Sénégal-Orpaillage : L’arrêté de tous les dangers ?

Tambacounda, le 17 août 2013

Par Aly Sagne/Président de Lumière Synergie pour le Développement

Par Aly Sagne/Président de Lumière Synergie pour le Développement

Le 12 août 2013, un Comité Régional de Développement (CRD) s’est tenu à la Gouvernance de Kédougou pour examiner la mise en œuvre de l’arrêté N°009249 du 14 juin 2013 portant « Organisation de l’activité d’orpaillage au Sénégal ». Au même moment, la société civile séjournait à Kédougou dans le cadre d’une Caravane organisée par la Coalition Nationale des OSC sur la gouvernance des ressources minérales du Sénégal (la coalition), avec l’appui de OSIWA.

Coïncidence  d’agenda puisque la société civile devait aborder ce sujet durant la même semaine à Tambacounda, où a été invité l’essentiel des acteurs dont la communauté des orpailleurs de Diyabougou devenue célèbre pour la circonstance.

A titre de rappel,  une altercation mortelle faisant 9 morts avait éclatée dans ce village entre orpailleurs maliens et burkinabés dans la nuit de 4 au 5 mars 2013. L’insécurité dans les sites d’orpaillages venait d’atteindre son pic et les risques d’une crise diplomatique avaient été frôlés de justesse.

Aveu de fonctionnaire : Laxisme des autorités dans la gestion de l’orpaillage !

Nonobstant la disposition   des articles 34 et 35 du code minier de 2003 sur la définition de zones réservées à l’exploitation artisanale, les signaux avaient été lancé depuis plusieurs années sur la nécessité d’organiser le secteur qui, malgré ces impacts sociaux et environnementaux, emploi plus de 50 000 personnes et génère environ 5 milliards de FCFA/an. En effet, ce fut l’une des principales recommandations du Projet d’Appui au Secteur Minier/volet appui à l’orpaillage (PASMI) en 2008 – 2009 et le Plan Stratégique National sur l’orpaillage élaboré en 2010 sur 5 ans. Sans oublier les recommandations du Conseil interministériel du 22 décembre 2012.

Ce qui a fait dire au Chef de Service régional des Mines et de la Géologie de Tambacounda « quil y a eu un laxisme des autorités dans tous les pays de l’Afrique de l’Ouest sur l’orpaillage » !

Mais depuis l’incident de Diyabougou, l’Etat avait multiplié les initiatives pour prendre le taureau par les cornes avec la prise de quelques décisions importantes comme :

®    8 Mars 2013: Arrêté du gouverneur de la région de Tambacounda portant interdiction de toute activité d’orpaillage sur toute l’étendue de l’arrondissement de Kéniéba ;

®    14 Juin 2013: Publication de l’arrêté n° 009249 du 14 Juin 2013 portant organisation de l’activité d’orpaillage ;

®    Juillet 2013: Visite DMG et réunion sur la vulgarisation  de l’arrêté  susmentionné – délivrance de la première carte d’orpailleur ;

®    12 août 2013 : CRD à la Gouvernance de Kédougou sur l’application de l’arrêté n°002949.

Cependant, est ce que l’Etat n’est pas allé trop vite en besogne ?

 

L’arrêté organisant l’activité d’orpaillage : la charrue avant les bœufs – l’Etat entre le marteau et l’enclume 

Ce que tous les acteurs attendaient de l’Etat depuis plusieurs années a été au moins réglé par l’arrêté. Maintenant, on sait qui est orpailleur et qui ne l’est pas. En effet, l’article 1 souligne que l’orpaillage « désigne l’exploitation d’or et des minéraux associés qui se trouvent dans les gîtes primaires, alluvionnaires ou éluvionnaire par des techniques artisanales jusqu’à une profondeur maximale de 15 m. » En outre, l’article 3 signe l’instauration d’une carte d’orpailleur : « L’autorisation d’orpaillage est matérialisée par une carte d’orpailleur (…). »

Cependant, ce qui n’est pas en phase avec les réalités du terrain, c’est que les orpailleurs ont atteint aujourd’hui une technicité en la matière qui leur permet d’aller jusqu’à 40m. Sur ce point certains pays africains[1] qui ont une plus grande expérience minière sont plus en phase avec l’évolution de l’orpaillage. D’autre part, l’article est vague sur la nature des moyens utilisés dans l’exploitation.

