A la suite des consultations régionales la Banque Africaine de Développement (BAD) à Khartoum le 5 juillet 2011,  Dakar vient d’abriter la seconde activité du genre les 16 et 17 août 2011. La cérémonie officielle d’ouverture a été présidée par le M. Moustapha Guirassy, Ministre sénégalais de la Communication, des Télécommunications et des TIC en présence de Mme Leila Mokadem Représentante Résidente du bureau régional de la BAD à Dakar.

L’atelier avait réuni une soixantaine de participants des pays d’Afrique du Centre, du Nord et de l’Ouest :

ü  Représentant des départements ministériels (finances, planification, information, technologie et énergie) ;

ü  Autorités de régulation ou compagnies d’utilités publiques;

ü  Communautés économiques régionales (CER);

ü  Banques sous-régionales de développement ;

ü  Partenaires au développement multilatéraux et bilatéraux présents dans la sous-région ;

ü  Organisations de la société civile (OSC) ;

ü  Secteur privé (dont une présence remarquée des Chambres de Commerce et d’Industries),

Au menu de cette rencontre, il était question d’examiner 3 nouvelles politiques dont la révision est en cours :

ü  La diffusion et l’accessibilité à l’information,

ü  Les opérations d’appui programmatique, et

ü  Le secteur de l’énergie.

La Coalition de la Société Civile sur la Banque Africaine de Développement a pris part activement à cette rencontre notamment par le biais de 5 de ses représentants. Leur présence a été fortement soulignée par le staff de la Banque qui a insisté entre autre sur leur requête auprès du Président de la BAD pour une consultation de 60 jours sur la politique de diffusion de l’information, ce qui a conduit effectivement à cette présente session.

I. CEREMONIE D’OUVERTURE

Mme la Représentante Résidente du bureau Régional de la BAD à Dakar

Dans son allocution, Mme Leila Mokadem a estimé que « le processus de consultation régionale a été lancé pour mieux répondre aux besoins des pays membres régionaux. Et qu’à la suite de ce processus les documents de politiques seront approuvés par le conseil d’administration de la BAD avant d’être exécutoire durant les prochaines années ».

Elle a enfin souligné «  l’importance de ces deux jours d’échanges qui vont permettre à la BAD de recueillir les avis et commentaires de tous les acteurs clés et des parties prenantes dans les pays membres régionaux »

Quand au Ministre sénégalais de la communication M. Guirassy, il a déclaré que « les nouvelles politiques opérationnelles de la Banque africaine de développement (BAD) revêtent une importance particulière pour les pays membres comme le Sénégal ».

Mais toutefois dira-t-il, que « ces outils peuvent également peser sur notre marche vers le progrès si durant leur conception, compte n’est pas suffisamment tenu des défis auxquels nous faisons face en tant que gouvernements, secteur privé, société civile ou populations tout court »,

Ainsi, M. Guirassy s’attend à ce que « ces politiques fournissent une solide plate-forme qui permettra de mettre en œuvre les initiatives de développement du Sénégal dans un cadre transparent et axé sur les résultats ».

Mais il faut remarquer que le Ministre sénégalais était beaucoup plus intéressé par la politique de l’énergie pour laquelle il dira «  qu’elle vient à son heure car, les Africains ont besoin de résoudre au plus vite la question de l’accès à l’énergie s’ils ne veulent pas compromettre les chances d’installer, de façon durable, la croissance économique et le développement social pour le bien être de nos populations ».

I.1   DEROULEMENT DES TRAVAUX

Les travaux ont démarrés, avec un grand retard dû à la cérémonie protocolaire, par un tour de table durant lequel les participants se sont présentés.

La méthodologie suivante fût observée :

  1. Communication sur le document de politique par M. Massamba Diène, Chef de Division des Politiques et Stratégies Opérationnelles (ORPC.1) / aidé d’un Panéliste comme ‘’expert’’
  2. Commentaires à chaud des participants ;
  3. Travaux de groupes

–          Groupe 1 : Organisations de la société civile (OSC)  et Secteur privé

–          Groupe 2 : Représentant gouvernementaux et Partenaires au développement ;

  1. Restitution des travaux en plénière

1. Politique sur la diffusion et l’accessibilité à l’information

PLENIERE :

Président de séance : M. Ngouan Patrick, Coordinateur de la Convention de la Société Civile Ivoirienne, Côte d’Ivoire.

