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Le Président Wade a posé véritablement la question de la Gouvernance dans les Industries Extractives en marge du 1er Salon International des Mines ouvert à Dakar le 12 avril 2010.

En effet, le M. Wade a donné le ton durant la cérémonie d’ouverture officielle, à travers un discours historique sur le thème:

« Gestion des Ressources Minières et le Développement Durable et Intégration Economique« .

En effet, considérant que «L’Afrique dispose de 30% des réserves mondiales des ressources minières», M. Wade affirme que « ceci est une force énorme, qui peut se révéler un atout de taille à la condition que nous en prenions conscience ». Dans cette lancée, a-t-il souligné, il faudrait « veiller à la bonne utilisation de la ressource minière en assurant aux populations un cadre de vie décent, et en pensant surtout aux générations futures ».

Le Président Wade pose ainsi de façon très claire, une question de fond dans le domaine du Business : Celle de la Responsabilité Sociale des Entreprises Multinationales (RSE), mais seulement à travers une perspective découlant de la perception des populations du Sud, plus préoccupées par les investissements dans les communautés hôtes et la prise en charge des impacts sur l’Environnement. C’est ainsi qu’il a déclaré également que « Je ne peux pas comprendre qu’une société exploite les mines et que les populations qui y vivent restent pauvres ». Et d’autre part, il a poursuit en disant que « Si j’ai accepté de signer avec les Canadiens, c’est parce qu’ils m’ont donné un certain nombre de garanties tel que remettre en l’état la nature en reboisant et en embellissant l’environnement ». Puis enfin, le Président rassure que « toutes les sociétés et entreprises exploitant les mines dans ce pays ont signé avec l’État des engagements pour intervenir dans le social ».

Pourtant, les 50 représentants de firmes devant qui le Président Wade s’exprimait sont très au fait des implications du concept de RSE, bien que dans la pratique, ils reçoivent beaucoup de griefs, non seulement au Sénégal, mais un peu partout dans le monde.

Responsabilité Sociale des Entreprises ?

Il n’existe pas de consensus dans la définition du concept, cependant il y a des points de convergences dans les différentes définitions proposées.

Par exemple, la Plateforme Néerlandaise sur le RSE (MVO) définie la RSE comme étant « un processus par le biais duquel une Entreprise assume ses responsabilités, à travers toute sa chaîne d’approvisionnement, les conséquences Sociales, Ecologiques et Economiques liées à ses activités ; Publient des rapports sur ces conséquences en acceptant de rendre compte ; Et de façon constructive s’engage avec les Parties Prenantes à leurs trouver des solutions ».

Selon le World Business Concil for Sustainable Development, la RSE est « un engagement permanent d’une Entreprise à se comporter de façon éthique et contribue au développement économique tout en améliorant la qualité de la vie de la main d’œuvre et de leurs familles, ainsi que les communautés locales et la société au sens large ; Ceci implique donc que l’Entreprise intègre des préoccupations sociales (les droits humains inclus), l’environnement et l’économie dans sa culture et ses valeurs ».

Business For Social Responsibility, un groupe de réflexion américain définie enfin la RSE comme « la réalisation de succès commerciales de manière à honorer des valeurs éthiques, la conformité avec les lois et le respect aux populations, communautés et l’environnement naturelle ».

Enfin Udadhili Trust, une ONG Kényane définie la RSE comme « un processus qui permet de gérer et d’équilibrer les relations et les intérêts des parties prenantes de façon à ajouter une valeur Social, Environnementale et Economique afin de produire un impact positif durable pour les Entreprises d’Affaires et la Société ».

Un point essentiel est donc comment les Entreprises gèrent leur mission intrinsèque  de recherche de profits en y ajoutant une valeur sociale, environnementale et économique dans le but de produire un impact positif et durable sur, à la fois la Société et le Business.

