Dakar, le 11 juin 2014

Par Aly Sagne, LSD-Sénégal

Par Aly Sagne, LSD-Sénégal

Dans le cadre de la stratégie de sensibilisation et de mise en œuvre du Code  de Conduite Internationale pour les Entreprises Militaire et de Sécurité privée (EMSP), DCAF (Centre pour le contrôle démocratique des forces armées) et Lumière Synergie pour le Développement ont organisé un atelier de travail sur « Le Code de conduite international des entreprises de sécurité privées : une opportunité d’engagement pour la Société civile africaine », le jeudi 5 juin 2014 à Dakar.

L’atelier de travail visait les objectifs suivants :

  1. Faire connaître les dispositions du Code de Conduite auprès de la Société civile africaine ;
  2. Promouvoir l’Association du Code de Conduite auprès de la Société civile africaine et explorer les différentes modalités d’engagement ;
  3. Identifier les principaux clients des EMSP, et les risques générés par la présence et les opérations des EMSP en Afrique ;
  4. Identifier les besoins liés à la mise en œuvre efficace du Code de Conduite.

Atelier de travail CC-ouverture En effet depuis les années 90, les EMSP ont fortement augmenté à travers le monde, une tendance à la privatisation de la sécurité (et de la guerre) qui semble aujourd’hui irréversible, compte tenu de l’escalade des guerres et conflits, mais également des moyens de plus en plus sophistiqués qui sont en jeu.

A titre illustratif, il existait plus de 6000 EMSP  en Afrique du Sud en 2009, 30 000 en Russie. Parallèlement, le système des Nations Unies, un des plus grands utilisateurs d’EMSP  avec des contrats très juteux, a vu ses dépenses en hausse de 2009 à 2011, soit respectivement 44.5, 75.7 et 113.8 millions de dollars US. En outre, la mission de maintien de paix au Sud Soudan (UNIMISS) avait à son actif en 2013, plus de 800 contrats individuels. Enfin en Afrique, la RDC et la Côte d’Ivoire occupent respectivement la 2ième et la 4ième place des dépenses pour l’utilisation des EMSP par le système des Nations Unies, avec respectivement, 5.9 et 2.4 millions de dollars US.

Malheureusement, la présence des EMSP n’est pas sans poser de problèmes, relativement à la Responsabilité Sociale d’Entreprises (RSE), surtout dans le domaine des droits de l‘homme.

Spécifiquement, l’industrie des EMSP  suscite beaucoup d’interrogations, notamment :

  • Absence de règlementation spécifique en Afrique surtout, de contrôle ou de surveillance efficaces, que ce soit de la part des États contractants, des États territoriaux ou des États d’origine (statut et moralité des agents, sous-traitance, usage excessif de la force, torture, élimination physique en zones de conflits et rapports avec les civiles et les communautés locales, etc.) ;
  • Risque de conflits juridiques entre différentes lois s’appliquant aux entreprises militaires et aux entreprises de sécurité privées ;
  • Augmentation de la vulnérabilité des forces et services nationaux  de défense des pays du Tiers Monde (EMSP plus professionnelles sur le terrain, recrutement d’anciens policiers, militaires, etc.) ;
  • Menaces sur  la paix et la sécurité liées à l’usage des mercenaires dans les conflits internes (les EMSP  pouvant se positionner du côté du plus offrant, rebelles ou État)
  • Conditions d’emplois et travail moins stricts dans les EMSP ;
  • Risques de  trafic d’armements au profit de leurs clients ;
  • Enfin risque de délocalisation des EMSP  en Afrique avec le vide juridique actuel ;

Malgré tout, un nombre considérable de ces EMSP opèrent sur le continent sans aucune règlementation, ni contrôle de la part de nos Etats. Au contraire, l’Afrique constitue aujourd’hui un véritable marché émergent pour cette industrie de type nouveau, les conflits chroniques participant évidement à entretenir et à développer ce business[1]. Par exemple, le Group 4 Securicor (G4S), un géant parmi les EMSP, opère depuis au Cameroun, au Ghana, en Guinée, en Côte d’Ivoire, au Mali, en Mauritanie, au Nigeria et en Sierra Leone.

Ainsi, la prolifération des EMSP, leur complexité, leurs personnels[2] et l’évolution de la gamme de services de sécurité qu’elles offrent (garde armée et protections diverses, maintenance et exploitation de systèmes d’armement, détention de prisonniers, conseil et/ou formation des forces locales et du personnel de sécurité local, missions de maintien de la paix et opérations d’assistance humanitaire, gestion de centres de détention pour migrants[3], etc.) suscitent aujourd’hui de grandes préoccupations de la communauté internationale.

En réponse à ces nouvelles menaces  introduites par les EMSP, plusieurs initiatives (gouvernements, Nations Unies, Organisations Internationales, ONGs) ont été lancées, avec l’objectif de définir une règlementation internationale, permettant d’encadrer et de contrôler le fonctionnement et les opérations de ces acteurs.

Ainsi en 2008, la Suisse, le CICR (le Comité International de la Croix Rouge) et le DCAF avaient lancé l’initiative du Document de Montreux.

En 2010, une  initiative multipartite dotée d’un mécanisme de contrôle externe et indépendant chargé de vérifier la conformité des performances des EMSP a été mise en place, grâce au soutien du gouvernement suisse. Il s’agit du Code de Conduite International des Entreprises de Sécurité Privées dont le mécanisme de contrôle dispose de trois fonctions principales :

  1. La certification des entreprises de sécurité privées en vertu du Code de conduite ;
  2. Le monitoring de la conformité des opérations des entreprises de sécurité privées avec le Code de conduite, notamment par des visites de terrain basées sur les méthodologies de droits de l’homme ;
  3. La mise en place d’une procédure de traitement des plaintes concernant des violations possibles du Code de Conduite.

 

Enfin, le 19 septembre 2013, l’Association du Code de Conduite[4] (www.icoca.ch) a été mise en à Genève pour assurer cette mission. Elle regroupe des représentants de la société civile, des gouvernements et des entreprises de sécurité privées.

 

[1]Les dépenses militaires en Afrique ont augmenté de 8,3% en 2013, pour atteindre un montant estimé à 44,9 milliards de dollars

[2]La majeure partie de leurs employés viennent de pays dits du Tiers-Monde, les africains inclus.

[3]Dans le domaine de la migration, plusieurs pays ont désormais recours à des ESMP pour gérer les centres de détention.

[4]Lumière Synergie pour le Développement est membre du Conseil d’Administration