Panéliste : M. Mamadou Kassé, Conseiller Technique, Chef de Service des Relations Publiques et de la Documentation, Sénégal.

TRAVAUX DE GROUPES :

Membres de la Coalition : Gary et Odile

Président de séance G1 : M. Gary Pienaar, Coalition OSC-BAD.

Président de séance G2 : M. Amédé Guy MEHOU, Responsable Division des Etudes et de la Planification, BOAD, Togo.

Pour ce premier round des consultations, le panéliste a plus insisté sur la politique de diffusion de l’information sous l’angle de la promotion des opérations de la Banque, une stratégie ayant pour but d’accroître la visibilité, etc.

La Coalition a réagi à chaud pour insister davantage sur l’enjeu réel, à savoir une plus grande ouverture de la Banque pour permettre aux parties prenantes de participer à la gouvernance et la prise de décision liée au développement.

A la suite des échanges, les participants ont retenu les principaux aspects suivants :

  • Les Etats ont le devoir de promouvoir la diffusion de l’information et la Banque peut jouer un grand rôle ;
  • Le groupe 2 approuve les restrictions sur les délibérations des Gouverneurs ;
  • Les Etats doivent être impliqués dans le comité de diffusion de l’information ;
  • Il faut dynamiser la coopération entre les journalistes, les institutions de recherche pour une plus grande diffusion de l’information (organisation de table ronde, ateliers d’échanges, etc.);
  • Le document ne tient pas compte de l’existence d’une législation sur l’accès à l’Information dans quelques pays africain ; il pourrait en résulter des conflits entre ces 2 politiques notamment sur les restrictions d’informations classifiées confidentielles par la Banque alors que le pays concerné par exemple est tenue de les mettre à la disposition du public ;
  • La liste d’exception concerne également les aide mémoires qui ont un grand intérêt pour le public et qui devraient donc être accessibles/harmonisation avec la banque Mondiale souhaitée ;
  • La Banque s’est engagée à soutenir l’ITIE alors que le document ne reflète pas du tout ceci ;
  • La Banque offre un veto excessif aux PMR et aux Tierce personne à qui elle autorise une classification à priori de ses document. Ceci est une contradiction de la présomption de diffusion maximale et une atteinte au droit à l’information ;
  • Souhait d’un effort accru de la Banque pour présenter les informations disponibles ;
  • La Banque souhaite recevoir plus de feedback de ses parties prenantes ;
  • Plus grand effort de la Banque pour faciliter la communication avec ses parties prenantes. Par exemple mise en ligne des contacts des administrateurs de la Banques (représentants des PMR) ;
  • Un effort de traduction est souhaité, au moins dans les différentes langues de travail de l’UA ;
  • Développer davantage la partie relative à la stratégie de mise en œuvre de la politique ;
  • Faiblesse du mécanisme d’appel qui est constitué uniquement du staff de la Banque ; donc souhait d’un mécanisme indépendant fort ;
  • La coalition a demandé au staff de la Banque quelles sont les prochaines étapes ? Mais la réponse n’est pas claire du tout et tout semble indiquer que l’approbation de la politique sera la prochaine ;

 

2.  Politique pour les opérations d’appui programmatique

PLENIERE :

 

M. Ferram et Zénab Touré/P .CSO engagement officer

Président de séance : M. Mounir Ferram, Directeur Délégué, Conférence Générale des Entreprises marocaines, Maroc

Panéliste : M.Bessy Marius, Directeur Technique, Ministère de l’Economie et des Finances, Côte d’Ivoire.

TRAVAUX DE GROUPES :

Président de séance G1 : Mme. A.D. Scott-Boyle, Secrétaire Exécutive, Chambre de Commerce de Sierra Léone, Sierra Léone.

