Source: http://www.lagazette.sn/spip.php?article4146

vendredi 9 novembre 2012

De manière systématique la confidentialité demeure un élément qui verrouille la porte d’accès à l’information sur les contrats miniers. Au bout de deux ans, les revenus tirés de l’exploitation de l’or par l’Etat du Sénégal demeurent à ce jour un mystère. C’est souvent le cas en Afrique en raison de l’opacité qui entoure les contrats miniers qui donnent la part belle aux compagnies minières. Celles-ci manipulent des budgets énormes qui dépassent parfois ceux des Etats et ne se privent pas d’imposer leur volonté à coups d’espèces sonnantes et trébuchantes.

Les clauses de confidentialité sont omniprésentes dans les contrats qui lient les compagnies minières aux Etats africains. Elles constituent ainsi la barrière infranchissable qui empêche au public d’accéder à une information authentique et fidèle sur les contrats miniers. Le Sénégal ne fait pas exception à la règle. Depuis 2009, il a rejoint le cercle des pays producteurs en Afrique et a extrait de son sous-sol 131 461 onces d’or en 2011, selon la compagnie minière canadienne Teranga Gold Corporation créée en octobre 2010. On ne connait pas pour autant les revenus tirés par l’Etat de cette richesse naturelle. Ils sont à ce jour méconnus du public sénégalais. Percer le mystère qui entoure souvent les revenus miniers relève d’un défi quasi insurmontable. Au point d’avoir suscité la création de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) en 2002. Seulement, l’activisme de la société civile internationale et nationale n’a pas encore permis de vaincre les réticences pour une transparence dans les revenus. Les enjeux sont énormes. Le secteur est une véritable machine à sous qui produit des dizaines de milliards chaque année. « Le secteur minier est porteur de corruption. Les compagnies minières ont même des budgets rien que pour faire avancer leur dossier », explique Moussa Ba, le coordonnateur régional sur les industries extractives à Oxfam America.

Pour le cas du Sénégal l’opérateur de la mine de Sabodala, Teranga Gold Corporation (TGC) semble se plier aux règles de transparence en produisant des rapports trimestriels qu’elle poste sur son site internet à l’intention de ses investisseurs. Si l’on se fie à ses rapports, des millions de dollars sortent des entrailles de Sabodola tous les mois. Le second rapport trimestriel du mois de juin dernier fait état d’une production record de 45 495 onces d’or soit une augmentation de 9% par rapport au trimestre et une augmentation de 36% par rapport au deuxième trimestre de 2011. TGC allie à la fois opération et production. Elle détient 11 permis d’exploration couvrant 1500 km2 et informe aussi que la capacité de production de la mine a été augmentée grâce à l’expansion de la mine. La mine a des réserves prouvées évaluée à 1,66 millions de onces d’or et un potentiel aller jusqu’à plus de 2 millions voire 3 millions de réserves.

Malgré des rapports financiers détaillés, les suspicions de la société civile ne se sont pas pour autant dissipées d’où l’existence même de l’Itie. « Même pour les pays qui sont déclarés conformes à l’Itie, il y des insatisfactions de la société civile », renseigne M. Ba. Les clauses de confidentialité qui exposent les Etats à des poursuites en cas de violation sont, entre autres, à l’origine de telles suspicions sur la sincérité des quantités d’or produites et par conséquent des revenus réels qui en découlent. « Les revenus sont tirés de la vente d’une production. Quand vous n’avez pas une bonne connaissance des quantités produites vous ne pouvez pas connaitre les revenus réels », s’écrie Ba. La communication gouvernementale sur la question est presque inexistante et invoque, souvent, le cas échéant, pour sa défense les clauses de confidentialité. Contrairement aux compagnies minières qui jouent la carte de la transparence en publiant les résultats financiers sur leurs sites internet comme c’est le cas de Teranga Gold Corporation, le gouvernement observe le mutisme sur la question. Même le ministre des Finances d’alors Abdoulaye Diop ne semblait pas au fait des revenus tirés de l’exploitation devant les parlementaires. Savait-il ou cachait-il la réalité ? Pourquoi un Etat doit il cacher les royalties et les taxes reçues d’un investisseur ? Comment peut-on cacher les retombées financières d’un secteur aussi prépondérant dans l’économie ? Nulle part dans la comptabilité publique, n’apparait une rubrique qui rend compte des revenus tirés de cette activité économique qui génère des milliards chaque année. L’intitulé de l’étude d’Oxfam America, « A la recherche des revenus du Mali », en dit long sur cette réalité que l’on peut transposer presque partout sur le continent notamment dans la sous-région. Troisième producteur mondial d’or sur le continent après le Ghana, le Mali a longtemps été dans le lot des pays assis sur des mines d’or dont ils les recettes sont quasiment nulles. Une enquête de la Fédération internationale des droits de l’homme (Fidh) de 2007 concluait que le Mali ne « récolte que des « poussières » de l’exploitation minière.

