Dimanche 30 mars 2014

Par Aly Sagne/ LSD Sénégal

Par Aly Sagne/ LSD Sénégal

La question de la fiabilité des données des secteurs miniers et des hydrocarbures a été au cœur des discussions lors de l’atelier de restitution de l’Etude de Cadrage sur l’Initiative de Transparence dans les Industries Extractives (ITIE).

En effet, d’une part, toutes les entreprises et administrations publiques ciblées par les consultants n’ont pas transmis les informations financières sollicitées. D’autre part, les données collectées à la Direction des Mines et de la Géologie (DMG), celles transmises par la Direction Générale des Impôts et Domaines (DGID), et celles fournies par l’Agence Nationale de la Démographie et des Statistiques (ANDS) ne sont pas conformes !

C’est le triste constat qui a été fait par le cabinet HTSPE en charge de l’étude, devant le Ministre des mines,  la Chef de la Délégation de l’Union Européenne, le Comité National (ou Groupe Multipartite/GMP) et les parties prenantes de l’ITIE.

 

Cérémonie officielle: Le Minsitre des mines encadré par le Président Madior Fall (à gauche) et la Chef de la Délégation de l'Union Européenne (à droite)

Cérémonie officielle: Le Minsitre des mines encadré par le Président Madior Fall (à gauche) et la Chef de la Délégation de l’Union Européenne (à droite)

Les principales recommandations : manque de coordination entre les administrations publiques

Sur 92 entreprises recommandées par le cabinet pour le référentiel ITIE, les participants ont été unanimes que ceci ne saurait être pertinent. En effet, le Directeur des Mines et dela Géologie M. Ousmane Cissé a simplement signifié aux consultants que ce chiffre est « pléthorique’’ et qu’en réalité, il y a peu d’entreprises actives ». Celui-ci a donc demandé aux consultants de se rapprocher de la DMG pour revoir le nombre à la baisse, sous peine d’alourdir et de retarder la conciliation lors de l’élaboration du rapport ITIE avant la fin de l’année.

Les consultants ont également recommandé un renforcement du suivi des entreprises extractives par la DGID et régler les questions ‘’en suspens’’ relatives au calcul des redevances minières et l’effectivité du Fonds de péréquation et du Fonds de réhabilitation des sites miniers dégradés. A ce niveau, si le DMG pense que le premier nommé n’est pas concerné (il s’agit de 20% des revenus miniers) et est déjà pris en charge ailleurs, les parties prenantes estiment que le second devra être inclus dans les flux financiers. Mon point de vue est que, contrairement à ce qu’à dire le DMG (cet argent logé à la caisse de dépôts et de consignation n’appartient pas à l’Etat), le Fonds de réhabilitation est bel et bien concerné par les flux financiers de l’ITIE et j’en profite pour exhorter le gouvernement à exiger aux entreprises leurs contributions effectives dans les meilleurs délais.

D’autre part, les consultants recommandent une sensibilisation et un renforcement de capacités des administrations concernées, DGID, ANDS, Trésor, Douane, surtout sur l’identification des entreprises effectivement en activité.

Accès à l’information

L’accès à l’information n’a pas toujours été facile pour les consultants lors de cette mission. Et une proposition  a été faite sur la suppression de l’article 66 du code minier sur la confidentialité. Pour rassurer les parties prenantes, le DMG en a profité pour dire que cette question est prise en compte dans le processus de révision de ce code qui est en cours.

Présence remarquée de la société civile

Présence remarquée de la société civile

Revenant sur ces obstacles liés à la collecte des informations, la société civile a voulu être très claire. En effet, comme l’a dit M. Babacar Ndiaye, représentant les Partenaires Techniques et Financiers (PTF), « il faut que l’on sente que c’est l’Etat du Sénégal qui s’est engagé au niveau international ». Il a ainsi appelé le l’administration publique à jouer le jeu en fournissant de façon transparente et dans les délais les informations requises pour la mise en œuvre effective de la norme.

Enfin, concernant le référentiel ITIE, il a été retenu de considérer pour le premier rapport ITIE, la période allant de Janvier 2012 à décembre 2012 ; Ceci pour satisfaire aux exigences de la norme.

A quelque chose malheur est bon

Interview Ministre des mines

Interview Ministre des mines

Les constats du consultant ne sont pas tombés dans l’oreille d’un sourd. En effet, le Ministre des mines qui a partagé les observations sur le manque de coordination entre les entreprises publiques est allé plus loin.

En effet, après avoir réaffirmé que « jusqu’à maintenant personne ne connaît la contribution des mines dans l’économie nationale », M. Aly Ngouye Ndiaye a déclaré à la presse que, « Rien ne nous empêche de faire ampliation à l’ANDS et à la DGID les permis ou les arrêtés relatifs aux opérations des entreprises à chaque fois qu’une entreprises signe une convention avec le gouvernement, pour leurs permettre de suivre, et cela ne dépend que de moi. Je vais instruire le Directeur des mines, et à partir de maintenant, c’est quelque chose qu’on va corriger »,

De mon point de vue, cet atelier de partage de l’Etude de Cadrage qui a été rendu possible grâce à l’appui de l’Union Européenne constitue un test pour le Sénégal, aussi bien pour les entreprises extractives que pour les administrations publiques.

Ainsi, les prochaines étapes seront déterminantes pour la mise en œuvre de l’ITIE et le GMP est conscient de la nécessité de renforcer leurs capacités et de sensibiliser ces principaux acteurs dont la collaboration est déterminantes pur non seulement la mise à disposition des données de l’ITIE dans les délais requis, mais également et surtout pour leur fiabilité.

A coup sûr c’est tout le monde qui y gagnera, le Sénégal « Pays Conforme », Cela fait partie des engagements du Président Maky Sall auprès du G8,. Qui sait, Monsieur le Président y rêve déjà? !