La Transparence dans la gestion des Contrats miniers au Sénégal s’est invitée hier à l’Assemblée Nationale lors de la Déclaration de Politique Générale du Premier Ministre. Il s’agit encore une fois de l’affirmation de l’engagement des nouvelles autorités de notre pays en matière de bonne gouvernance et de responsabilité dans la gestion des affaires publiques.

Aly Sagne, LSD Sénégal

En effet, s’exprimant devant le Parlement, Le Premier Ministre a évoquer sans ambiguité cette question en ces termes: « C’est dans cette même perspective que l’Etat entend optimiser l’exploitation des ressources minières, en vue de favoriser le développement de pôles de croissance, autour des sites de production. Le secteur minier devra contribuer à l’essor de nos exportations et à la relance des autres secteurs économiques, notamment l’agriculture, le transport ferroviaire et les activités portuaires, de par ses effets d’entraînement. L’option de l’Etat est d’impliquer plus fortement le secteur privé national dans l’exploitation des mines et carrières, ainsi que d’améliorer la transparence dans la gestion des contrats. Le Gouvernement procédera donc à une revue générale du code minier et à l’audit du secteur. »

Placée sous le contexte naissant de l‘Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) au Sénégal, cette déclaration est très significative et a une importance capitale pour les acteurs du secteur!

Ainsi donc, l’ITIE étant d’abord un engagement des gouvernements devant la communauté internationale sur la question des flux financiers autour des projets pétroliers, miniers et gaziers, je ne peux avoir aucun doute sur la sincérité de cet acte et sur sa porté, eu égards au caractère symbolique de l’enceinte dans laquelle Monsieur le Premier Ministre a tenu ces propos.

Par ailleurs, mon interrogation se situe à 2 niveaux:

D’abord, vu les enjeux d’un tel engagement sur les plans législatif et règlementaire caractérisés par un verrouillage systémmatique de l’information minière à travers l’article 60 du code minier relatif aux clauses de confidentialité; Je ne vois pas à moyen terme comment le gouvernement pourrait rendre opérationnel cette volonté politique sans se heurter à la résistances des investeurs et entreprises minières, qui, mettent toujours en avant la protections des données commerciales, pour justifier cette abération d’un autre âge qui bloque la participation des Organisations de la Société Civile à la gouvernance minière et entrave le contrôle citoyen dans ce secteur vital pour notre économie.

D’autre part, la Société civile qui est entrain de s’organiser pour influencer positivement le processus ITIE ne semble guère avoir entendu cette ouverture offerte aux citoyens de participer au moins à la gouvernance minière. Ce qui m’amène à interpeller particulièrement la Coalition Nationale des OSC sur la gouvernance des ressources minérales à saisir cette opportunité qui doit systématiquement être intégrée dans sa stratégie d’actions.

En fait il s’agit de développer une approche proactive et pragmatique, consistant à rejoindre le gouvernement sur  ce terrain de déclarations, de le prendre au mot  et essayer de tester cet engagement à travers des actions concrètes.

C’est là à mon avis une façon de mesurer véritablement ce que vaut effectivement le discours face à la pratique et,  l’exercice vaut certainement la peine d’être mené… Un bon pré-test en tout cas.