Abidjan2012Cela fait un an que le nouveau régime a annoncé la revue des contrats miniers avec les entreprises établies au Sénégal. Le processus commence à livrer ses secrets en ce début de mois d’avril avec cet accord que vient de signer les autorités sénégalaises avec le concessionnaire des gisements de Sabodala, Teranga Gold.

S’exprimant lors de la signature du nouveau contrat minier, le Président Maky Sall a exprimé toute sa satisfaction en ces termes :

« Je suis extrêmement satisfait du nouveau contrat à long terme signé entre la République du Sénégal et Teranga Gold, dans l’intérêt mutuel des 2 parties. Cet accord va contribuer sans nul doute au développement économique et social du Sénégal, et sera particulièrement bénéfique aux populations locales et à la région de Kédougou. Le secteur minier est d’une importance capitale pour le Sénégal ; mon souhait est que cet accord avec Teranga Gold contribue au renforcement du climat des investissements au Sénégal de sorte à positionner notre pays parmi les destinations privilégiées pour les investissements et toujours dans un esprit « gagnant-gagnant ».

La synthèse des principaux termes du contrat sont :

La République du Sénégal a accepté de soutenir la Teranga dans son plan de développement, notamment:

  • · Convenir d’un prix et d’une formule permettant  l’acquisition des actions additionnelles de l’Etat du Sénégal  sur les gisements non compris dans la licence de la compagnie minière et de les reverser dans le permis d’exploitation en cours et le régime fiscal actuel ;
  • · Soutenir l’exploration dans le gisement de Niakafiri situé dans le titre minière;
  • · Prolonger la durée de son permis d’exploitation minière renouvelable de cinq ans à 2022 et prolonger les 5 principales licences d’exploration pour 18 mois supplémentaires au delà des périodes d’expiration actuelles;
  • · S’engager à travailler avec la compagnie minière pour assurer un accès total aux sites d’exploration actuellement occupés par les mineurs artisanaux;
  • · Fixer toutes les évaluations fiscales en suspens de manière juste et équitable; et
  • · Fixer la taxe de contribution exceptionnelle de 5% en contrepartie des changements fiscaux aux présents accords de stabilité.

En retour, Teranga a accepté d’adapter son accord de stabilité avec la République du Sénégal comme suit:

  • · Augmenter le taux de redevance minière (royalties) de 3% sur la production à 5%, l’alignant ainsi avec la moyenne ouest-africaine, à compter du 1 Janvier 2013;
  • · Commencer à rembourser une partie des dividendes accumulés à la République du Sénégal au titre de sa participation minoritaire de 10%, et
  • · Convenir d’un prix et d’une formule pour acquérir la participation optionnelle supplémentaire de la République du Sénégal sur les dépôts non compris dans le permis d’exploitation minière de la Société et  traiter ces données dans l’entreprise Teranga de Sabodala.

Pour plus d’informations, visiter: http://www.mineweb.com/mineweb/content/en/mineweb-company-releases?oid=184394&sn=Detail

Aly Sagne, LSD Sénégal