L’article 2 reprend les fameuses zones réservées à l’exploitation minière artisanale du code minier de 2003 (art. 34 et 35) : « Des zones réservées appelées ‘’couloirs d’orpaillage’’ sont affectées à l’orpaillage et sont fixées par un arrêté du Ministre des Mines. Ces zones sont portées à la connaissance du public. »

Ceci me paraît impossible à réaliser dans la région de Kédougou. Depuis 2010, lorsque j’élaborais le Plan Stratégique National pour l’orpaillage du Sénégal, j’ai discuté avec des ingénieurs de la Direction des Mines et de la Géologie (DMG) sur la question. Mais, tous m’ont répondu qu’il n’y a plus de poches où les articles 34 et 35 du code minier peuvent être appliqués : « Toute la région a été vendue » !

 Carte permis+sites d'orpaillage à Kédougou - Souurce/PASMI


Carte permis+sites d’orpaillage à Kédougou – Source/PASMI

Pour faire plaisir aux communautés d’orpailleurs de Diyabougou qui avaient manifesté le 15 mai 2013 pour réclamer l’ouverture du site, l’Etat avait commencé à distribuer des cartes d’orpailleurs. Ainsi, 300 cartes sont en circulation.

D’autre part, l’article 4 stipule que : « l’autorisation d’exercer (…) ne peut être exercée sur le périmètre d’un titulaire de titre minier, autorisation d’exploitation artisanale ou de petite mine, sans l’accord préalable écrit de ce dernier. »

Donc d’un côté, l’Etat ne veut pas fâcher les communautés qui réclament leur droit de piocher et, de l’autre, l’Etat sait qu’il va se heurter à la résistance féroce des multinationales qui détiennent des droits dans ces périmètres. Or, en l’état actuel des choses, il est impensable que les entreprises lâchent du leste. Par exemple Teranga Gold (qui détient les droits sur Diyabougou) attend clairement de l’Etat qu’il chasse les orpailleurs de son périmètre. En effet, dans les termes de son nouveau contrat, la République du Sénégal s’est « engager à travailler avec la compagnie minière pour assurer un accès total aux sites d’exploration actuellement occupés par les mineurs artisanaux »

J’ai moi-même séjourné avec le Macoumba Diop, Directeur de cette entreprise à Abidjan en juillet 2011 et il m’a beaucoup parlé de l’orpaillage qui constitue un casse-tête pour son entreprise basé à Sabodala. Il avait même demandé à ces collègues africains de la sous région francophones «  de partager leurs expériences avec lui pour l’aider à régler cette question ! »

Ensuite récement,  la compagnie Bassari Resource aurait suspendu ses activités à Douta  à cause de la  »concurrence déloyale » des orpailleurs installés à Sambarabougou, dans son périmètre. Cette expérience est toujours dans l’esprit des investisseurs étrangers et ne militent favorablement aux négotiation que l’Etat est obligé d’entreprendre avec les multinationales.

Enfin, je me demande si cet arrêté ne va pas conduire l’Etat directement à la guillotine ?

En outre, l’article 4 dit également que le détenteur d’autorisation d’orpaillage est tenu de vendre sa production exclusivement à un comptoir d’achat de métaux précieux et de pierres précieuses à l’état brut régulièrement autorisé.

Or, il n’existe pas encore de comptoir d’achat au Sénégal. Aujourd’hui, un vaste réseau de trafic s’est installé le long de la frontière (Guinée et mali surtout) où se vend tout l’or produit dans les sites artisanaux. D’où également la nécessaire implication de la douane sénégalaise, en plus des forces de sécurité déjà mobilisées pour faire appliquer l’arrêté.

