SENEGAL – MISE EN OEUVRE DE L’ITIE : QU’EST-CE QUI FAIT TRAÎNER LA NOMINATION DU HAUT FONCTIONNAIRE ?
Accra, 22 Février 2013
« Le Haut Fonctionnaire est déjà identifié… je sais qui il est et il sera probablement annoncé dans quelques jours et même peut être la semaine prochaine ». Telle étaient les propos de Mr. Ousmane Cissé, Directeur des Mines et de la Géologie lors de la première réunion dédiée au futur Comité National ITIE du Sénégal, le jeudi 31 janvier 2013 à Dakar.
Nous sommes aujourd’hui au regret de constater que la machine est grippée quelque part, mais par qui? Comment ? Et pour quelles raisons ?
Cela fait maintenant 1 an que le gouvernement du Sénégal s’est engagé publiquement à mettre en œuvre l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE). Les Organisations de la Société Civile avaient fortement salué l’événement et assuré les autorités de leur soutien et collaboration. De leur côté, ces dernières avaient multiplié les initiatives allant dans le sens d’arriver très vite à la station de « Pays candidat », à travers des prises de contact avec les parties prenantes, l’organisation d’ateliers d’information et de formation, etc.
L’ITIE est un processus Multi acteurs par excellence, qui doit se mouvoir grâce à la volonté commune de ses parties prenantes d’avance ensemble en relevant les défis et obstacles souvent liés à des différences statutaires, d’intérêts et de préoccupations ; mais absolument en ayant comme point de mire l’essentiel qui est l’objectif commun !
Aujourd’hui, cet objectif est de réaliser les 5 EXIGENCES EN MATIÈRE D’ADHÉSION qui sont ainsi définies :
- Le gouvernement doit effectuer une déclaration publique, sans équivoque, de son intention de mettre en œuvre l’ITIE.
- Le gouvernement doit s’engager à travailler avec la société civile et les entreprises pour mettre en œuvre l’ITIE.
- Le gouvernement doit nommer un haut responsable chargé de diriger la mise en œuvre de l’ITIE.
- Le gouvernement doit mettre en place un groupe multipartite chargé de superviser la mise en œuvre de l’ITIE.
- En consultation avec les parties prenantes clés de l’ITIE, le groupe multipartite doit convenir et publier un plan de travail national chiffré contenant des objectifs mesurables et un échéancier de mise en œuvre, et comprenant une évaluation des contraintes de capacité.
Comme nous le constatons donc, le processus traîne aujourd’hui sur la satisfaction de l’exigence N°3, la nomination du haut Fonctionnaire ! Nous comprenons également pourquoi le DMG voulait sauter les étapes en organisant l’atelier du 31 janvier…
Cependant, il faudrait rappeler que les autres parties prenantes avaient dès le départ parié que la société civile sénégalaise n’était pas prête et que cela pourrait créer des lenteurs dans le processus. En ce sens, l’autorité semblait même acculer les représentants de la société civile par moment, comme en atteste donc la lettre du Ministre des Mines N°02812/MEM/DMG du 09 novembre 2012, où il nous demandait d’ envoyer la liste de nos mandataires, et sonnait comme un ‘’ultimatum’’.
Nous n’avons certes aucun doute sur la volonté politique qui soutient cette nouvelle orientation de la politique des ressources minérales vers des questions de transparence et de redevabilité, mais force est de constater que le processus semble être bloqué en ce moment et la faute n’incombe non pas à la Société Civile, mais véritablement, elle a voir du côté du gouvernement.
Nous ne pensons nullement que cette décision administrative du reste puisse constituer une raison suffisante pour faire traîner les chose à ce stade.
Il est donc de notre devoir d’interpeller qui de droit pour qu’enfin soit nommé ce Haut Fonctionnaire, et que le Sénégal puisse avancer vers d’autres étapes.
Aly Sagne
LSD, Sénégal
Parfaitement d’accord avec toi Sagne! Le Sénégal a, par ces lenteurs que seule la puissance publique peut expliquer, raté une échéance non moins importante, celle de la présentation de sa candidature en Février. Comme nous sommes dans une dynamique multi acteurs, il est du devoir de l’Etat de donner des informations aux autres parties prenantes afin que tous soient au même niveau d’information. Mon humble avis est que les étapes les plus difficiles (exceptée la conception du plan de travail national) de la première phase sont bouclées/ La nomination d’un haut fonctionnaire ne saurait prendre tout ce temps si pour autant l’on veuille sincèrement mettre en oeuvre la norme. Tout compte fait, l’Etat doit avoir présent à l’esprit qu’il y a encore du chemin à faire après la nomination de ce haut fonctionnaire avec notamment la définition du périmètre de l’ITIE (entreprises à sélectionner, types de recettes concernées, le seuil de matérialité, le formulaire standard de déclaration. Il s’y ajoute l’épineuse problématique de la conception du cahier de charges de l’agrégateur et du validateur. Beaucoup de boulot non? Je puis espérer que d’ici la fin du mois de Mars, cette étape sera franchie et que notre pays continuera sa marche vers la conformité avec les meilleures pratiques possibles et le maximum d’engagement de toutes les parties prenantes.
excellent! Je vais le diffuser ds les réseaux sociaux
Merci Paul.
Aly
Parfaitement d’accord avec toi Sagne! Le Sénégal a, par ces lenteurs que seule la puissance publique peut expliquer, raté une échéance non moins importante, celle de la présentation de sa candidature en Février. Comme nous sommes dans une dynamique Multi acteurs, il est du devoir de l’Etat de donner des informations aux autres parties prenantes afin que tous soient au même niveau d’information. Mon humble avis est que les étapes les plus difficiles (exceptée la conception du plan de travail national) de la première phase sont bouclées/ La nomination d’un haut fonctionnaire ne saurait prendre tout ce temps si tant est que l’on veuille sincèrement mettre en oeuvre la norme. Tout compte fait, l’Etat doit avoir présent à l’esprit qu’il y a encore du chemin à faire après la nomination de ce haut fonctionnaire avec notamment la définition du périmètre de l’ITIE (entreprises à sélectionner, types de recettes concernées, le seuil de matérialité, le formulaire standard de déclaration. Il s’y ajoute l’épineuse problématique de la conception du cahier de charges de l’agrégateur et du validateur. Beaucoup de boulot non? Je puis espérer que d’ici la fin du mois de Mars, cette étape sera franchie et que notre pays continuera sa marche vers la conformité avec les meilleures pratiques possibles et le maximum d’engagement de toutes les parties prenantes
Salut Boubacar, bien dit!
Sagne