipement ». 60% du montant total du fonds serviront de dotation d’appui à l’équipement des collectivités locales des régions circonscriptions administratives abritant les opérations minières, et les 40% serviront de fonds de péréquation destinés à l’équipement des autres collectivités locales. « La dotation d’appui à l’équipement des collectivités locales des régions circonscriptions administratives abritant les opérations minières est déterminée au prorata de la contribution de chaque région circonscription administrative aux ressources. La part versée à chaque région circonscription administrative est répartie comme suit :

–       20% aux collectivités locales abritant le(s) site(s) des opérations minières, proportionnellement à leur contribution et au prorata de la taille de la population ;

–       80% aux autres collectivités locales de la région circonscription administrative abritant les opérations minières » et plus loin, le même article 4 du dit décret établit que  la part des autres collectivités locales de la région circonscription administrative est la suivante : « 40% aux communautés rurales au prorata de la taille de leur population, 40% aux communes au prorata de leur population et 20% à la région collectivité locale ».

DES ACTEURS NON ETATIQUES, ELUS LOCAUX ET ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE APPRECIENT.

La réhabilitation concomitante des sites miniers, tout comme la redistribution de la rente minière figuraient au cœur des préoccupations de l’ONG « La Lumière », la seule organisation de la société civile à avoir déployé, et qui le fait encore, un programme de plaidoyer en faveur des communautés minières impactées. « Nous avons vu ce qui s’est passé sous d’autres cieux et ne voudrons guère que cela se reproduise au Sénégal. Ailleurs quand le cours de l’or a baissé comme cela fut le cas avant 2005, des compagnies minières ont tranquillement plié leurs bagages  laissant derrière elles les énormes dégâts causés sur l’environnement, des mines à ciel ouvert extrêmement dangereuses pour les populations et les animaux, des forêts dévastées, des nappes polluées. Nous avions en son temps adressé une correspondance au ministre de tutelle pour statuer sur cette question qui revêt à nos yeux un caractère vital », expliquera Ibrahima Sory Diallo, le secrétaire exécutif de la dite ONG. « Le ministère nous a répondu pour reconnaître cet impératif, mais il semblait y avoir à l’époque quelques réticences de la compagnie minière dont on dit que les responsables peinaient à comprendre que des sommes importantes d’argent puissent dormir quelque part  attendant des travaux de réhabilitation. Mieux vaut tard que jamais», ajoutera Mr Diallo pour qui « cet acte contribuerait grandement à dissiper des inquiétudes et à rassurer des organisations comme la notre ».

Dans le cas d’espèce des projets d’exploitation industrielle et d’exploration en cours, les populations et les responsables de l’ONG « La Lumière » ont mis en avant » l’inévitable dégradation à grande échelle de l’environnement ». Il faut beaucoup d’eau pour laquelle des arbres d’une très grande valeur sont abattues pour aménager des digues et des raccordements faits pour tirer le liquide précieux de la Falémé, beaucoup de roche car pour 3 g d’or il faut broyer une tonne de roche, dit-on. Si l’on sait que 68 t d’or métal sortiront de terre pour le projet de Sabodala Gold Operations (SGO), des réserves qui pourraient être sensiblement revues à la hausse, et compte non tenu de la très probable entrée dans la phase exploitation des compagnies Rand Gold et Oromin   JVC dont on dit qu’elles ont découvert un bon potentiel, il y a de quoi perdre le sommeil. « Nous nous félicitons vivement de ce pas de géant réalisé avec la signature par le chef de l’Etat du décret relatif à la réhabilitation des sites miniers tout en espérant que son  application correcte ne souffrirait d’aucun obstacle, car nous, comme les pouvoirs publics, œuvrons pour le bien être des populations », laissera entendre  le secrétaire exécutif de l’ONG « La Lumière » qui ajoutera que « la mise en place d’un cadre permanent de concertation comprenant des acteurs non étatiques, des élus locaux, des représentants des communautés minières, l’Etat, des membres de la société civile pour discuter des problèmes et trouver des formules salvatrices, serait une très bonne chose pour notre pays qui, il faut le dire, a des leçons à donner aux autres dans bien des domaines, quels que soient les problèmes qui attendent d’être résolus comme l’adaptation au contexte actuel des montants des compensations faites aux populations expropriées ou encore le mode de gestion du programme social minier ». Par rapport au fonds de péréquation et d’appui aux collectivités locales, « ils arrivent au bon moment car les communautés vivant au tour des opérations minières subissaient d’énormes préjudices comme les déguerpissements, les différentes pollutions, la désorganisation de leur systèmes de production, celle de l’ordre social préétabli, et elles clamaient toujours n’avoir pu bénéficier de la rente minière, même si elles occultent les importantes réalisations au plan social. Ce fonds d’appui, judicieusement utilisé, pourrait régler pas mal de problèmes d’investissement, et Sabodala pourrait même devenir une très grande ville minière avec tout ce que cela pourrait engendrer comme opportunités économiques », laissera entendre un élu de Kédougou qui suit de très près les activités en cours.

Pour rappel, dans le cadre du programme social minier, la construction et l’équipement d’un institut supérieur de métallurgie est annoncée pour bientôt, de nombreux élèves et étudiants de Kédougou ont bénéficié de bourses de formation, le lycée technique, industriel et minier de Kédougou a bénéficié d’une phase d’extension est  doté de véhicules, de matériel informatique avec la probable ouverture d’une filière « géologie », des infrastructures modernes de santé à l’image du poste de santé de Diakhaba sont sorties de terre, des ouvrages hydrauliques réalisés, des établissements scolaires comme le collège de Khossanto construits.