M. Agapito Mendes Dias                                                                         Fatick, le 06 septembre 2011

Administrateur-Banque Mondiale

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Cher M. Mendes Dias,

La Banque Mondiale a annoncé en Octobre 2010, un processus de révision de deux ans visant à actualiser et à améliorer les politiques de sauvegardes de la Banque. Compte tenu du fait que nous avons eu peu d’échos sur cet événement pendant la période intermédiaire, je voudrais profiter de cette occasion pour partager respectueusement avec vous, nos points de vue sur le processus de révision et ses résultats potentiels.

Nous avons une claire conscience de l’influence notable que la Banque Mondiale a, non seulement sur le développement des pays emprunteurs, mais aussi sur les systèmes et processus de sauvegardes et ce  à travers tout le monde. Les changements qui seront introduits dans la révision prochaine sont susceptibles d’avoir des impacts majeurs pour les années à venir tant sur la durabilité environnementale et sociale des opérations de la Banque, que plus encore sur les prêts destinés à soutenir le développement de façon globale.

Nous saluons la décision de la Banque de réviser son cadre de politiques de sauvegardes qui n’est plus à jour et, présente des lacunes et des incohérences majeures dans un certain nombre de domaines. En effet, celle-ci n’est plus en phase avec l’évolution significative des lois pertinentes au niveau international, des politiques et pratiques durant les récentes années. De ce point de vue, cette révision accuse donc du retard.

Profitant de plusieurs opportunités publiques, l’équipe de gestion de la Banque a rassuré la société civile que celle-ci ne diluera pas les sauvegardes actuelles à travers cette révision, et nous sommes d’avis qu’il ne doit pas y avoir un assouplissement des sauvegardes durant ce processus. Cependant, considérant les insuffisances notoires du cadre actuel des sauvegardes, le simple engagement de la Banque à ne pas diluer les sauvegardes actuelles est peut être nécessaire mais certainement pas suffisant pour les communautés affectées ou l’environnement. Pour notre part,  il doit y avoir une déclaration claire de la part de la Banque, rassurant que les sauvegardes seront:

Renforcées : Les politiques et procédures des sauvegardes existantes doivent être renforcées afin de fournir, au minimum: la conformité avec les lois, standards et normes internationaux [1] ; s’inspirer des meilleures pratiques internationales, et présenter des niveaux de protection et des détails opérationnels suffisants pour prévenir les dommages aux peuples affectés et à l’environnement, et assurer ainsi la durabilité des opérations de la Banque. Par exemple, la politique sur les Peuples Autochtones traîne derrière les droits reconnus par de multiples instruments des droits humains, y compris la Déclaration de 2007 des Nations Unies sur les droits des Peuples Autochtones qui a été adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies.

Nous pensons que la politique de la Banque sur les Peuples Autochtones devrait rester une politique unique qui devrait donc être actualisée pour refléter les provisions de la Déclaration des Nations Unies et autres standards des droits humains pertinents relatifs aux peuples Autochtones, y compris l’exigence du consentement libre, informée et préalable. Parallèlement, il est nécessaire de renforcer l’ensemble des sauvegardes sur les questions essentielles ;

Élargie : Des politiques de sauvegardes et des procédures supplémentaires sont nécessaires pour combler les lacunes majeures dans le cadre actuel des sauvegardes. Cela inclut une attention explicite et systématique aux droits humains, au droit du travail, à l’égalité des sexes et aux droits des femmes, aux droits des personnes avec handicape, au droit foncier, aux écosystèmes et leurs valeurs, ainsi qu’à l’adaptation aux changements climatiques et à l’atténuation de ses effets, entre autres ;

Appliquée complètement : Il est indispensable que de solides sauvegardes soient appliquées à toutes les formes de prêts, y compris aux prêts relatifs aux politiques de développement, aux programmes de prêts axés sur les résultats, et l’utilisation des systèmes nationaux. En conséquence, celles-ci et toutes les autres réformes de prêts pertinents devraient être incluses dans la révision des sauvegardes. Par ailleurs, les politiques qui ont un impact significatif sur l’application des politiques de sauvegardes, mais qui ne sont pas considérés comme politiques de sauvegarde en tant que telle – par exemple, les politiques sur l’évaluation des projets et la supervision des projets – devraient également être évaluées publiquement au cours de la révision ;

Pleinement mis en œuvre : Conformément aux récents rapports du Groupe d’Evaluation Indépendante de la Banque, celle-ci doit renforcer les structures d’incitation de son personnel et de sa gestion afin de récompenser la mise en œuvre effective des  sauvegardes et résoudre les faiblesses de longue date constatées dans le suivi et la supervision, y compris la «culture d’approbation». Des mécanismes renforcés sont également nécessaires pour assurer une meilleure mise en œuvre des politiques de sauvegardes par les gouvernements.