Il ne s’agit guère d’une collection de pratiques discrètes ou de geste occasionnels ou d’initiatives orientées par des motivations à court terme basées sur le marketing, les relations publiques ou d’autres considérations liées aux affaires. Comme nous en avons été témoin à Sabodala (région de Kédougou), où une entreprise met une case de santé par ci, un forage par là, une ambulance, etc. Ou bien attend que le Ministre des Mines lui demande d’acheter un tracteur pour Sabodala pour s’exécuter sur le champ. Ou même pire, attendre que le village de Tenkoto en zone minière prenne feu pour déverser des millions de francs à titre d’aide!

Mais, il s’agit plutôt d’une conduite propre à l’Entreprise (intégrée dans sa Politique, ses Stratégies et ses Opérations) qui fait du Business.

Composantes de la Responsabilité Sociale des Entreprises ?

Tous les acteurs s’accordent sur ces cinq composantes de la RSE :

  1. Les Droits Humains ;
  2. Les Droits des travailleurs ;
  3. Les Impacts sur l’Environnement ;
  4. La participation des communautés affectées ;
  5. Les Relations avec la chaîne d’approvisionnement et le monitoring.

Comme on le voit donc le Président n’a fait qu’effleurer une partie de l’iceberg, ce qui est certes courageux de sa part et très intéressant pour les Organisations de la Société Civile (OSC). Ceci consacre donc un véritable Leadership sur la question au niveau africain.

Les fondements de la Responsabilité Sociale des Entreprises

La RSE repose essentiellement sur plusieurs Instruments Juridiques Internationaux, des standards acceptés à l’échelle planétaire. Il s’agit de Traités, Conventions, Codes de conduite, Accords, Déclarations et Initiatives portés par des Etats, des Organismes Multilatérales, le Secteur Privé et les OSC. Nous pouvons en citer :

  • La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et des Peuples de 1948 ;
  • La Convention Internationale du Travail de 1977 ;
  • La Déclaration de Rio sur l’Environnement et le Développement de 1992 ;
  • Les Principes Directeurs de l’Organisation Economique pour la Coopération et le Développement (en voie de révision en 2011) ;
  • La déclaration Tripartite de principes de l’Organisation Internationale du Travail sur les Multinationales et les Politiques Sociales (1998) ;
  • Les Principes de l’Equateur ;
  • L’Initiative Global Compact des nations Unies ;
  • L’Initiative Global Reporting ;
  • L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives ;
  • Les Normes sur la Responsabilité des Entreprises Transnationales et autres Entreprises d’Affaires, relatifs aux Droits Humains (2003) ;
  • La Déclaration sur les Objectifs du Millénaire ;

Aujourd’hui, le débat sur la gouvernance des Entreprises est en effervescence et est porté à un niveau très élevé au niveau international, notamment avec le travail excellent qui est entrain d’être fait par le professeur John Ruggie, Représentant Spécial des Nations Unies sur les Droits Humains, les Entreprises Transnationales et autre Entreprises d’Affaires.

D’autre part, l’année 2010 est une année cruciale sur l’évolution des textes portant sur la RSE. En effet, en plus du travail de John Ruggie, l’OCDE, il se prépare une revue des Principes Directeur à l’intention des Entreprises Multinationale à l’horizon 2011.

Dans cette perspective, les leaders du Sud/ Pays Non Adhérents  doivent se mobiliser pour se faire entendre (Le Président Wade devrait donc être au front). Dans tous les cas, nous nous engageons d’ores et déjà à représenter les OSC lors de ces consultations.

Un discours nationaliste ?

Cette rencontre se tient en marge du cinquantenaire de l’accession à l’indépendance du Sénégal, le 4 avril 2010. Vu sous cet angle, on est tenté de qualifier le discours du Président Wade, de nationaliste. En effet, il a   déploré le fait que «des investisseurs étrangers exploitent les ressources minières et les expatrient sans que les populations locales des zones exploitées n’en bénéficient » ; avant d’exprimer avec force que « c’est à nous de refuser d’être abusés pour éviter que les ressources du sous-sol de l’Afrique ne soient pour le continent comme une sorte de malédiction.»

