Aly Sagne/ LSD Sénégal

Aly Sagne/ LSD Sénégal

Le 2 février 2012, le gouvernement du Sénégal annonce au cours d’un Conseil des Ministres son engagement à mettre en œuvre de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), une vielle revendication des Organisations de la Société Civile. J’étais moi-même un des premiers sénégalais à l’avoir interpellé sur cette question, aussi bien au Sénégal qu’à l’occasion de mes déplacements à l’extérieur du pays.

De quoi s’agit-il ?

L’ITIE a débuté en tant que campagne d’Organisations de la Société Civile (OSC) en faveur d’une divulgation par les entreprises extractives de leurs payements aux gouvernements hôtes. Cette idée a été reprise en 2002 par l’ancien Premier Ministre britannique Tony Blair à Johannesburg lors de la conférence mondiale sur  le Développement Durable. L’objectif étant d’améliorer la transparence et la traçabilité des revenus générés par ces industries, et d’en faire des outils favorables à la réduction de la pauvreté et à la stimulation de la croissance économique.

Elle est soutenue par la Banque Mondiale qui a mis en place un Fonds Multi donateur (et d’autres Institutions Financières Internationales comme la Banque Africaine de Développement), la France,  la Norvège, les Pays Bas, etc.

L’Afrique est aujourd’hui au cœur de la mise œuvre de la norme ITIE avec 21 pays sur 36.

De façon très schématique, l’ITIE est un exercice volontaire d’un gouvernement, consistant à publier les payements effectués par les entreprises minières opérant dans son territoire et les recettes perçues par ce même gouvernement et ensuite de procéder à une réconciliation par un auditeur indépendant. Tout ce processus est coordonné de façon tripartite par des mandataires du gouvernement, ceux des entreprises et enfin ceux de la Société Civile réunis autour d’un Comité National appelé Groupe Multipartite.

Depuis novembre 2011, les nouvelles ‘’Règles de l’ITIE’’ requièrent 21 exigences pour la mise en œuvre effective de la norme dont 6 phases principales :

  • 5 exigences en matière d’adhésion ;
  • 8 exigences en matière de préparatifs ;
  • 4 exigences en matière de divulgation ;
  • 1 exigence en matière de diffusion ;
  • 2 exigences en matière d’évaluation et de validation ;
  • 1 exigence pour les pays conforme.

Quels sont les défis pour le gouvernement ?

Selon des responsables du Ministère des mines, l’adhésion à l’ITIE s’explique par le regain d’activité dans le secteur minier national durant ces 10 dernières années, notamment avec l’exploitation des mines d’or de Sabodala (Sud-est) et des phosphates de Matam (Nord).

Mais pour ma part, c’est tout simplement pour répondre à une demande de plus en plus forte des OSC et des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) du Sénégal !

A titre de rappel, notre pays est l’un des derniers pays de l’Afrique de l’Ouest francophone à adhérer à l’ITIE.

Cependant, les choses ne sont pas aussi simples que ça.

D’abord sur le plan juridique, il devra faire face à 2 obstacles à la mise en œuvre :

  • L’article 66 du code miner sur la confidentialité qui stipule que ‘’Les documents et renseignements recueillis auprès de titulaires de titres miniers ne peuvent être communiqués au public ou aux tiers que sur autorisation écrite desdits titulaires, ou qu’en cas de retrait ou d’expiration du titre minier. Tout agent de l’Administration des mines qui a à connaître directement ou indirectement des informations et du contenu des documents et renseignements de l’activité des titulaires de titres miniers est soumis aux obligations du secret professionnel.’
  • Et l’article 28 relatif aux droits des titulaires de titres miniers qui confère ‘’un droit à la stabilité des conditions juridiques, administratives, financières et fiscales de l’exploitation, conformément aux stipulations de la convention minière’’.

Vu sous cet angle, la révision annoncée du code minier est une opportunité pour supprimer ou revoir ces dispositions. Et mon sentiment profond est que le gouvernement devrait faire plus et profiter de l’occasion pour voter une loi nationale ITIE à l’image d’autres pays comme le Nigéria ou plus spécialement élabore une loi pour l’accès à l’information ;

Sur le plan institutionnel, les responsables du Ministère des mines (ainsi que tous les responsables gouvernementaux concernés par l’ITIE) devront être formés sur la norme et ses exigences. Mais également, je crois qu’ils devront faire des efforts personnels pour rompre avec un long passé d’opacités, marqué par une gestion solitaire et sectaire à la fois et un manque de culture de communication sur le secteur extractif ;

Sur le plan politique, le risque de musellement de la Société Civile est important, à l’image des harcèlements et arrestations arbitraires de collègues en RDC et au Gabon. Je ne suis pas sûr que le gouvernement est prêt à supporter passivement la pression (surtout par voie de presse) que les OSC seront amenées à exercer aussi bien sur les entreprises minières que sur les responsables étatiques en cas de blocage du processus ou de quelconques manquements sur les exigences ;

Sur le plan économique, l’ITIE doit favoriser un meilleur impact des revenus miniers sur les finances publiques, en minimisant les risques de corruption et en incitant davantage les compagnies extractives à s’acquitter de leurs devoirs fiscaux. En outre, l’ITIE devrait engendrer un meilleur environnement des affaires et procurer une meilleure attraction des investisseurs étrangers. Mais cela suppose que le gouvernement et les entreprises jouent le jeu. Sur ce point ci, je crois fondamentalement que le rôle du gouvernement est éminemment important pour faire avancer positivement le processus à bon port ;

Sur le plan financier, le gouvernement a l’obligation de mobiliser un financement propre pour soutenir le processus. A cet effet, cette allocation de ressource doit être visible chaque année dans le budget national.