Clarifiée : Les résultats de cette révision doivent apporter des clarifications quant au caractère obligatoire des exigences y afférents, et aux acteurs à qui ces exigences doivent être appliquées, en soulignant les responsabilités du personnel de la Banque et des institutions ou des États emprunteurs. En outre, dans le cas des systèmes nationaux, l’approche doit être définie en tenant compte des rôles et des droits des communautés locales à l’intérieur de ces systèmes, y compris leur participation dans les ‘’évaluations d’équivalence’’ ;

Conçue pour refléter l’obligation de rendre compte : La révision des sauvegardes doit aboutir à un renforcement de la responsabilité publique de la Banque, y compris l’amélioration des procédures pour la fourniture de réparations aux communautés affectées et aux citoyens ayant des griefs contre des projets et/ou des programmes de la Banque Mondiale ainsi que des lacunes dans la mise en œuvre par les gouvernements ;

Basée sur l’expérience : La conception d’un système révisé des sauvegardes doit tirer les leçons des enquêtes antérieures du Panel d’Inspection, des audits du CAO, des rapports du GEI, des revues sectorielles et des évaluations des politiques de mise en œuvre notamment en ce qui concerne les mesures nécessaires pour améliorer la diligence raisonnable, la mise en œuvre des sauvegardes et l’effectivité du développement.

Compte tenu de l’éventail de questions importantes en jeu dans la prochaine révision, il est essentiel que la celle-ci se fasse selon un agenda approprié qui reconnaît le besoin urgent de renforcer et d’élargir  le cadre inadéquat des sauvegardes de la Banque ; Mais aussi qu’elle permette une systématique et significative consultation avec la société civile du Sud et du Nord, les Peuples Autochtones, et la diversité des parties prenantes et des ayants droits qui ont un intérêt dans la révision des sauvegardes.

Nous appelons donc la Banque à s’engager dans des consultations publiques pour déterminer les paramètres clés d’un processus de révision de deux ans, y compris la portée de la révision et le calendrier des projets de documents, des consultations et des décisions essentielles. Sur la base de ces consultations, la Banque devra produire un papier qui décrit clairement le processus qui sera suivi durant la révision, y compris au moins deux phases complètes de révision et de consultation publiques.

Historiquement parlant, lorsqu’on considère les institutions financières internationales et d’appui au développement, la Banque Mondiale a toujours montré le chemin en élaborant de solides politiques de sauvegardes. Mais durant la dernière décennie, il y a eu des tentatives visant à diluer les sauvegardes, ou de limiter leur applicabilité. Ainsi, nous voyons la prochaine révision des sauvegardes comme un test déterminant pour la Banque.

Ainsi, nos réseaux s’attendent à ce que la Banque passe ce test en adoptant des sauvegardes hautement protectrices, qui relèvent très haute la barre au bénéfice de la communauté internationale et capable de stimuler d’autres institutions afin qu’elles renforcent également leurs propres sauvegardes.

Finalement, nous seront très heureux de vous rencontrer dans un futur proche pour discuter de l’ensemble de ces questions. Comme vous devriez le savoir, beaucoup des nos organisations partenaires ont eu à travailler dans le passé de façon constructive avec la Banque sur des questions de sauvegardes, et nous seront très ravis de travailler avec vous dès maintenant pour la réussite de la révision des sauvegardes.

Veuillez agréer Monsieur l’Administrateur, l’assurance de ma considération distinguée.

ALY SAGNE


[1] En particulier, les sauvegardes devraient reconnaître et assurer l’exécution des obligations des pays emprunteurs en vertu du droit international, y compris les traités relatifs à l’environnement et aux droits de l’homme qu’ils ont ratifiés ou signés.