Voir: http://bachirfofana.blogspot.com/2011/08/letat-traine-en-justice-le-n1-mondial.html

L’ETAT TRAÎNE EN JUSTICE LE N°1 MONDIAL DE LA SIDERURGIE: 342 milliards de francs Cfa de dommages réclamés à Arcelor-Mittal


C’est la Cour internationale d’arbitrage de Paris qui a hérité du contentieux entre le Sénégal et Arcelor Mittal dans le cadre du contrat de concession les liant pour l’exploitation du fer de la Falémé. Le premier s’estime abusé par le second qui «n’a pas respecté ses engagements» et lui réclame 750 millions de dollars de dommages et intérêts.

Entre Arcelor Mittal et le Sénégal, le divorce est consommé. Tellement consommé qu’il a atterri devant la Cour internationale d’arbitrage de Paris avec la plainte de l’Etat du Sénégal contre le géant mondial de la sidérurgie. EnQuête a appris de sources bien informées que la Sénégal a attrait Arcelo Mittal devant cette juridiction pour «non respect de ses engagements» et lui réclame 750 millions de dollars de dommages et intérêts. Soit 342 milliards de francs Cfa (avec 1 dollar valant 456 francs Cfa à la date du 8 août 2011).
La Cour internationale d’arbitrage de Paris va statuer sur ce dossier le 15 septembre prochain, selon nos informateurs qui ajoutent que le Sénégal s’attache les services de deux avocats français. Il s’agit de Mes Rasseck Bourgi et Sébastien Bonnard. Pour Me Bourgi, EnQuête a joint son cabinet pour avoir les détails de la procédure. Mais son assistante, après   nous avoir fait savoir que Me Bourgi était «en vacances», a expliqué que le cabinet n’était «pas habilité à parler de cette affaire». Au ministère des Mines également, l’on soutient que «c’est une procédure confidentielle».

Verdict le 15 septembre

Toutefois, EnQuête a appris de sources concordantes que l’objet du litige relève du non respect des engagements d’Arcelor Mittal. En effet, prétextant la crise financière internationale, Mittal avait soutenu qu’il était dans l’incapacité de respecter les 25 millions de tonnes de fer qu’il devait produire par an. Pis, le N°1 mondial de la sidérurgie avait aussi fait savoir au Sénégal qu’il ne pouvait plus construire le chemin de fer ni le port minéralier qui faisaient partie de la convention de concession. Arcelor avançait n’être en mesure de produire que 2 millions de tonnes de fer par an (contre les 25 millions prévus par le contrat). Et pour le transport de ce fer, il proposait de le faire … dans des camions.
Le Sénégal a naturellement refusé les révisions du géant de l’acier. S’en est suivie une procédure de conciliation et un échange de correspondance avec des propositions et des contre-propositions qui ne satisferont par le Sénégal qui campait sur le contrat signé en février 2007. C’est-à-dire, outre l’exploitation du gisement estimé à 750 millions de tonnes, Arcelor Mittal devait investir environ 2,2 milliards de dollars pour un complexe qui comprendrait le développement de la mine, la construction d’un nouveau port près de Dakar, ainsi que le développement d’environ 750 km d’infrastructures ferroviaires pour relier la mine au port. Sans compter les milliers d’emplois directs ou indirects que cette exploitation devait générer.

Signes avant-coureurs

Il faut dire que cette procédure contentieuse était dans l’air du temps depuis novembre 2010. En effet, devant les députés pour le vote du budget de son département, le ministre d’Etat Abdoulaye Baldé avait laissé plané l’éventualité d’une saisine des juridictions. «Pour le projet Arcelor Mittal, il ne faut pas se voiler la face, il y a eu quelques difficultés dans l’exécution de ce contrat. Arcelor Mittal a été confronté dans un premier temps à la crise économique mondiale. Ce qui a fait qu’aussi bien la convention minière, la convention portuaire, que celle ferroviaire qui avait été signée, tous ces programmes n’ont pas pu être exécutés.

