COMMUNIQUÉ DE PRESSE

 

94 entreprises et 41 gouvernements divulguent leurs initiatives sur les entreprises et droits de l’homme

Londres, 25 février 2015 – De nouvelles plateformes interactives, lancées aujourd’hui, expliquent comment les entreprises et les gouvernements gèrent leur impact commercial sur les droits de l’homme. De nombreuses initiatives constituent des exemples à suivre, mais il reste encore beaucoup à faire.

Le Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l’Homme a contacté plus de 100 gouvernements et 180 entreprises pour une enquête sur leurs politiques et initiatives dans le domaine des entreprises et des droits de l’homme. Au total, 52 % des entreprises et 40 % des gouvernements ont répondu à l’enquête, indiquant clairement que l’adoption des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme a canalisé les efforts dans ce sens. Un manque de compréhension et d’action concertée subsiste néanmoins entre les gouvernements et les entreprises.

Le directeur du Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l’Homme, Phil Bloomer, a déclaré : « Nos nouvelles plateformes permettront d’orienter les actions essentielles des gouvernements et des entreprises dans le domaine des droits de l’homme grâce à l’amélioration de la transparence et au partage des bonnes pratiques. Il s’agit du premier site internet gratuit où chacun peut comparer  les démarches de 94 entreprises et 41 gouvernements dans le domaine des entreprises et des droits de l’homme. »

Des entreprises du monde entier ont répondu à l’enquête, dont Coca-Cola, la CNOOC (China National Offshore Oil Corporation) et Telefónica. De nombreuses entreprises affirment que la trop grande complexité des chaînes d’approvisionnement et le manque de contrôle des autorités sont des obstacles à leur respect des droits de l’homme. La plupart font état d’engagements politiques, de publication de rapports externes et d’engagements auprès des fournisseurs. Trente-quatre des plus grandes entreprises mondiales sur 50 ont publié une déclaration de principes sur les droits de l’homme, accessible au grand public.

Les entreprises du secteur de vente au détail et de confection ne se sont pas beaucoup impliquées. Seules 27% d’entre elles ont répondu à l’enquête, pour la plupart dans le secteur de la confection. Les entreprises extractives publiques ont quant à elles souvent refusé de s’exprimer. Ce sont les entreprises du secteur alimentaire et des boissons qui ont le plus répondu (73%).

Les Etats membres de l’Union européenne ont enregistré un fort taux departicipation – 71 %. Des gouvernements tels que le Brésil, la Norvège, l’Allemagne et les Etats-Unis, déjà très actifs dans le domaine, ainsi que l’Angola, Bahreïn, Israël, le Japon et le Myanmar – qui commencent à peine à élaborer des politiques – ont également répondu à l’enquête, laissant présager des suites prometteuses.

Une certaine dynamique s’instaure parmi les gouvernements pour élaborer des Plans d’action nationaux. Quatre pays seulement ont à ce jour lancé ce type de programme (Danemark, Finlande, Pays-Bas et Royaume-Uni), mais plus d’une douzaine ont affirmé élaborer un Plan d’action national ou en avoir l’intention. Parmi les dispositions déjà prises, des mesures législatives sont le plus souvent citées. Peu de gouvernements ont considéré la compétence extraterritoriale comme un moyen de protéger les droits de l’homme contre l’impact des activités commerciales. Les gouvernements interrogés ont le plus souvent évoqué un manque de sensibilisation et des problèmes de coordination entre ministères.

Plusieurs gouvernements à forte empreinte économique (Canada, Chine, Inde et Russie), ainsi que des entreprises canadiennes et russes, ont refusé de participer à ce processus, et les entreprises indiennes et chinoises ont affiché un taux de réponse faible (29 % et 26 %, respectivement). Cette tendance est assez décevante car la transparence est essentielle pour améliorer les initiatives des gouvernements et des entreprises.

Des entreprises et des gouvernements ont déclaré avoir pris des dispositions positives et concrètes – notamment des obligations de reporting sur diverses questions de droits de l’homme au Danemark, en France, au Royaume-Uni, aux Etats-Unis et ailleurs – et certaines entreprises ont affirmé faire des efforts en vue de réaliser des études de leur impact sur les droits de l’homme dans les pays où elles sont implantées et d’instaurer des processus clairs pour recevoir les plaintes.

Nécessité de coopérer

Si les entreprises ont indiqué rencontrer de réels problèmes de gouvernance, plusieurs gouvernements ont noté que l’opposition des groupements d’intérêt économique constituait un obstacle. Ce décalage montre, au mieux, que les gouvernements et les entreprises ne coopèrent pas, et au pire, qu’ils fuient leurs responsabilités en rejetant la faute sur l’autre.

Aux côtés de chaque profil d’entreprise et de gouvernement, il y a des articles correspondants provenant de la société civile et des médias. La plateforme cherche à renforcer la responsabilité ainsi que la transparence. Elle présente des mesures concrètes  à partager ; met en exergue les entreprises et gouvernements qui ne s’impliquent pas encore ; et fournit des informations utiles aux défenseurs des droits de l’homme pour obliger les entreprises à rendre des comptes.

Selon Annabel Short, directrice de programme et chef de projet de la Plateforme d’action des entreprises, « toute entreprise qui veut réussir à long terme à juguler les défis sociaux et environnementaux majeurs doit tenir compte sérieusement des droits de l’homme. Nous encourageons les entreprises du monde entier à prendre des mesures et à partager leurs efforts publiquement. »

Eniko Horvath, chef de projet de la Plateforme d’action gouvernementale, affirme que : « avec l’élaboration actuelle de plusieurs Plans d’action nationaux, les gouvernements doivent saisir l’occasion de partager leur expérience et de s’assurer que leur programme n’est pas seulement viable sur le papier, mais qu’il permettra d’offrir une protection et des solutions efficaces partout dans le monde. »

Contacts médias :

La Plateforme d’action gouvernementale a été rendue possible grâce à une subvention du Ministère Affaires Etrangères et du Commonwealth du Royaume-Uni. La Plateforme d’action des entreprises a été rendue possible grâce à une subvention du Ministère Fédéral de la Coopération Economique et du Développement, avec le soutien de GIZ.

Le Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l’Homme fait partie du comité de pilotage du Corporate Human Rights Benchmark (CHRB).

Le Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l’Homme est une ONG internationale qui scrute l’impact (positif ou négatif) sur les droits de l’homme des activités plus de 6 000 entreprises dans plus de 180 pays. L’organisation met ces informations à la disposition du public sur son site internet en huit langues. Nous contactons les entreprises lorsque la société civile exprime des inquiétudes. Le taux de réponse s’élève à plus de 70 % en moyenne pour le monde entier.