Par Amy Ekdawi, Bank Information Center

Le 17 novembre 2010, le bureau directeur de la Banque mondiale a approuvé une nouvelle politique d’ouverture sous le titre “Toward Greater Transparency Through Access to Information: The World Bank’s Disclosure Policy,” qui va entrer en vigueur le 1er juillet 2010. Cette politique révisée rompt avec les schémas habituels, non seulement pour la Banque mondiale mais aussi pour toutes les institutions financières internationales, puisque pour la première fois elle accepte le principe selon lequel toutes les informations de la Banque mondiale doivent être mises à la disposition du public, à moins qu’elles ne rentrent dans le cadre très étroit d’exceptions. 

Antécédents de l’ouverture des informations de la Banque

L’accès opportun aux documents et la prise de décisions de la Banque mondiale ont constitué une préoccupation des organisations de la société civile (OSC) pendant longtemps? Dans les années 1980 et 1990, les OSC critiquaient la Banque mondiale pour financer des projets environnementaux et sociaux destructifs. Il a été découvert que la Banque retenait des informations vitales aux communautés affectées, leur refusant le droit à participer aux décisions concernant l’objectif, la conception et l’implantation de projets.

Face aux critiques croissantes en 1985, la Banque a adopté ses premières lois d’ouverture. En 1991, les OSC ont poussé la Banque à publier des évaluations environnementales avant l’approbation de projets et en 1993 la Banque a adopté, formellement, l’ouverture de l’information qui a introduit les documents d’information des projets “Project Information Documents” (PIDs) en réponse à la pression de la société civile et d’une menace du Congrès de l’E.U.A de retenir les fonds. Les PIDs ont été divulgués avant l’approbation d’un projet et l’accès aux évaluations des projets avant d’être approuvés a été élargi. En 2001, la Banque a révisé, pour la première fois, sa politique d’ouverture et a publié des documents sur les prêts d’ajustement structurel (bien que seulement après approbation), des rapports de projets achevés et le calendrier du bureau directeur. Cependant, la politique de 2001 entrée en vigueur une année après avait plusieurs lacunes:

  • Bien que la politique reconnaisse le principe d’ouverture, elle contredit ce principe.
  • La Banque offre une « liste positive » de documents qui ont été publiés. Tout ce qui n’est pas sur la liste a été considéré comme entrant dans le cadre de la politique de non ouverture.
  • La politique antérieure contenait une liste d’exceptions à l’ouverture, qui étaient écrites de façon si vague qu’elles justifiaient la rétention de presque tout type d’information.
  • Il n’y avait aucune implantation d’informations.
  • Le système de sollicitude d’informations manquait d’un mécanisme d’appel pour les demandes d’informations rejetées.

La nouvelle politique

Le 17 novembre 2009, la politique a été approuvée après avoir été révisée. Ceci a été obtenu après une année de révisions et de multiples réunions dans 33 pays avec des citoyens, des représentants du gouvernement, des OSC, des représentants du secteur privé, de l’université, des organisations internationales et des bailleurs. La nouvelle politique adopte cinq principes clés:

  • Maximiser l’accès à l’information, à travers l’adoption d’une « liste négative » au lieu d’une « liste positive » comme dans la politique antérieure
  • Une liste claire avec les cas « d’exception » à l’ouverture de l’information
  • Sauvegarde du processus de délibération
  • Procédures claires pour l’ouverture de l’information
  • Le droit d’appel

La politique reconnaît également l’importance de traduire certaines informations dans des langues locales et promet d’examiner le cadre existant de traduction de la banque pour assurer un accès plus équitable pour tous les intéressés par les documents.

Résultats et brèches

En plus d’adopter une « liste négative », pour la première fois la nouvelle politique incluse l’ouverture de routine de documents créés durant la phase d’implantation de projets et programmes. Ceci permettra à la société civile de jouer un rôle plus actif pour assurer l’implantation des activités que finance la Banque. La politique accroit également l’accès à des rapports analytiques et des rapports d’activités de conseil. En outre, un système de sollicitudes sera créé pour inclure des mécanismes d’appel internes et externes.

Cependant, la nouvelle politique n’est pas parfaite. Une de ses faiblesses est la protection absolue d’informations internes à travers le « processus délibératif » – une exception qui peut retenir des informations et affecter la participation de la société civile dans les processus de prise de décisions. Une autre barrière est le pouvoir de veto dont disposent les gouvernements et tierces parties, c’est-à-dire, les consultants de la Banque et qui permet aux gouvernements de bloquer la publication de presque toute information qu’ils offrent à la Banque.

Implantation de la nouvelle politique

La nouvelle politique entrera en vigueur le 1er juillet 2010. Pour faciliter la transition, la Banque a développé un plan détaillé d’implantation à partir de l’approbation de la politique et créé un groupe de travail pour l’accès à l’information “Access to Information Working Group” (AIWG) créé sous la supervision du vice-président des relations extérieures de la Banque pour implanter la politique. L’AIWG comprend sept sous-groupes:

  • Le sous-groupe du manuel de la politique: il développera les lignes directrices internes de la politique et le manuel du personnel
  • Le sous-groupe de la classification: il créera des critères de classification et déclassification de documents de la Banque
  • Le sous-groupe des systèmes et services: il offrira un soutien technique
  • Le sous-groupe des communications: il assurera que tant le personnel de la Banque que les acteurs externes comprennent la politique et ses réquisits
  • Le sous-groupe de la formation: il développera les programmes de formation pour l’implantation conforme de la politique
  • Le sous-groupe de la traduction: il examinera le cadre de traduction existant et déterminera comment assurer l’accès de certaines informations de la Banque aux citoyens qui ne parlent pas la langue officielle de la Banque, c’est-à-dire l’anglais
  • Le sous-groupe des informations publiques: il renforcera les services d’informations publiques et l’accès aux informations de terrain

Le rôle de la société civile dans la période de transition

En reconnaissance du fait que la société civile est un acteur important affecté par la politique d’ouverture, la Banque a invité les organisations basées à Washington, D.C.,  “Bank Information Center” (BIC) et “International Budget Partnership” (IBP), ainsi que le « Centro de Derechos Humanos y Ambiente » (CEDHA) d’Argentine à participer à la planification de l’implantation de cette politique. Le groupe se réunit régulièrement avec le secrétariat général de l’AIWG et avec les différents sous-groupes en fonction des besoins.

La Banque mondiale considère que ces organisations – avec leur expérience comme membres de réseaux plus larges et à travers leurs efforts continus de diffusion aux OSC  dans de nombreux pays en voies de développement – peuvent faire des apports importants aux différents sous-groupes. Les trois organisations prévoient de consulter leurs collègues autour du monde sur les différents aspects de cette politique pour représenter au mieux une gamme plus large d’OSC dans des pays en voies de développement au moment de conseiller la Banque à travers l’AIWG.

Pour davantage d’informations, contacter Amy Ekdawi aekdawi@bicusa.org.