« L’Etat veille à l’application effective de toutes les dispositions réglementaires et législatives contenues dans le Code minier, concernant la redistribution des retombés des explorations et exploitations minières au profit des populations des zones minières, la réhabilitation des sites miniers, etc. »  Tels sont les propos du Ministre des Mines, de l’Industrie, de l’Agro-alimentaire et des PME Abdoulaye Baldé, le vendredi 30 septembre 2011 à Dakar.

Malgré le caractère ferme et apparemment détaillé de cette affirmation, le Ministre de tutelle ne fait que rappeler les prérogatives régaliennes de l’Etat du Sénégal. Par contre, si cette sortie du Ministre se voudrait une réponse à mon analyse accusatrice sur les violations répétées du code minier et du code de l’environnement dans le secteur, il y a un mois (voir le quotidien Le Populaire N°3539 du 10 septembre 2011), il en faudrait alors plus. En effet, il y a 2 choses qui me préoccupent particulièrement lorsqu’il s’agit de mettre en valeur nos ressources minières :

1.      La prise en compte des impacts négatifs sur l’environnement avant, pendant et après exploitation ;

2.      La redistribution transparente et équitable  des revenus générés par l’activité minière, principalement aux communautés hôtes, affectées par les opérations au quotidien.

Sur le premier point, il est vrai que l’Etat a fait un effort à Kédougou sur la réalisation d’Etude d’Impacts Environnementales et Sociales (EIES) préalables, mais dans la pratique, ces documents ne sont produits que pour obtenir le quitus des autorités de tutelles : point de suivi, d’évaluation, ou audit. A titre de rappel, l’article L48 du code de l’environnement stipule que : Tout projet de développement ou activité susceptible de porter atteinte à l’environnement, de même que les politiques, les plans, les programmes, les études régionales et sectorielles devront faire l’objet d’une évaluation environnementale. L’évaluation environnementale est un processus systématique qui consiste à évaluer les possibilités, les capacités et les fonctions des ressources, des systèmes naturels et des systèmes humains afin de faciliter la planification du développement durable et la prise de décision en général, ainsi que de prévoir et de gérer les impacts négatifs et les conséquences des propositions d’aménagement en particulier; elle comprend les études d’impact sur l’environnement, l’évaluation environnementale stratégique et les audits sur l’environnement. D’autre part, même les Plan de Gestion Environnementaux et Sociaux (PGIES) découlant des EIES ne sont pas mis en œuvre, au vu et au su de tous les services de contrôle de l’Etat.

Quant au fonds de réhabilitation des sites miniers, il constitue un mécanisme de gestion des risques environnementaux important, rendu effectif par le décret n°1335 du 30 novembre 2009. Ce que les sénégalais aimerais savoir des services de contrôle est tout simplement où en est-on avec les versements des compagnies minières ? Quelles sont les  compagnies qui ont versé les sommes dues à l’Etat à ce jour ? Et à combien s’élève effectivement le solde du compte logé à la casse des dépôts et consignations ?

Sur le 2ième point, lorsque le Ministre ajoute que «L’exploitation doit d’abord bénéficier aux collectivités locales, qui se trouvent dans les zones abritant les sites miniers. Et, comme l’année dernière, les populations habitant dans ces secteurs vont bénéficier d’une redevance à hauteur de 20% de l’exploitation», ceci me pose problème également à 2 niveaux :

L’année dernière, lorsqu’une entreprise minière à versé des redevances de l’ordre de 2 milliards de francs CFA à l’Etat, j’ai fait le tour des Collectivités Locales de Kédougou pour chercher les traces de cet argent en vain. Donc si effectivement M. Baldé confirme qu’elles ont reçu 20% de l’exploitation, les sénégalais aimerais savoir quand et combien chacune d’elles aurait reçu.

Deuxièmement, dans l’hypothèse que les Collectivités Locales auraient reçu leurs quotte parts et vont encore recevoir cette année, il serait à mon avis souhaitable que le Ministère communique davantage sur cette question, non seulement pour plus de transparence, mais pour convaincre les septiques au niveau local sur ses bénéfices alloués à leurs communautés. Cela permettrait d’une part de dissiper les suspicions de corruption et d’autre part de rendre les attentes des populations plus réalistes.

En fin de compte, je crois que le Ministre a certainement entendu notre appel, mais pour autant, il n’a pas du tout répondu à nos questions.

Aly Sagne

Président de l’Association LSD-Sénégal

BP : 279, Fatick, Sénégal.