Dakar, Jeudi 19 février 2012

Par Aly SAGNE, Président de LSD Sénégal (Image d’archive)

C’est sous un air très ému que j’ai franchi ce matin la porte de la salle de réunion de la Direction des Mines et de la Géologie (DMG), située au 104 Rue Carnot, 8ième étage.

Il était environ 10H 05min, la réunion d’information sur la mise en oeuvre de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) au Sénégal avait déjà commencé. Oui, c’est vraiment devenue une réalité,le Sénégal renouvelle son engagement à appliquer la norme, presque 5 ans après une demande constante de la société civile sénégalaise.

Sous la présidence de Monsieur Ousmane Cissé, Directeur des Mines et de la Géologie, la séance avait commencé par une présentation de M. Raymond Sagna (Ingénieur géologue à la DMG) sur les règles et le processus de mise en oeuvre de l’ITIE, et la situation du Sénégal, les étapes à venir.

Les participants étaient composés de l’ensemble des parties prenantes à savoir:

  1. Administrations (DMG, Ministères des Collectivités Locales, de l’Environnement, Ministère de l’Industrie);
  2. Organisations de la Société Civile (Coalition Sénégalaise PCQVP, GRA-REDEP, Forum Civil, Raddho, Oxfam America, OSIWA, Projet USAID/GP, ONDH, LSDH, Panos Institute, Journalistes, etc.);
  3. Entreprises minières: ICS, Oromin, MDL/Grande Côte.

Le DMG présidant la réunion d’information sur l’ITIE, entouré des ses principaux collaborateurs

A la suite de cette présentation de M. Raymond Sagna, le Directeur des Mines a fait lecture de la dernière correspondance reçue du Secrétariat International de l’ITIE le 18 juin 2012, puis a organisé un tour de table pour recueillir les contributions des participants.

Je fûs, au delà de toute surprise la première personne a intervenir.

Je ne pu m’empêcher de faire un rappel historique sur les résistances de tout ordre qui nous ont été opposées, notamment celle de l’ancien Directeur des mines, Docteur Sylla, qui faisait beaucoup dans la confusion à l’époque, allant jusqu’à dire que « l’ITIE est un suivisme plat et que pour des raisons de souveraineté, elle ne saurait intéresser le Sénégal. »          « Aujourd’hui, donc disais-je, vous comprenez peut être mon émotion, en constatant que cette réunion se tient aujourd’hui ici même, dans les locaux de la DMG. »  

Ce fût donc lancé, la réunion était partie pour être une réunion de la société civile. Ma première contribution était focalisée sur des considérations générales:

-Rappel du Principe 2 du livre source de l’ITIE: « reconnaissance que le développement de nos ressources naturelles est de la compétence et de la responsabilité du gouvernement souverain, seul habilité à agir en toute responsabilité pour leur mise en valeur au profit des populations »;

-Rappel que l’ITIE est certes une norme volontaire, mais dès qu’un Etat s’engage à l’appliquer, elle répond à des exigences;

-Rappel de l’exigence 2 de l’ITIE qui appelle le gouvernement à s’engager à travailler avec la société civile et les entreprises, ce qui fait que cette réunion n’est donc pas du tout fortuite;

-Réaffirmer la volonté de la coalition à participer pleinement au processus conformément aux exigences N°2, N°4,  N°5 et N°6 (voir note qui suit)

  • N° 2: Le gouvernement doit s’engager à travailler avec la société civile et les entreprises pour mettre en œuvre l’ITIE.                                                                                                                                           
  • N°6 : Le gouvernement doit s’assurer que la société civile participe pleinement, effectivement et de manière active et indépendante au processus.                                                                                                 
  • N°4 : Le gouvernement doit mettre en place un groupe multipartite chargé de superviser la mise en œuvre de l’ITIE.                                                                                                                                                   
  • N°5 : En consultation avec les parties prenantes clés de l’ITIE, le groupe multipartite doit convenir et publier un plan de travail national chiffré contenant des objectifs mesurables et un échéancier de mise en œuvre, et comprenant une évaluation des contraintes de capacité. Exigences en matière de préparatifs       

-Pour ma part, les principaux défis du Sénégal à ce stade sont à rechercher dans:

-La mise en place du Groupe de Travail Multipartite/GMP (PrN°5)

-La suppression des obstacles à la mise oeuvre de l’ITIE comme l’exige les nouvelles règles (Pr 8); Les clauses de confidentialités matérialisées par l’article 66 du code minier sont à reconsidérer;

-Enfin l’obligation pour l’Etat de s’appuyer sur des comptes audités qui répondent aux normes internationales. Dans ce cadre, la Cour des Comptes pourrait être impliquée comme c’est le cas pour la Mauritanie et la RDC;

-Je terminais mon intervention en Félicitant et encourageant  la nouvelle équipe de la DMG qui est entrain de traduire concrètement la volonté politique de l’Etat du Sénégal; Enfin,  nous devons simplement travailler à nous faire confiance dans l’intérêt du Sénégal. Même si notre pays est le dernier pays africain francophone à adhérer à l’ITIE, le Sénégal ne fera pas pas moins que ses voisins et je ne doute point  q’il sera performant.

