La Banque a engagé un processus d’examen et de mise à jour de ses politiques de sauvegarde environnementale et sociale, qui doit s’étendre sur une période de deux ans. Ces politiques reflètent les valeurs fondamentales de la Banque, et forment la clé de voûte des efforts qu’elle déploie pour protéger les populations et l’environnement et assurer la réalisation d’un développement durable.

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Comprenant trois phases, le processus d’examen prévu est décrit dans le Document de cadrage (PDF) de la Banque intitulé « Politiques de sauvegarde de la Banque mondiale : Projet d’examen et de mise à jour », et a été approuvé le 10 octobre 2012 par le Comité pour l’efficacité du développement du Conseil des Administrateurs de la Banque mondiale. Tout au long de ce processus, la Banque cherchera à recueillir le point de vue de ses actionnaires et de tout un ensemble de partenaires pour l’aider à donner forme à sa prochaine génération de politiques de sauvegarde. Le processus d’examen et de mise à jour fournira à la Banque une occasion, tout en prenant appui sur les principes fondamentaux des politiques existantes, de mieux prendre en compte les risques d’ordre environnemental et social et de produire de meilleurs résultats à cet égard dans les projets et programmes qu’elle finance, et également de contribuer au renforcement des systèmes et institutions en place dans les pays pour les aider à obtenir des résultats tangibles sur le terrain.

Les politiques de sauvegarde actuelles ont bien servi la Banque, les pays clients et la communauté du développement depuis plus de 20 ans. Ayant à cœur de continuer à s’améliorer devant l’évolution du contexte et de la situation, l’institution a entrepris de faire évoluer ces politiques clés pour mieux faire face aux nouvelles demandes et aux nouveaux défis qui se posent dans le domaine du développement et mieux répondre aux divers besoins de ses emprunteurs parmi lesquels on compte des pays à revenu intermédiaire, qui ont des capacités et des institutions solides, des pays à faible revenu, dont la gouvernance et les institutions sont plus précaires, et des pays fragiles et touchés par des conflits, où des interventions plus personnalisées et mieux coordonnées sont nécessaires.

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Objectifs et déroulement du processus de consultation

Le processus d’examen et de mise à jour des politiques de sauvegarde fait partie d’un vaste programme de modernisation en cours au sein de l’institution, qui comprend des examens distincts, mais complémentaires des prêts d’investissement (a), auxquels les politiques de sauvegarde s’appliquent, et des politiques opérationnelles de passation des marchés et des contrats (a). Cet examen et cette mise à jour visent surtout à renforcer l’efficacité des politiques de sauvegarde afin d’améliorer l’impact sur le développement des projets et programmes financés par la Banque mondiale.

Bien que la forme et le contenu définitifs des politiques ne puissent être déterminés à l’avance, la direction de la Banque espère que le processus d’examen débouchera sur un nouveau cadre intégré qui fera la distinction entre les principes, les politiques et les procédures ; rendra les politiques plus claires et plus homogènes ; définira plus clairement les objectifs et les résultats recherchés ; exploitera mieux les synergies entre les politiques ; regroupera les politiques, éliminant celles qui font double emploi ; rationalisera les modalités d’application conseillées ; et circonscrira mieux les fonctions et attributions de la Banque et des emprunteurs.

Au-delà de l’objectif d’amélioration de l’efficacité sur le développement des projets et programmes qu’elle finance, un nouveau cadre intégré des politiques de sauvegarde peut servir de base à un partenariat redynamisé entre la Banque et ses emprunteurs – un partenariat solidement ancré dans une volonté commune de mener des projets et programmes ayant des effets durables au plan environnemental et social. Un tel partenariat permettrait de mieux mobiliser la capacité grandissante de nombreux emprunteurs à recenser et gérer les risques et impacts environnementaux et sociaux. Lorsque cela est nécessaire, la Banque pourrait aider ses emprunteurs à renforcer cette capacité pour améliorer l’impact de sa contribution sur leur développement. Ainsi, un nouveau cadre intégré pourrait être un bien public mondial susceptible d’avoir des effets durables au plan environnemental et social pour les pays emprunteurs, les partenaires de la communauté du développement, et la communauté internationale au sens large.

Chaque phase de l’examen comprendra une série de consultations multipartites en vue de recueillir les avis et contributions des actionnaires et des autres acteurs concernés en procédant de façon large, plurilatérale et transparente. Le plan de consultation (PDF) présente chaque phase en détail et montre comment les actionnaires et les autres acteurs concernés pourront apporter leur contribution tout au long du processus d’examen.

Champ de l’examen

Dans le cadre du processus d’examen des politiques de sauvegarde visées ci-dessous, la Banque verra également dans quelle mesure et sous quelle forme elle peut se pencher sur un certain nombre de problématiques naissantes non prises en compte par ces politiques. Il s’agit notamment des aspects suivants : droits fondamentaux, travail, santé et sécurité des travailleurs, égalité des sexes, invalidité, consentement donné librement, au préalable et en toute connaissance de cause par les populations autochtones, régime foncier et ressources naturelles, et changement climatique.

La Banque examinera ces questions lors d’un dialogue interne et de consultations avec ses actionnaires et les autres acteurs concernés. Elle organisera aussi une série de rencontres à l’échelle mondiale avec des experts indépendants.

Il sera fait appel à un certain nombre de personnes physiques, groupes et autres parties bien déterminés et à toute personne souhaitant apporter sa contribution. Le processus de consultation se déroulera d’octobre 2012 à mars 2014 en plusieurs phases distinctes. On se référera au plan de consultation (PDF) pour obtenir plus de détails sur le processus et sur les possibilités d’y contribuer et d’y participer.

Evaluation environnementale: http://siteresources.worldbank.org/OPSMANUAL/Resources/OP401French.pdf

Habitats naturels: http://siteresources.worldbank.org/OPSMANUAL/Resources/op404French.pdf

Lutte antiparasitaire: http://siteresources.worldbank.org/OPSMANUAL/Resources/210384-1170795590012/OP409_French.pdf

Populations autochtones: http://siteresources.worldbank.org/OPSMANUAL/Resources/OP4.10.July1.2005.French.pdf

Patrimoines culturel: http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/PROJECTS/EXTPOLICIES/EXTOPMANUAL/0,,contentMDK:20970737~menuPK:64701637~pagePK:64709096~piPK:64709108~theSitePK:502184,00.html

Réinstallation involontaire de personnes: http://siteresources.worldbank.org/OPSMANUAL/Resources/OP412-French.pdf

Forêts: http://siteresources.worldbank.org/OPSMANUAL/Resources/OP412-French.pdf

Sécurité des barrages: http://siteresources.worldbank.org/OPSMANUAL/Resources/OP412-French.pdf

Politique sur l’utilisation des systèmes de l’emprunteur :
Politique pilote d’utilisation des systèmes de l’emprunteur pour les politiques de sauvegarde environnementale et sociale (a)
: http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/PROJECTS/EXTPOLICIES/EXTSAFEPOL/0,,contentMDK:20931764~menuPK:2575517~pagePK:64168445~piPK:64168309~theSitePK:584435,00.html

Document de cadrage: http://siteresources.worldbank.org/EXTSAFEPOL/Resources/584434-1306431390058/SafeguardsReviewApproachFRENCH.pdf

Processus et consultations: http://siteresources.worldbank.org/EXTSAFEPOL/Resources/584434-1306431390058/WorldBank_SafeguardPolicies_ConsultationPlan_french.pdf