Dakar le 18 mars 2015

L’An 2015 et du 16 au 18 Mars, s’est tenu à Dakar, sur initiative d’Oxfam et de PCQVP,avec l’appui financier de la Fondation Ford et d’OSIWA un atelier régional de contribution des Organisations de la Société Civile Ouest Africaine pour la promotion du cadre légal et réglementaire minier de la CEDEAO regroupant quatorze (14) pays membres de la CEDEAO, de la Mauritanie et  la Coalition internationale « Publiez Ce Que Vous Payez ».

Les objectifs  de l’atelier  sont :

  • Évaluer l’état de la mise en œuvre de la Directive minière de la CEDEAO et la Politique de développement des ressources minérales, six ans après leur adoption ;
  • Redynamiser la participation des Organisations de la Société Civile de la CEDEAO dans le processus d’élaboration du code minier régional.

Ce faisant, les participants ont suivi et analysé plusieurs communications portant sur des réglementations pays, communautaires et internationales (code minier pays, directive minière de la CEDEAO, Vision Minière africaine,  loi Dodd Frank,  législation de l’Union européenne, l’Initiative de Transparence dans les Industries Extractives).

Atelier regional code minierLes participants ont relevé, au regard de cette situation, et en vertu des textes internationaux et régionaux tendant à harmoniser et coordonner les politiques de développement du secteur minier en Afrique et en Afrique de l’Ouest :

  • le faible niveau de publication de la directive minière dans les journaux officiels des pays membres ;
  • le faible niveau de mise en œuvre et d’internalisation de la directive minière de la CEDEAO par les Etats Membres ;
  • l’insuffisance des ressources affectées au financement de la PDRM.

Les participants ont pris en considération que la plupart des Etats Membres ont amorcé ou bouclé le processus de révision de leur code minier et ont plus ou moins pris en compte certains principes directeurs de la Directive minière de la CEDEAO.

Les Organisations de la Société Civile Ouest Africaine réunies à Dakar recommandent :

  • Aux Etats membres, d’ici quatre ans
  • La conception et la mise en œuvre dans les meilleurs délais d’une Politique nationale de développement des ressources naturelles, en adéquation avec la PDRM ;
  • l’intégration dans leurs codes respectifs de la Directive  de la CEDEAO ;
  • le développement d’un mécanisme d’autofinancement de la mise en œuvre de la Directive et de son Plan d’Action
  • A la CEDEAO
  • La tenue, dans les meilleurs délais, d’une session de la Commission de la CEDEAO portant exclusivement sur l’évaluation de la mise en œuvre de la Directive et de la PDRM ;
  • La réalisationd’une analyse comparée des différents codes nationaux au regard de la directive et de la PDRM ;
  • La réalisation d’un inventaire exhaustif des ressources minérales de la région avec les résultats de la recherche et du  niveau d’exploitation.
  • Les partenaires techniques et financiers :
  • l’appui technique et financier continue à la CEDEAO ;
  • le renforcement de l’appui technique et financier aux organisations de la société civile ;
  • la recherche pour éclairer les acteurs étatiques et non-étatiques.
  • Les organisations de la société civile s’engagent à :
  • Mieux s’impliquer dans la mise en œuvre de la directive de la CEDEAO ;
  • Dynamiser le réseautage des OSC travaillant sur le secteur minier au niveau de l’Afrique de l’Ouest et à créer un partenariat avec la Commission de la CEDEAO,
  • Mettre en œuvre le plan d’action adopté à Dakar.
  • Renforcer la veille citoyenne sur le respect des engagements pris par les Etats pour la mise en œuvre de la Directive

Les participants à la rencontre de Dakar remercient le gouvernement du Sénégal, les organisations de la société civile sénégalaise, Oxfam, la Fondation Ford, OSIWA et Publiez Ce Que Vous Payez pour les facilités offertes pour le succès de l’atelier de Dakar.

Fait à Dakar le 18 Mars 2015.