Atelier de validation du projet de code minier CEDEAO-Dakar-Avril 2007

M. Wade rejoint ainsi la position des OSC, Surtout sur l’harmonisation des Codes Miniers en Afrique pour éviter la « concurrence ruineuse « .

L’ancien  Directeur Régional d’Oxfam America, Mamadou Bitèye qui s’exprimant lors d’un point de presse en août 2007 disait :

«  il nous revient à nous, Ouest-africains de protéger nos ressources, de protéger nos populations, de protéger notre environnement (…) c’est de la responsabilité des Etats individuellement pris et de leurs populations.(…) Il faut que l’industrie minière puisse profiter vraiment à tout le monde et aider finalement nos pays à faire face à la demande sociale en commençant à amorcer un décollage économique vers un développement durable. »

Cependant, une promesse de M. Wade en juin 2009 reste en attente jusqu’à présent : c’est l’engagement de décentraliser la gestion du Fonds Social Minier, annonce faite lors de l’inauguration de l’usine de Sabodala. Cette gestion qui a été à l’origine des émeutes du 23 décembre 2008 à Kédougou.

Le Président Wade va-t-il franchir le Rubicon ?

Un autre problème de fond que le Président Wade n’a pas très bien abordé à trait à la législation, bien qu’il déclare que « L’Etat du Sénégal a décidé d’allouer 20% des revenus miniers aux collectivités locales », faisant référence à la récente signature des décrets portant création du Fonds de Péréquation destinée au Collectivités locales en novembre 2009.

En effet aujourd’hui, il y a une contestation sur les cadres législatifs des Industries extractives en terme de redéfinition, comme en atteste le récent Forum de Conakry (11 février 2008 : Comment profiter de l’embellie minière ?)  où les acteurs ont souhaité une harmonisation des législations en la matière, pour les rendre plus juste et équitable, permettant aux pays africains de tirer davantage de profits de leurs ressources minières.

Ces mouvements de revendication ont démarré en Amérique Latine :

  • En 2004, Le Chili et le Pérou ont imposé de nouvelles royalties aux compagnies minières.
  • En 2006, le Pérou parvient à faire investir par les compagnies minières 780 millions $US dans les programmes sociaux sur une durée de 5 ans;
  • La Bolivie et l’Equateur sont entrain de menacer de procéder à une révision des contrats miniers;
  • En Afrique, la Tanzanie a revue à la hausse les taxes payées par les compagnies Anglo Gold Ashanti (Afrique du Sud), Barrick Gold (Canada) et Resolute (Australie);
  • La Guinée est sur le point de faire un amendement de son contrat avec Anglo Gold Ashanti aussi;
  • En 2007, la RDC procède à la révision de 60 contrats miniers signés durant la période de la guerre civile;
  • En 2008, la Zambie revoie de 3% à la hausse les taxes sur les mines de cuivre que le Gouvernement a jugées inéquitables et déséquilibrées ;
  • Le Ghana est entrain de revoir sa politique minière spécifiquement sur les taxes afin de parvenir à des versements de royalties de 5% au lieu de 3% actuellement ;
  • Le Gouvernement Zimbabwéen a donné un ultimatum le 15 avril 2010  aux Entreprises étrangères pour céder 50,1% de leur capital à des Entreprises nationales.

Cette vague de revendications et de revue des législations minières est elle entrain d’atteindre le Sénégal ?

Seule l’avenir nous le dira. Dans tous les cas notre réglementation offre aux Entreprises minières des exonérations et avantages fiscales exceptionnelles voire exorbitants, loin de garantir les thèses défendues par notre Cher Président.

Toute chose étant par ailleurs égale, le Discours du Président Wade est tout simplement Historique.

Aly Sagne, LSD Sénégal, BP: 279, Fatick, Sénégal