D’autre part, dans un contexte de rareté des ressources, le gouvernement doit rechercher des ressources additionnelles pour le financement du Plan d’Action triennal qui doit être élaboré de façon consensuel. Un autre défi non moins important sera donc de trouver cet argent auprès des donateurs.

Sur le plan social, l’ITIE doit permettre aux populations (surtout les communautés minières) de bénéficier de meilleures retombées des opérations extractives. Ceci étant, le secteur extractif ne devrait plus être sources de conflits dans les régions minières. Et en réalité, cela constitue un objectif essentiel de l’ITIE, pour ne pas tomber sur l’éternel paradigme de la malédiction des ressources.

Quels sont les défis pour les entreprises minières ?

Elles ont quasiment les même défis que le gouvernement. Mais, à mon avis, le plus important pour les entreprises est de jouer franchement la carte de la transparence. En effet, la plupart d’entre elles sont habituées à des pratiques opaques et ‘’corruptogènes’’ en direction des responsables de la tutelle et des communautés hôtes. Elles sont donc attendues sur la fiabilité de leurs déclarations au compte du rapport ITIE.

Quels sont les défis pour les Organisations de la Société Civile ?

Elles se réjouissent de l’adhésion du Sénégal, cependant, la mobilisation de l’heure n’est pas à la hauteur du rôle attendu de la Société Civile qui est en fait le fer de lance des processus au niveau international.

Regroupée autour de la Coalition nationale des OSC sur la Gouvernance des ressources Minérales du Sénégal, elle peine à mobiliser efficacement et peser sur le processus aujourd’hui.

D’autre part, il y a certes un engagement certain au sein du collège, mais l’expertise est un réel besoin en termes de capacités, notamment sur la législation, la fiscalité et même le processus en tant que tel.

En outre, l’ITIE est un exercice de communication par excellence et l’expérience a montré que la Société Civile apporte une contribution essentielle dans la provocation de débats publics et la dissémination des rapports ITIE. Sous ce rapport, le risque de développer une communication élitiste et d’oublier d’impliquer et d’associer les communautés locales hôtes est très grand.

Sur le plan financier, les OSC doivent trouver des ressources propres pour faire campagne parallèlement à la mise en œuvre du Plan d’Action officiel du Sénégal. Cela est d’autant plus pertinent que la plupart de leurs préoccupations spécifiques, surtout en matière de renforcement de capacités et d’activités de communication ne pourront pas être totalement pris en charge par le budget officiel du Comité National ITIE.

Enfin, la bataille de la transparence sera également un enjeu interne pour les OSC. En effet, lorsqu’il s’agit de considérer la gestion d’autrui, nous sommes toujours dans une position de confort. Malheureusement, lorsqu’il s’agit de se pencher sur sa propre gestion, l’exercice devient tout autre. Les OSC seront également attendus sur ce terrain, puisqu’ils vont manipuler des fonds et donc vont devoir rendre compte.

Où en est le processus ?

Cela fait maintenant 14 mois que le gouvernement du Sénégal s’est engagé publiquement à mettre en œuvre l’ITIE. Ainsi, comme je l’ai indiqué plus haut, le Sénégal doit remplir 5 exigences pour avoir le statut de « Pays Candidat », à savoir :

  1. Le gouvernement doit effectuer une déclaration publique, sans équivoque, de son intention de mettre en œuvre l’ITIE.
  2. Le gouvernement doit s’engager à travailler avec la société civile et les entreprises pour mettre en œuvre l’ITIE.
  3. Le gouvernement doit nommer un haut responsable chargé de diriger la mise en œuvre de l’ITIE.
  4. Le gouvernement doit mettre en place un groupe multipartite chargé de superviser la mise en œuvre de l’ITIE.
  5. En consultation avec les parties prenantes clés de l’ITIE, le groupe multipartite doit convenir et publier un plan de travail national chiffré contenant des objectifs mesurables et un échéancier de mise en œuvre, et comprenant une évaluation des contraintes de capacité.

 

Depuis, beaucoup d’efforts ont été consentis de part et d’autres, mais  le constat aujourd’hui est que le processus est bloqué à l’étape N°3, la nomination du haut Fonctionnaire. C’est le Président de la République qui doit nommer ce Haut Fonctionnaire, et à mon avis, il est le seul responsable de ce blocage !

D’autre part, la contrepartie des financements devant être mobilisée n’est pas à ce jour disponible, des sources du Ministère des Finances indiquent la date buttoir du mois de juin 2013.

Ce qui est dommage, c’est que ce retard est préjudiciable au Sénégal qui devra encore attendre peut être fin 2014 pour atteindre le statut de « Pays Candidaté ».

Enfin, je n’ai aucun doute sur la volonté du nouveau régime à opérer des transformations dans le secteur extractif, et spécifiquement sur son engagement sur les questions de transparence et de redevabilité. Par contre, je  doute sincèrement sur la priorité qu’occupe l’ITIE au niveau gouvernemental.

 

Aly SAGNE

Président de Lumière Synergie pour le Développement

Membre du Comité National ITIE du  Sénégal

BP : 279, Escale Fatick, Sénégal