La faible prise en charge de la question environnementale :

Dégradation de l'environnement dans un site d'orpaillage

Dégradation de l’environnement dans un site d’orpaillage

Ici, l’arrêté se penche très vaguement sur les aspects environnementaux, parlant d’exploitation rationnelle des substances minérales et le respect des normes de santé publique, de sécurité au travail, de préservation de l’environnement et de commercialisation. Or, c’est l’un des aspects les plus dramatiques de l’exploitation minière artisanale, notamment l’utilisation de produits chimiques dangereux comme le mercure et même le cyanure.

En effet, selon l’Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI), « l’exploitation minière artisanale et à petite échelle de l’or déverse dans la nature, entre 640 et 1359 tonnes de mercure par an ce qui donne une moyenne de 1000 tonnes introduits dans l’environnement dans au moins 70 pays. »Ainsi, son objectif est de  réduire la demande en mercure dans l’orpaillage et l’extraction d’or à petite échelle de 50% d’ici 2017.

C’est dire que cet arrêté souffre de beaucoup d’insuffisances dont la faiblesse de la provision environnementale, qui ignore totalement la problématique du mercure. Ce qui a fait dire au représentant de la Direction de l’Environnement et des Etablissements Classées (DREEC) de Tambacounda que les préoccupations de son département n’ont pas été tenue en considération dans l’arrêté.

Face à la gestion sous l’angle sécuritaire – Quel rôle pour la société civile ?

Forum de Sabodala le 14 août 2013

Forum de Sabodala le 14 août 2013

Il me semble aujourd’hui que l’Etat joue plus la ‘’carte sécuritaire’’ pour le règlement de la question complexe de l’orpaillage à Kédougou. Pire encore, il ne faut pas croire que ‘’notre problème, c’est les étrangers’’ en oubliant royalement que ces maliens et burkinabé que l’on indexe sont bien chez eux puisqu’appartenant à l’espace CEDEAO.

En effet, depuis les événements de Diyabougou, un important détachement de gendarmes a été mobilisé dans l’Arrondissement de Kéniéba pour veiller à l’application de l’arrêté portant fermeture des sites d’orpaillages.

Mais, lorsque les communautés d’orpailleurs de Diyabogou avaient fait une marche contre cette mesure le 15 mai 2013, un accrochage avec les forces de sécurité avait fait un mort et quelques blessés. Alors, la société civile été intervenue, notamment le Coordonnateur de la Coalition pour calmer les communautés et les encadrer  les communautés, ce qui avait conduit au mois de juillet à la délivrance de la première carte d’orpailleur par le Gouverneur de la région de Tambacounda.

D’autre part, le 14 août 2013, le Forum de Sabodala a été l’occasion des communautés minières de cette localité d’interpeller la société civile sur le cas de Niakafiri où Teranga envisagerait la reprise des sondages. La aussi, elles attendent de la coalition d’être son interlocuteur auprès des autorités et de la compagnie pour trouver une issue heureuse.

Réunion avec le Département 'Social/Environnement' de Teranga Gold le 14 août 2013

Réunion avec le Département ‘Social/Environnement’ de Teranga Gold le 14 août 2013

Enfin, même son de cloche lorsque la coalition a rencontré le département social de Teranga à Sabodala et enfin l’une des conclusions du Forum sur l’Orpaillage qui envisagent des mesures d’accompagnement à la mise en œuvre de l’arrêté N°009429 et appelle la coalition a s’impliquer.

Toute chose qui a conduit Ibrahima Sory Diallo, Coordonnateur de la coalition à dire que : « Nous sommes venus explorer de nouvelles pistes de collaboration avec les parties prenantes afin de créer une plateforme de discussion et de médiation pour que l’exploitation minière bénéficie à tout le monde et qu’elle ne soit plus une source de conflits au Sénégal ».

L’organisation de la caravane trouve donc ici toute sa justification. Coup de chapeau donc à la Coalition Nationale des OSC sur la gouvernance des ressources minérales du Sénégal pour avoir organisé ce Forum sur l’orpaillage.