Les pays du continent sont parmi les plus pauvres au monde bien que leurs sous-sols regorgent des plus importantes réserves minières de la planète. Selon l’Itie, « trois milliards et demi de personnes vivent dans des pays riches en pétrole, en gaz et en minerais. Avec une bonne gouvernance, l’exploitation de ces ressources peut générer d’importants revenus pour favoriser la croissance économique et réduire la pauvreté. Cependant, lorsque la gouvernance est faible, de telles ressources peuvent engendrer pauvreté, corruption et conflits ». Une telle situation favorise la fuite des capitaux et ne s’explique autrement que par la mainmise et le contrôle que des compagnies étrangères exercent sur de telles ressources naturelles, selon Eurodad (Euorpean Network on debt and development), un réseau d’Ong qui travaillent sur des questions de développement.

Sur le continent, le secteur minier constitue l’une des principales sources de la fuite des capitaux, selon une étude (Addressing development development’s black hole : regulating capital flight) publiée par Eurodad. En effet, les généreuses conditions fiscales dont bénéficient les multinationales sont largement défavorables aux Etats africains et permettent le rapatriement de grosses sommes d’argent du continent vers les pays d’origine des multinationales.

La Banque mondiale, dans la revue des dépenses publiques du Sénégal qu’elle a publiée en juin dernier, indique qu’il y des marges d’amélioration des recettes de l’assiette fiscale qui peuvent provenir, entre autres, du secteur minier. Dans une autre étude, elle « montre que l’accroissement de la part des marchés locaux passés par les sociétés minières aurait pour effet d’en répartir les retombées plus régulièrement sur l’ensemble de l’économie des pays, favoriserait la création d’emplois, et stimulerait le développement durable des entreprises locales ».

La société civile pose la problématique autrement et pointe du doigt les exonérations fiscales exorbitantes. La vague de réformes des années 90 pour attirer les investissements directs étrangers a mis presque tous les pays du continent dans une position de course voire de rivalité à l’attractivité. Selon M. Ba, cette course vers le bas « s’inscrit dans une logique d’ouverture du libéralisme sauvage » qui ne tient pas compte des intérêts locaux.

Le Premier ministre Abdoul Mbaye, dans sa déclaration de politique générale promet la transparence. « L’option de l’Etat est d’impliquer plus fortement le secteur privé national dans l’exploitation des mines et carrières, ainsi que d’améliorer la transparence dans la gestion des contrats. Le Gouvernement procédera donc à une revue générale du code minier et à l’audit du secteur », a-t-il affirmé. Cette promesse du chef du gouvernement s’inscrit dans une tendance générale de révision des contrats miniers partout sur le continent à la faveur de l’augmentation généralisée des prix des matières premières. Le cours de l’once d’or au cours des 10 dernières années n’a cessé de monter en flèche et se chiffre actuellement à 1735 dollars. Sauf à ne chercher que l’effet d’annonce, la transparence dans la gestion des contrats miniers, comme le réclame la société civile, passe aussi par la publication des revenus que l’Etat tire de l’exploitation minière.

Aliou NIANE