Source-POPXibaar: http://www.popxibaar.com/Taxe-des-5-sur-les-mines-et-carrieres-ou-est-le-scandale_a14667.html

La lecture de la presse de jeudi dernier 25 octobre 2012 rendant compte du blocage des comptes de certaines sociétés industrielles évoluant dans le secteur des mines et du ciment, m’a presque mis en demeure de réagir et de donner mon point vue sur une problématique qui est au coeur de notre politique économique nationale. J’ai préalablement pris le temps nécessaire, dans une approche objective et sans parti pris, d’étudier les termes de ce contentieux qui oppose l’Etat aux sociétés minières en particulier les cimentiers. De quoi s’agit-il ? L’Etat pour attirer les investisseurs et les pousser à répondre favorablement à cette requête, a cru nécessaire et indispensable de créer, depuis plusieurs années, un code des investissements incitatif qui, à la lumière de l’importance des sommes investies et des risques pris, a consenti à leur accorder des mesures d’accompagnement au demeurant limites dans le temps en termes d’exonérations fiscales. C’est dans ce cadre que des conventions minières qui, elles-mêmes, découlent d’une loi minière, ont été signées à l’époque, d’une part par les sociétés concernées et d’autre part, par les plus hautes autorités de l’Etat du temps de leur magistère ainsi que par leur Premier ministre respectif. Ces conventions n’ont pas été négociées en coup de vent entre deux portes, mais elles sont porteuses du sceau officiel et de la dignité de l’Etat. Au demeurant, cette politique d’incitation à l’investissement a été périodiquement actée par des sessions du Conseil présidentiel de l’investissement sous la supervision de l’Apix. Le refus des sociétés cimentières de payer la taxe, dite de contribution spéciale, des mines et carrières, instituée par une loi de décembre 2011 est absolument fondé de juré et de droit. Le scandale ne vient pas de leur refus de payer, mais il est clair que le véritable scandale vient du «Maatay» de l’Etat qui viole ses propres lois au nom d’une pseudo justification contextuelle liée au déficit budgétaire de ses comptes et à la nécessité de le combler. Voudrait-on rendre les sociétés industrielles responsables du creusement inconsidéré du budget national à cause des errements d’une gouvernance toxique qui fut celle du régime précédent qu’on ne s’y prendrait pas autrement. Et cette épreuve de force ridicule que certains secteurs de l’Etat s’ingénient à infliger à des sociétés industrielles qui sont dans la plénitude de leurs droits, n’est pas à l’honneur de leurs exécutants. Le scandale, c’est également cette volonté forcenée de mettre à l’index des unités industrielles qui apparemment n’ont que le tort de se conformer à la légalité républicaine. J’ai ouïe dire que leurs auteurs se trouvaient devant l’obligation d’appliquer une loi déjà votée.
Je souhaite leur opposer le mot de Montesquieu qui dans son ouvrage culte intitulé de «l’esprit des lois» affirmait «qu’une loi n’est pas juste parce qu’elle est une loi, elle est une loi parce qu’elle est juste ». On connaît les conditions de clandestinité plus que suspectes, pour ne pas dire plus par décence, dans lesquelles cette fameuse loi de décembre 2011 a été votée. Une loi qui, à l’époque, avait suscité l’indignation
de toute la classe politique et de la société civile nationale. Je n’ose pas croire que ce sont quelques fonctionnaires zélés, aux desseins subjectifs inavoués, qui sont à l’origine de cet aveuglement, lequel est manifestement, à l’opposé de toute rationalité économique. Cette hypothèse de manipulation et de volonté de nuire peut être envisagée avec d’autant plus de crédibilité, qu’on tombe à la renverse lorsqu’on constate la confusion sciemment entretenue entre chiffres d’affaires et bénéfices. S’il y a un autre scandale, c est à ce niveau qu’il se situe.
Pour ceux qui ont eu l’occasion de sillonner le continent, il leur est loisible de noter à titre comparatif que dans les pays voisins du Sénégal, le prix de la tonne de ciment se situe aux environs de 100 000 FCfa la tonne alors que nos cimentiers le vendent à 50.000 FCfa la tonne. Ce différentiel précieux doit être préservé dans l’intérêt des consommateurs. Pour mémoire, le marché sénégalais du ciment est de 2 400 000 tonnes par an. Cet effort consenti dans la fixation du prix du ciment entraîne une économie directe pour le consommateur de l’ordre de 120
milliards par an. C’est considérable. Y a-t-il une meilleure distribution des richesses ? A cela s’ajoutent les taxes, Tva et impôts sur les salaires reversés à l’Etat ce qui représente près de 4% de la Tva nationale intérieure. Parler de conventions scandaleuses dont bénéficieraient les sociétés minières, alors qu’elles ne disposent pas de facteurs de production dignes de ce nom dont la plupart relèvent de la responsabilité de
l’Etat,c’est se payer de mots et c’est qui me semble-t-il témoigner d’une prodigieuse ignorance. On comprend d’autant moins le jeu de l’Etat qu’il nous est revenu que les cimentiers et les autres sociétés minières acceptent, dans un esprit citoyen et patriotique de payer ce qu’on leur demande d’acquitter si injustement mais pas sous la contrainte et dans le cadre de cette taxe des 5%. Il reste que ce contentieux et ses répercussions médiatiques aux quatre coins du monde, est un très mauvais signal pour les investisseurs potentiels nationaux et étrangers.
Comment accepter d’entrer en affaires avec un Etat qui peut se déjuger, selon les circonstances du moment. J’ai la profonde conviction que le Président Macky Sall est quelqu’un dont on pressent le désir de réussir son mandat. Il lui faudra pour atteindre cet objectif, être particulièrement vigilant sur le choix de ceux qui, à ses côtés, ont vocation à lui donner de bons conseils et qui soient capables de l’aider à penser l’avenir sans
étroitesse d’esprit et sans souci de carrières personnelles à préserver. Il faut que l’Etat se garde de donner le sentiment de fragiliser, de déstabiliser des Entreprises Leaders dans leur domaine respectif, des unités industrielles qui, malgré la dureté des temps, créent des milliers
d’emplois, relancent la croissance et se posent en partenaires et non en adversaires de l’Etat. Nul doute que cette stratégie de harcèlement, si elle devait s’inscrire dans la durée, ne pourrait pas faire l’économie d’un coût social et économique singulièrement lourd avec des conséquences imprévisibles. Il y a un autre chemin qui n’est pas le choix du pire.

Thierno Alpha SALL
Economiste, consultant International

Thierno Alpha SALL Economiste, consultant International