La suite des discussions se résume alors ainsi:

M. Badiane (ONDH): Remerciements à la DMG pour l’engagement et  relance de la nécessité de revoir les clauses de confidentialité;

Représentant du Ministère de l’Environnement: Note de satisfaction sur l’initiative du gouvernement et engagement que son Ministère va accompagner le processus;

Boubacar Tamba (Journaliste SudFM/membre de la coalition): Il a insisté sur l’importance d’adopter la bonne démarche consistant à suivre les prochaines étapes de la phase d’adoption à savoir l’engagement à travailler avec les OSC, la nomination du Haut Fonctionnaire pour la mise en oeuvre de l’ ITIE et la réflexion sur le Plan de Travail qui est du ressort de l’Etat avec les conseils de la Banque Mondiale, parce que  c’est cela qui fera du Sénégal un Pays candidat même s’il urge d’anticiper sur la phase préparatoire avec la mise en place du GMP, dira-t-il;

Moussa Ba (Oxfam America): Remerciement et encouragementau Directeur et à son équipe; Rappel sur l’implication et le soutien actif de Oxfam dans des processus similaires en Afrique (Burkina, Ghana, etc;) et plaidoyer sur l’ITIE jusqu’au Congres Américain: Notamment engagment avec les OSC depuis plusieurs années sur la thématique des industries extractives avec d’autres partenaires comme Osiwa et l’USAID qui ont appuyer la mise en palce de la coalition sénégalaise.  Pour Mr. Ba, les questions les plus urgentes à ce stade seraient: Après l’engagement du gouvernement, il faut passer à la déclaration publique (ex: conférence de presse); la nomination d’un Haut Responsable pour piloter le processus et la constitution du Groupe de Travail Multipartite (où il peut y avoir beaucoup de problèmes de positionnement, de compétition etc.)

Mr. Gaspard Onokoko/GRA-REDEP, membre de la Coalition: Rappel du travail  et la collaboration avec la DMG depuis quelques années et remerciements au DMG. Il a exprimé son souhait de voir tout le monde avoir le même niveau de compréhension de l’ITIE, notamment par le biais d’une formation; les défis de la nomination du Haut Responsable et du Groupe de Travail Multipartite (critères de sélection, etc.). Mr. ONOKO a également souligné le lien entre l’ITIE et les impacts sur les communautés pour lesquelles nous travaillons. Enfin il a terminé ses propos en posant la question de savoir est ce que ce Haut Responsable gouvernemental est déjà nommé?

Mme Nadine Koné (OSIWA): Elle a remercié la Direction des mines pour cet élan d’engagement sur l’ITIE et a rappelé que son organisation a une grande expérience dans la mise en oeuvre, mais jusque là elle ne fait que travailler avec les OSC.

Représentant du Ministère des Collectivités Locales:  Après avoir remercié la DMG pour l’invitation, il a souligné l’intérêt de son Ministère pour tout ce qui a trait aux activités économiques dans le pays; Donc l’implication du Ministère des Collectivités Locales est très pertinente.

Une vue des participants

MR. Ababacar Ndiaye (Programme USAID G et P): Il a remercié le DMG et au delà tous ses collaborateurs, surtout pour son intérêt pour la société civile (c’est la 2ième fois qu’il assiste à une réunion à la DMG).  Ce qui est pour lui une confirmation de la volonté politique du gouvernement. Le défi est lancé à nous Tous, dira -t-il, c’est un processus délicat qui nécessite une concertation permanete, surtout pour la mise en place du Groupe de Travail. Il est donc important de conserver cet élan de concertation; A l’endroit de la société civile, il a demandé que l’on fasse preuve de beaucoup de maturité et de responsabilité; et aux entreprises, de prendre le temps de se concerter. Il en enfin exprimer la disponibilité des partenaires à accompagner le processus de l’ITIE au Sénégal.

Ensuite, des agents de la DMg ont fait des contributions importantes. Par exemple, Mme Diène, Chef de Divion a rassuré les participants sur de nombreuses initiatives qui ont été conduites de façon tripartite dans le cadre du processus, notamment la réunion avec la société civile tenue au mois de février, le voyage d’étude aux USA qui sont au même niveau que nous, la formation d’Abidjan sur l’ITIE. Quant à la mise en place du Groupe de Travail, elle est très rassurée car, nous n’allons pas recréer la roue dira-t-elle!