Cependant, il en faudra plus pour arriver à des solutions justes et consensuelles. Oui, il y aura encore d’autres Fora où bien entendu les entreprises minières détentrices de titres officiels seront invitées. Telle est ma profonde conviction.

Aly Sagne, LSD Sénégal, BP: 279, Fatick, Sénégal

Pour plus d’info sur le cas de Diyabougou, visitez :

http://www.sudonline.sn/6-orpailleurs-se-font-tuer_a_12748.html

6 orpailleurs se font tuer

http://yveslebelge.skynetblogs.be/archive/2012/06/02/l-orpaillage-demantele-a-kedougou.html

Kédougou : 1 tonne d’explosifs et 175 kg de cyanure saisis. 89 individus arrêtés

http://www.lequotidien.sn/index.php/societe/item/11204-diyabougou-sur-le-site-dorpaillage–cent-prostituees-se-font-consulter-tous-les-mois

DIYABOUGOU – Sur le site d’orpaillage : Cent prostituées se font consulter tous les mois

http://www.senenews.com/2013/03/12/affrontement-mortel-entre-orpailleurs-maliens-et-burkinabes-le-bilan-salourdit_55823.html

Affrontement mortel entre orpailleurs maliens et burkinabés: Le Bilan s’alourdit

http://www.tambacounda.info/societe/societe/6826-kedougoun-la-cohabitation-entre-orpailleurs

Kédougou : La cohabitation entre orpailleurs et « Bassari ressources » devient difficile

http://www.afriquinfos.com/articles/2013/3/7/senegal-cinq-morts-dans-affrontements-entre-orpailleurs-maliens-burkinabe-218756.asp

Sénégal : Cinq morts dans des affrontements entre orpailleurs maliens et burkinabe

http://www.aps.sn/articles.php?id_article=109160

Intoxication au mercure : les orpailleurs invités à se faire dépister

http://fr.allafrica.com/stories/201303071303.html

Sénégal: Affrontement au site d’orpaillage de Diyabougou – Six morts entre burkinabés et maliens

http://www.sendeveloppementlocal.com/Zones-minieres-l-orpaillage-merite-plus-d-attention-de-la-part-des-pouvoirs-publics-ONG_a4699.html

Zones minières: l’orpaillage mérite plus d’attention de la part des pouvoirs publics (ONG)

http://toubainfos.com/operation-de-ratissage-dans-les-sites-dorpaillage-160-personnes-interpellees-par-la-gendarmerie-de-tambacounda/

Opération de ratissage dans les sites d’orpaillage   160 personnes interpellées par la gendarmerie de Tambacounda – Touba dans le Web.htm

http://www.dakaractu.com/Affrontements-meurtriers-a-Diabougou-Le-nombre-de-morts-passe-a-neuf-09_a40466.html

Affrontements meurtriers à Diabougou : Le nombre de morts passe à neuf (09)


[1] Par exemple : En République Démocratique du Congo, la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier, l’exploitation artisanale concerne toute activité par laquelle une personne physique de nationalité congolaise se livre, dans une zone d’exploitation artisanale délimitée en surface et en profondeur jusqu’à trente mètres au maximum, à extraire et à concentrer des substances minérales en utilisant des outils, des méthodes et des procédés non industriels.

Au Mali,  l’Ordonnance n°99-032/P-RM du 19 août 1999 portant Code minier distingue 3 choses : L’Orpaillage traditionnel : Activité qui consiste, à récupérer l’or contenu dans les alluvions et éluvions par des procédés artisanaux. Cette activité reste organisée par la communauté villageoise. Et l’Orpaillage mécanisé : Activité d’orpaillage mieux structurée que l’orpaillage traditionnel et qui fait appel à l’usage de machines.

Enfin, le Règlement n°18/2003/CM/UEMOA, l’exploitation artisanale se définit  comme toute exploitation dont les activités consistent à extraire et concentrer des substances minérales et à récupérer les produits marchands en utilisant des méthodes et procédés manuels et traditionnels.