Les louvoiements de Mittal

Dans la mesure où Arcelor nous avait signifié les difficultés dans lesquelles il était plongé et qui faisaient qu’il demandait à l’Etat de pouvoir retarder leur exécution. Nous nous sommes rendus compte qu’Arcelor Mittal n’avait pas respecté les engagements qui étaient contenus dans ce contrat. Il avait évoqué la crise financière internationale pour demander une suspension du contrat», disait le ministre Abdoulaye Baldé devant les députés. Il ajoutait : «Nous avons repris les négociations avec la société. Nous osons espérer que nous pourrions relancer dans les jours à venir ce projet si les discussions qui sont en cours aboutissaient. Sinon bien entendu, nous nous engagerons dans des solutions qui sont prévues dans le contrat et qui vont nous mener vers un contentieux». Se voulant plus précis, M. Baldé de dire : «Nous sommes en train de voir comment relancer tout cela, mais si nous ne nous entendons pas, il est évident que nous irons devant le juge». Pour le ministre, «le contrat prévoit une phase de conciliation au préalable, ensuite aller devant une cour arbitrale». Précisant être dans «dans une phase de pré-contentieux» mais «pas encore en contentieux», Abdoulaye Baldé révèle qu’«il y a de bonnes dispositions qui se sont manifestées de part et d’autres. Nous pensons que si nous sommes autour d’une table, nous allons trouver des solutions. Mais je pense que l’Etat du Sénégal fera de telle sorte que tous ses intérêts puissent être préservés dans ce dossier. Et nous travaillons dans ce sens».

10000 emplois et 1000 milliards d’investissement fondus
C’est en février 2007 que le Sénégal avait signé un contrat avec Arcelor Mittal (né de la fusion entre le groupe europée, Arcelor et de l’indien Mittal Steel). Le N°1 mondial de la sidérurgie promettait un investissement de 2,2 milliards de dollars (plus de 1000 milliards de francs Cfa) pour exploiter le fer de la Falémé. L’importance de ce financement était à la mesure des investissements projetés pour exploiter des réserves de fer estimées à 750 millions de tonnes. Il s’agissait de construire un port minéralier à Bargny, et de rénover (ou construire) 750 km de chemin de fer reliant la mine au port de Bargny. Le géant mondial de l’acier s’engageait à produire, à partir de 2011, 15 à 25 millions de tonnes de fer par an. Ce qui devait générer plus de 10000 emplois directs et indirects. Les décrets présidentiels lui attribuaient une concession de 25 ans. Mais le Sénégal, en application du Code minier, avait gratuitement 10% des actions dans le capital de la société d’exploitation alors que le secteur privé local devait avoir droit à 25% des parts. Autres avantages pour le Sénégal : la construction d’une unité sidérurgique dont 10% de la production reviendra au Sénégal, qui aura la latitude de l’écouler sur le marché international ou de le vendre à Arcelor Mittal. Les finances publiques devaient ainsi récolter chaque année près de 115 millions d’euros. Soit plus de 75 milliards de francs Cfa.
Mais avant Arcelor Mittal, le Sénégal avait signé un contrat avec les Sud Africains de Kumba Iron Resources. Chassé du Sénégal pour non respect des engagements, Kumba avait attrait le gouvernement au tribunal arbitral de Bruxelles et lui avait réclamé plus de 304 milliards de francs Cfa de dommages et intérêts. Mais l’affaire sera finalement réglée à l’amiable.

De la Cour internationale d’arbitrage
La Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale est une organisation internationale de juridiction arbitrale permanente dont le siège est Paris, en France. Elle assure l’administration des arbitrages internationaux, des conciliations, et des commissions d’enquêtes dans des litiges entre États, personnes privées et organisations intergouvernementales. Elle se situe ainsi à la croisée du droit international public et du droit international privé.

Article paru dans l’édition du mercredi 10 août 2011 du quotidien ENQUÊTE