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13 Juil 2013 

Entamés lundi dernier, les travaux de l’atelier national de formation sur l’analyse des contrats miniers et pétroliers ont pris fin mercredi à l’Hôtel Terminus de Niamey. Cette rencontre, organisée  par le Réseau pour la Transparence et l’Analyse Budgétaire (ROTAB), avec l’appui technique et financier de Revenu Watch Institute (RWI) et OXFAM NOVIB, a regroupé plus d’une trentaine de représentants de l’administration publique, du parlement, des collectivités territoriales, des organisations de la société  civile et des compagnies minières et pétrolières.

L’atelier vise à renforcer les capacités des participants venus des régions d’Agadez, de Diffa, de Niamey, de Zinder et de Tillabéry, en matière d’élaboration, d’analyse et de suivi de la mise en œuvre des contrats miniers et pétroliers. Les participants ont, à l’issue de trois jours d’intenses travaux, formulé des recommandations.

Le Coordonnateur  national du ROTAB, M. Ali Idrissa, a, dans son discours de clôture mis l’accent sur la transparence des contrats. Il s’est réjoui de constater qu’aujourd’hui les acteurs de la société civile ont accès aux documents des contrats ; qu’ils voient, analysent et sont édifiés par rapport à ces contrats, ce qui  n’était pas le cas dans un passé récent. ‘’Nous avions pu constater que ce sont ces contrats qui sont mal négociés et cela empêche aux Nigériens de pouvoir jouir de ces ressources naturelles, ce qui nous motive davantage à travailler, pour faire en sorte que la situation change et que ces ressources puissent booster le développement du pays’’, a-t-il précisé.

Le conseiller juridique de Revenue Watch Institute, M. Patrick Heller, a développé quant à lui les grands termes de référence en matière de contrats minier et pétrolier, tout en privilégiant des thématiques qui se rapportent à l’état des lieux et au nouveau standard ITIE inhérent à la transparence des contrats, aux réformes de gouvernance des industries extractives, à l’analyse et au suivi des  obligations financières, entre autres.

Le représentant de RWI  a pour sa part souligné  l’importance que revêt ce genre d’assises qui permettent aux acteurs de débattre du contenu des études réalisée, même s’il déplore qu’elles ne soient pas publiées de façon intégrale. Néanmoins, a-t-il dit, les populations sont rassurées, elles savent que les acteurs de la société civile sont disponibles et qu’ils restent à  l’écoute de leurs préoccupations. En outre, a-t-il rappelé, ces genres de formations sont des cadres appropriés pour divulguer certaines informations, éduquer,  sensibiliser le public sur le contenu et l’importance de ces documents. Il reste à savoir  comment les utiliser afin de soutirer des connaissances essentielles pour l’Etat, les entreprises et les citoyens.

Le Coordonnateur national du ROTAB aussi a pris la parole, rendant hommage au Ministère des Mines et du Développement Industriel et aux partenaires comme RWI et OXFAM NOVIB pour leurs appuis techniques et financiers au ROTAB. Il a estimé que la maîtrise des contrats miniers ne doit pas être seulement l’apanage des experts ; les organisations de la société civile doivent également s’y intéresser afin de maîtriser les mécanismes des contrats. ‘’ En effet, le Niger, en tant que pays riche en ressources naturelles, est l’un des premiers producteurs mondiaux d’uranium et vient d’intégrer depuis 3 ans le cercle des pays pétroliers. D’autres minerais comme l’or et le charbon sont produits et le Niger a accordé ces dernières années des dizaines de permis d’exploration minière et pétrolière. Toutes ces activités sont menées sur la base des contrats qui lient notre pays aux compagnies exploitantes. Ces contrats prévoient, comme on le sait, des clauses mettant des droits et des obligations à  la charge de chacune des parties, notamment sur les plans financier, fiscal, social et environnemental. Cependant, la maîtrise des questions liées aux contrats miniers et pétroliers reste toujours l’apanage des spécialistes’’, a-t-il indiqué.

Le représentant de RWI a, pour sa part, défini les objectifs assignés à son institution, qui a-t-il dit, visent  à soutenir les gouvernements à mieux gérer les revenus générés par les ressources, ajoutant que les contrats ne représentent qu’une  partie du système de la transparence.

En ouvrant les travaux de l’atelier, le Directeur Général des Mines et de la Géologie a félicité le ROTAB pour s’être acquitté honorablement de sa tâche, en répondant au mieux aux aspirations de la population avant de situer la place importante des contrats  dans l’exploitation des industries extractives.

Des recommandations  ont sanctionné  la fin des travaux. C’est ainsi que, à la société civile, les participants recommandent d’amener l’Etat à contraindre les compagnies à respecter leurs engagements concernant les clauses sociales, environnementales et financières ; à  l’Etat, ils recommandent  de réviser les lois portant code minier et pétrolier en vue de les conformer aux dispositions constitutionnelle; de prévoir un mécanisme permettant au Parlement d’avoir un regard sur le processus d’attributions des permis et  la signature des contrats ; de publier, sans réserve aucune, tous les contrats au Journal Officiel  conformément à l’article 150 de la Constitution du 25 novembre 2010.

Aissa Abdoulaye Alfary

13 juillet 2013
Publié le 12 juillet 2013
Source : Sahel Dimanche