Par Aminatou Ahne, le 02 août 2013

Source: http://www.popxibaar.com/EXPLOITATION-DE-L-OR-DE-SABODALA-Comment-les-societes-minieres-se-sucrent-sur-le-dos-des-populations-et-de-l-Etat_a16649.html

Borne Fontaine de Sabodala

Borne Fontaine de Sabodala

Teranga Gold Operation (Tgo) qui a hérité de la concession minière de Mdl, pointée du doigt par les populations de Kédougou et par de nombreux observateurs, de même que des députés à l’Assemblée nationale, car accusée d’avoir réussi à «poursuivre» ce qu’ils considèrent comme un «pillage organisé», se défend et dégage en touche. Pour démêler l’écheveau, «Le Populaire», en partenariat avec l’Institut Panos, a enquêté sur le site de Sabodala.

KEDOUGOU – Alors que se poursuivent l’exploitation et les explorations d’or dans la région de Kédougou, «terres des hommes», la souffrance des populations va crescendo. Du moins, c’est le sentiment le mieux partagé par les populations que nous avons rencontrées sur place à Sabodala. Ces dernières, qui soutiennent qu’il n’y a aucune évolution dans leur quotidien, vivent encore dans des cases en paille et n’ont presque pas d’activités génératrices de revenus. Les infrastructures de base dont se glorifient les sociétés minières sont minimes par rapport à leurs attentes. Comparable à «un géant aux pieds d’argile», la région de Kédougou ne bénéficie pas réellement des ressources tirées de son sous-sol. Seules les entreprises étrangères sont présentes dans la région, car il n’existe quasiment aucune entreprise sénégalaise dans ce secteur. La seule société sénégalaise Eximmcor, qui a eu à exploiter cet or, a été expulsée, 4 mois après le démarrage de sa production en collaboration avec la Société minière de Sabodala (Sms). Ainsi, durant toute la période d’exploitation de l’or de Mineral deposits limited (Mdl) à Teranga Gold Operation (Tgo), c’est la seule société qui exploite dans la zone, les populations que nous avons rencontrées à Sabodala se sentent marginalisées et ne bénéficient toujours pas des retombées de cette exploitation.

Exploitation nébuleuse de l’or : Tgo sur les pas de Mdl ?

Il y a quelques années, la société Mdl qui exploitait l’or de Sabodala était pointée du doigt pour sa gestion nébuleuse, renseignent la plupart des acteurs qui travaillent dans le milieu aurifère et que nous avons rencontrés. Ils en veulent pour preuve la gestion du gold room, qui ne demandait en fait aucune spécialité particulière, sinon la discrétion et la droiture, et qui était assurée par des Thaïlandais et des Philippins ou des Népalais. Les représentants de l’Etat dans la mine n’assistaient qu’à l’enlèvement de l’or du site, mais ne savait pas ce qui se passait dans le gold room, selon nos interlocuteurs. Aussi, malgré l’existence d’entreprises de travaux publics au Sénégal, tous les travaux de génie civil pour la construction de la base de processing plan ont été confiés à l’entreprise mauritanienne Mce. Ces informations ont figuré en bonne place dans le site du mineral deposits http://www.mineraldeposits.com.

Dans un accord signé entre l’Etat du Sénégal et Mdl en 2005 publié en bourse, le gouvernement de l’époque avait accepté que Mdl soit exonéré des droits de douane, de l’impôt sur les sociétés, ainsi que des taxes de toute nature. L’Etat était convenu avec Mdl qu’il devait faire des investissements sociaux réalisés sur le site, mais que ceux-ci devaient être déduits des taxes ad Valorem et royalties à payer au trésor public. Les 10% de participation gratuite de l’Etat ne seraient pas rémunérés jusqu’à l’amortissement total et définitif des montants initialement investis et qui étaient de 125 milliards de francs Cfa. Des informations que Mdl avait aussi publiées dans son site en date du 24 janvier 2007.

Aujourd’hui, Tgo qui a pris le relais dans l’exploitation de l’or est regardé du même œil par bon nombre de gens de Sabadola. Ce, à cause des pratiques qui ne prennent pas en compte leurs intérêts et qui heurtent la transparence. Dès lors, la question qui mérite d’être poser est de savoir si Tgo n’est pas en train de suivre les pas de Mdl ? En tout cas, son comportement, à l’instar des autres sociétés minières implantées dans la zone, par rapport au respect des règles établies dans l’exploitation de l’or, souffre de transparence.

Pour preuve, la Commission de revue des conventions minières (Crcm) a révélé dans son rapport qu’«à ce jour, les comptes du fonds de réhabilitation des sites miniers ne sont alimentés par aucune société en phase d’exploitation». Plus grave, le ministre des Mines et de l’Energie, Aly Ngouille Ndiaye a déclaré, lors de son passage à l’Assemblée nationale, pour répondre à la question orale du député Demba Diop sur l’exploitation de l’or à Sabodala, que les entreprises ont différentes parades qui leur permettent de mettre à l’abri leur argent et de ne pas payer l’administration fiscale. Ce qui, à bien des égards, démontre que l’exploitant principal Tgo ne respecte pas certaines règles établies. Et tout cela au détriment de l’Etat et des populations.