Quant à Mr. Lamine Diouf, Ingénieur à la DMG, il a partagé son expérience lors de la formation d’Abidjan, où des pays ont nommé un Ministre ou même le Premier Ministre pour conduire le processus. Mr. Alioune Sar a exprimer une demande pour un renforcement de capacités, car tout le monde en aurait besoin. Il a certes appris beaucoup de choses lors de la rencontre régionale de PCQVP à Dakar au mois de juin; Pour Mr. Babacar Diouf de la DMG aussi, le personnel de la Direction a eu a participer à plusieurs activités sur l’ITIE bien avant la déclaration d’engagement du gouvernement (Atelier de Lomé); Pour lui, le système d’enregistrement de l’administration est tout à fait opérationnel pour assister l’ITIE. Aux entreprises, il demandera de s’organiser davantage pour éviter de venir seules à titre individuel dans le processus. Enfin, Mr sagna a fait la première synthèse suivante:

-Proposition d’un atelier de formation/mise à niveau;

-Concertation des entreprises minières;

-Nomination d’un Haut fonctionnaire;

-Définir un échéancier pour dérouler les prochaines étapes.

Prenant la parole, Mme ayni Aw de la Coalition a rappelé que notre coalition est en phase avec tout ce qui a été dit ici. Et que nous voulons une participation de qualité. Par ailleurs, elle a souligné le fait que depuis le début de la réunion, les entreprises minières n’ont pas fait des interventions. Ce que le Directeur a tout de suite approuvé en demandant à ce que la réunion ne soit pas uniquement dédiée aux OSC.

Ainsi, la société Grande Côte et les ICS ont pris la parole pour tour à tour exprimer leur intérêt sur l’ITIE qui pourrait régler le déficit de communication surtout avec les communautés locales pour qui elles font beaucoup de choses. Malheureusement, tous les représentants des entreprises ont souligné leur manque d’expériences sur l’ITIE et leur souhait de participer à des sessions de renforcement de capacités.
Elles se sont engagées cependant toutes, à participer au processus.

A la suite des interventions, le Directeur a donné quelques précisons et réponses suivantes:

-L’ITIE est une question de pratique, toute la documentation est sur internet et à la limite on n’a pas besoin de comprendre. Le Secrétariat Internationale est en cela très transparente, vous pouvez tout télécharger sur son site web;

– Il n’y a pas encore de nomination d’un Haut Responsable ITIE;

-Chaque acteur doit s’organiser et choisir de façon libre et indépendante ses représentant. Sur cette question la DMG n’interviendra pas, cependant j’ai des craintes pour la société civile;

-Nous allons demander à chaque Ministère d’envoyer un point focal;

-La déclaration d’engagement de l’Etat est déjà faite; L’objet de cette réunion, c’est de dire que l’on a un chantier et de matérialiser les décisions: on ne peut pas et nous n’avons pas le droit d’organiser la société civile. Je voudrais qu’au sortir de cette réunion que chaque partie prenante envoie ses représentants et faire des propositions au gouvernement;

-Nous allons assurer la liberté d’expression sur les questions de transparence et de bonne gouvernance dans ce processus;

-Il est important de se fixer des délais, car le processus ne devrait pas traîner, ma seule crainte est du côté de la société civile;

-On ne va pas recréer la roue, au moins à ce stade nous pouvons accepter de faire du Copie/Coller;

-Pour le nombre de membre du Groupe de Travail, plus le nombre est petit, plus il est maîtrisable;

-L’organisation d’un atelier national sur l’ITIE est déjà prévu et nous sommes prêts à faire appel à des experts au niveau national pour intervenir; L’appui des partenaires est aussi encougé;

-La DMG va conduire le processus de façon participative;

Durant le dernier round de contributions, j’ai voulu être plus partique en proposant une répartition des membres du Groupe de Travail Multipartite de façon équitable à 1/3; Proposition que le Directeur a retenu, allant jusqu’à faire une proposition de 9 membres sont 3 pour chaque partie prenante.

En résumé, le Directeur des Mines et de la Géologie a identifié les prochaines étapes comme suit:

-Nomination d’un haut Fonctionnaire;

-Mise en place du GMP ave désignation des représentants de chaque partie prenante;

-Organisation d’un séminaire National sur l’ITIE.

Avant de clôturer la réunion, le Directeur a également informé les participants sur le partenariat avec la Banque Mondiale à travers un projet de diagnostic du cadre législatif et institutionnel de l’exploitation minière qui va certainement aboutiir à la rédaction d’un nouveau code minier. Il a ensuite annoncé la mission de Mr. Larsen de la Banque Mondiale au Sénégal du 22 au 29 juillet, à cette occasion il pourrait rencontrer certains des participanst à cette rencontre et d’autres acteurs.

Monsieur Ousmane Cissé a enfin remercié les participants pour leur intérêt et leur engagement, malgré leur agenda chargé, surtout les entreprises minières qui ont fait le déplacement.

La séance a été levée à 11H48min.