 

Président de séance G2 : M. Abdesalam Nadah, Haut Commissariat au Plan, Maroc.

Cette seconde phase a suscité beaucoup d’attentes chez les représentants de gouvernement, puisqu’il s’agissait de présentation d’un mécanisme de financement à décaissement facile de leur balance des paiements.

Ainsi, les points saillants des discussions se présentent comme suit :

  • Les critères d’admissibilité/d’éligibilité n’ont pas convaincu le panéliste qui compare le processus à « un grand malade que l’on doit soigner en lui demandant d’abord de guérir » ;
  • La BAD devra insister sur le monitoring des impacts, puisqu’il s’agit de prêts à court termes alors que les impacts peuvent durer dans le temps ;
  • Les appuis ne concernent pas les OSC ;
  • La BAD doit soutenir les cadre de concertation nationaux par soucis de cohérence (ex : Directive de l’UEMOA) ;
  • Le secteur privé n’est pas très bien informé sur les opportunités de financement à la BAD/meilleure information du secteur sollicitée / Clarifications du staff de la Banque sur l’existence d’un guichet secteur privé/ manque d’information notoire sur le secteur privé et manque d’organisation souligné dans plusieurs pays où le secteur souffre d’interlocuteur;
  • Les OAP doivent prendre en compte les aspects égalité genre ;
  • Les critères de financement doivent réponde également à la durabilité ;
  • La politique devrait se focaliser plus sur les impacts que sur les résultats ;
  • Impliquer davantage les OSC dans toute les phases, puisque même si les gouvernements consultent les OSC, au finish c’est toujours les Etats qui prennent les décisions ;
  • Le document parle de soutien aux importations qui risquent de nuire à la production locale/une erreur qui a été soulignée puisqu’il s’agit de soutien à la balance des paiements ;
  • Sollicitation d’une participation effective des OCS et du secteur privé lors du processus d’élaboration des projets de la BAD ;
  • Le secteur agricole devrait être une priorité pour la BAD ;
  • La Banque doit encourager et soutenir les réformes notamment sur les questions de gouvernance ;
  • Recommandation aux gouvernements de mieux travailler en conséquence au lieu de dépendre toujours des appuis budgétaires ; cela leur permettra de se tourner davantage vers les marchés internationaux de capitaux ;
  • Accroître le renforcement de capacités des PMR ;
  • Cet instrument est un outil pertinent de dialogue social ;
  • Les intervenants ont demandé aussi à la BAD de définir son référentiel de développement en Afrique.

 

3. Politique du secteur de l’énergie

PLENIERE :

Président de séance : M. Ibrahima Niane, Directeur de l’électricité, Ministère de la Coopération Internationale, des Transport Aériens, des Infrastructures et de l’Energie, Sénégal.

Panéliste : M. Abel Didier Tella, Secrétaire général, Union des Producteurs, Transporteurs et Distributeurs d’électricité en Afrique (UPDEA).

 

TRAVAUX DE GROUPES :

Président de séance G1 : M. Donald Tyoachimin, Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives Nigéria (NEITI).

Président de séance G2 : M. Cheikh Ahmed Sanogo, Directeur National Adjoint de l’Energie, Ministère de l’Energie, Mali.

C’est véritablement la partie qui a beaucoup plus suscité des réactions  dans la salle composée en majorité par les représentants des gouvernements. Ceci est tout à fait compréhensible d’autant plus que tous les PMR éprouvent aujourd’hui d’énormes problèmes avec ce secteur, surtout pour le cas de l’électricité.

Nous avons assisté à un véritable cours magistrale du Secrétaire général, Union des Producteurs, Transporteurs et Distributeurs d’électricité en Afrique (UPDEA/56 membres dans 46 Etats) qui nous a décrit les balbutiements depuis les années 70. En effet, 90% des ressources énergétiques de l’Afrique ne sont pas utilisées dira-t-il, malgré la situation critique vécue par les pays africains.