L’Etat du Sénégal impuissant face aux sociétés minières

KEDOUGOU – Le Sénégal à lui seul ne peut pas lutter contre ces compagnies étrangères qui exploitent l’or de Sabodala. Du moins c’est ce qu’a avoué le ministre des Mines et de l’Energie, Aly Ngouille Ndiaye, lors de son passage à l’Assemblée nationale. Le ministre en veut pour preuve le fait que l’Etat a été contraint de négocier avec Tgo pour le convaincre à revoir à la hausse sa redevance minière qu’il a longtemps refusée d’augmenter au même titre que les autres sociétés minières. D’ailleurs, Tgo était prêt à aller en arbitrage, selon Aly Ngouille Ndiaye, si l’Etat continuait à persister. Cela, d’autant plus que le Sénégal garde encore un mauvais souvenir des arbitrages avec Kumba Ressources, qui, après s’être retiré du projet Sabodala du temps de Mdl, lui réclamait la somme de 600 milliards de francs Cfa. Ce qui fait, à en croire le ministre, que l’Etat a opté alors pour la négociation jusqu’à obtenir gain de cause. Il avait même indiqué que «si l’Etat était allé en arbitrage, les sommes qu’il attendait risqueraient à la limite d’être payées en frais d’avocat».

Ce constat a été partagé par certains spécialistes des mines qui ont requis l’anonymat. D’après eux, le Sénégal à lui seul ne peut pas changer la donne. «En sus des arguments du ministre, les Codes miniers sont identiques partout en Afrique. De fait, si un Etat ne se plie pas à certaines exigences de ces sociétés minières étrangères, elles pourront décider de partir. Pis, l’Etat ne peut pas sévir très rapidement, car ces sociétés ont des contrats bien bétonnés et tout se joue à ce niveau. Dans certains cas, l’Etat laisse faire, mais dans d’autres, il n’a pas les moyens pour intervenir. Et ce qui a le plus défavorisé les pays africains, c’est le fait d’avoir suivi les recommandations de la Banque Mondiale, c’est-à-dire rendre attractif les Codes miniers pour attirer les sociétés minières. Ce qui fait que toutes ces sociétés minières font ce qu’elles veulent».

Ainsi, il faut encore plus de concertations, de synergie et de solidarité entre Etats africains, selon certains de nos interlocuteurs. Mieux, ajoute l’un d’entre eux, «la solution idéale serait de confectionner un Code minier harmonisé au niveau de l’Union africaine et qui donnerait assez d’avantages à l’Etat et aux populations».

401,2 milliards Cfa perdus en 7 ans

L’exploitation minière de Sabodala n’a pas réellement rapporté, durant toutes la période allant de 2005 à 2012, ce qu’elle devrait normalement apporter à l’Etat du Sénégal. Dans la synthèse du rapport de la Commission de revue des conventions minières (Crcm), dont nous avons copie, il est clairement dit, suite aux constats faits sur le terrain, que le manque à gagner de l’Etat est de 401,2 milliards de francs Cfa sur la période de 2005 à 2012, dont 220,8 milliards, soit 55% du montant, au titre des exonérations douanières et 140,4 milliards, soit 45% du total, pour les exonérations fiscales.

Une pareille situation peut être imputée aux nombreux avantages accordés aux sociétés minières présentes dans la région de Kédougou, et particulièrement à Mdl qui exploitait à l’époque. Laquelle situation est favorisée par un Code minier avantageux pour les sociétés minières, qui en ses articles 28, 58, 59, 64… leur confèrent trop d’avantages, surtout en exonération des taxes. Et au même moment, il offre très peu d’avantages à l’Etat et aux populations des zones où est exploité l’or. Ce qui a ouvert durant toutes ces années la porte à toutes les dérives.

La réplique des sociétés minières

Les sociétés minières, qui se sont prononcées sur ce manque à gagner de 401,2 milliards de francs Cfa dont parle l’Etat, ont été toutes unanimes dans leur réponse. D’après elles, il ne pouvait en être autrement dans la mesure où elles dépensent beaucoup dans la phase de recherche. El Hadji Daoucoumba Fall, géologue, responsable des travaux à Sored Mines, une société minière en phase d’exploration à Khossanto renseigne que «dans la phase d’exploration, on dépense sans rien gagner en retour». Lui emboîtant le pas, le vice-président de Oromin Joint venture, Abdoul Aziz Sy, soutient que «de 2005 à aujourd’hui, nous avons dépensé pratiquement 160 millions de dollars. Depuis, on ne fait que dépenser et il n’y a aucun franc qui est rentré dans les poches des actionnaires d’Oromin qui ont pris tous ces risques. Donc, quand on fait une découverte, ce qui est le cas, l’Etat nous permet de récupérer les investissements que nous avons dépensés pendant une certaine période. Et même quand on découvre, avant de commencer la production, il faut faire des investissements. Nous faisons des dépenses avec de gros risques».

Il avertit que si le Sénégal dit qu’il n’accorde plus d’exonération, «les gens iront investir au Mali». Ce qui signifierait qu’il n’y aurait plus d’investissements directs étrangers. Cela, alors même qu’on a besoin de ces investissements pour «équilibrer la balance des paiements et pour créer l’emploi». «Car, même si on est en phase d’exploration, on crée quand même l’emploi dans des zones qui sont enclavées», estime M. Sy. D’après lui, il ne faut pas occulter «des avantages économiques», juste à cause de taxes impayées.

Le Directeur général de Tgo, Macoumba Diop a, pour sa part, déclaré que les exonérations fiscales qui ont entraîné un manque à gagner à coût de milliards pour l’Etat était «un sacrifice que devait faire le Sénégal et il l’a fait. Pour attirer un investisseur dans un gisement d’aussi faible qualité, avec un teneur d’or qui varie entre 1,5 gramme par tonne de roche jusqu’à 4 grammes par tonne de roche, il faut mettre des mesures d’encouragement». (…)