Il a donc salué l’accent mis sur l’accès par la présente politique, mais recommande :

  • Opter pour des sources de mise en œuvre rapide pour régler le problème énergétique. Dans ce cadre, le gasoil est à bannir et l’option du fuel lourd et du gaz donneront de très bons résultats.
  • La BAD reprenne le leadership dans le domaine du financement de l’énergie en Afrique ;
  • La BAD doit créer un fonds de stabilisation ;
  • Enfin, les projets miniers doivent financer des projets dans le domaine des énergies renouvelables ;

D’autre part, les travaux d’ateliers ont soulignés les principaux points ci-après :

  • Demande à la BAD d’encourager et soutenir la coopération régionale et sous régionale dans le secteur de l’énergie ;
  • L’efficacité énergétique est l’affaire des Etats qui doivent encourager par exemple l’utilisation des lampes à faible consommation / contrôle des appareils vieux et ou non adaptés à l’économie d’énergie ;
  • Soutenir les réformes dans le secteur tout en sachant qu’il n’y a pas de bonnes ou mauvaises réformes mais seulement de bonnes pratiques ;
  • Les pays ont besoin de renforcement de capacités de négociation lors des contrats ;
  • Privilégier le partenariat Public-Privé ;
  • Impliquer le secteur privé dans le financement du secteur ;
  • Impliquer les OSC dans l’élaboration des directives de la BAD sur le secteur de l’énergie ;
  • Porter une attention particulière sur la durabilité, l’équité et l’égalité genre ;
  • Prendre en compte les initiatives locales dans le domaine de la production d’énergie renouvelable (ex : Enda TM) ;
  • Pertinence des aspects accès et production d’énergie propre mentionnés dans le document de politique ;
  • Faire le mapping  des besoins en énergie en Afrique ;
  • Renforcer la  gouvernance en s’appuyant sur les comités multisectoriels qui existent en Afrique en matière de gouvernance énergétique ;
  • Faire des biocarburants des niches d’opportunités pour l’Afrique ;
  • Créer des commissions citoyennes pour l’évaluation des politiques énergétiques ;
  • Renforcer la recherche dans la production et la distribution de l’énergie ainsi que la recherche de financement ;
  • Intégrer dans la politique énergétique de la BAD le genre dans l’analyse du contexte, dans le renforcement de capacité du personnel de la BAD et l’évaluation des projets ;
  • Impliquer les organisations de la société civile dans le partenariat pour la mise en œuvre de la politique énergétique ;
  • Faire de l’énergie renouvelable une conditionnalité pour l’octroi  d’un financement  à un pays ;
  • Intégrer la micro-finance dans le financement du secteur, surtout en direction des femmes qui constituent l’essentiel du  secteur informel ;
  • Inciter les pays bénéficiaires des financements de la BAD  à travailler avec le secteur privé ;
  • Recommande à la BAD d’agir en tant que catalyseur dans la région ;
  • Organiser une consultation sur les mécanismes de mise en œuvre de la politique énergétique ;

 

III. CLÔTURE DES TRAVAUX

Le Ministre Sénégalais et la Représentante Résidente du bureau Régional de la BAD à Dakar

Les travaux ont été clôturés par M. Ibrahima Sarr, Ministre  Délégué à l’Energie du Sénégal et Mme Leila Mokadem, Représentante Résidente du bureau Régional de la BAD à Dakar qui ont, tour à tour, salué la richesse des travaux et remercié les participants pour leurs disponibilité et leur  engagement avec la BAD.

Il est à noter, de façon globale, que l’atelier de consultation, même s’il a été magnifié par tous les participants souffre de quelques faiblesses :

–          Sur la forme, la plupart des participants n’ont pas eu suffisamment de temps pour analyser les documents de politiques avant de venir à Dakar.

–          En effet d’une part, la BAD a envoyé tardivement les documents aux participants et d’autre part, le temps consacré à l’atelier était  limite (1journée et demie pour examiner 3 politiques)

–          D’autre part, sur le fond, il a été souvent plus question de clarifications et de demandes adressées à la BAD que d’analyses et de propositions concrètes sur les politiques qui ont été soumises à la critique des parties prenantes de la Banque Africaine de Développement.

 

Aly Sagne, LSD Senegal, BP: 279 Escale fatick-Senegal