14 Juillet 2016

Espace sûr pour le développement participatif

Monsieur le  Président,

La Banque Africaine de Développement (BAD) a reconnu à plusieurs reprises l’importance de la participation, la bonne gouvernance, et de la reddition des comptes. En effet, comme l’ont souligné des experts aussi bien en droits humains et qu’en développement, le respect des droits humains, de la liberté d’expression, de réunion, et d’association est crucial pour un développement participatif, durable et fondé sur la reddition des comptes.

Malheureusement, dans de nombreux pays memebres régionaux clients de la BAD, ces droits sont menacés, et on assiste souvent à des violentes mesures de répression des manifestations, à la criminalisation du discours, ou encore à des arrestations et des détentions arbitraires de défenseurs des droits humains, ainsi qu’à des restrictions sur les organisations de la société civile (OSC).

Dans un récent rapport, Global Witness constate que 2015  a été la pire année en termes de meurtres de  défenseurs des droits à la terre et de l’environnement, avec 185 cas dans 17 pays[1].

D’autre part, CIVICUS, l’Alliance mondiale de la société civile a documenté de graves menaces contre  la société civile, principalement sur la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique dans 109 pays pour seulement l’année 2015. Par ailleurs, 41 des 54 pays cités dans son rapport sont notamment sur cette liste.[2]

Cette atmosphère de violence, d’intimidation et de fermeture des espaces accordés à la société civile rend virtuellement impossible toute réelle participation publique dans le développement. Evidement, cela augmente considérablement aussi le risque de voir des activités financées par la BAD contribuer ou exacerber les violations de droits humains.

Cette question a récemment été mise au devant de l’actualité par l’assassinat de Berta Cacéres, une célèbre autochtone défenseuse des droits à l’environnement et à la terre en Honduras, qui a été tué uniquement parce qu’elle s’opposait à la construction du barrage de Agua Zarca, un projet co-financé par les banques d’investissement néerlandais, finlandais et centrale américaine.

Aujourd’hui, plus de 150 organisations de la société civile du monde entier ont publié la déclaration ci-jointe sur la « responsabilité des institutions financières internationales d’assurer une participation significative et effective.

La déclaration énonce sept moyens concrets pouvant permettre à la BAD et à d’autres institutions financières de développement de promouvoir un environnement favorable à la participation publique et d’assurer que leurs activités ne causent pas ou ne contribuent pas à des violations de droits humains. Une version live de la déclaration accompagnée d’études de cas et de renseignements complémentaires est disponible sur http://www.rightsindevelopment.org/HRD

Ainsi, nous estimons qu’il est de la responsabilité de la Banque Africaine de Développement d’assurer que les activités qu’elle finance respecte les droits humains et qu’il existe des espaces permettant aux personnes qui le souhaitent de participer au développement des activités qu’elle finance et de demander des comptes à la BAD sans risque pour leur sécurité.

Bien sûr, nous savons que pour la BAD, les problèmes liés à la fermeture des espaces accordés à la société civile ainsi que les menaces dont les défenseurs des droits humains font l’objet peuvent être nouveaux. Cependant, ces défis prennent de l’ampleur de jour en jour, et donc nous vous exhortons à mobiliser les ressources nécessaires pour les relever sérieusement et efficacement.

En conséquence, nous sommes impatients de travailler avec vous sur cette question, avec l’expertise technique d’institutions de défense des droits humains, d’organisations de défenseurs des droits humains, et d’autres experts pertinents, afin d’aider la BAD à mieux intégrer  ces enjeux et à identifier les moyens efficaces pour y répondre.

Enfin, nous souhaiterions donc avoir l’occasion de vous rencontrer dès que possible. A ce propos, veuillez contacter M. Aly Sagne pour plus d’informations ou pour toute planification d’un rendez-vous en ce sens.

Plus d’info: http://rightsindevelopment.org/wp-content/uploads/2016/04/IFIsEnablingEnvironmentJointStatementFINAL-forsign-on.French-cleanvetted9.pdf

[1] On Dangerous Ground, Global Witness, June 20, 2016, https://www.globalwitness.org/en/reports/dangerous-ground/

[2] Civil Society Watch Report 2016, CIVICUS, http://www.civicus.org/index.php/en/media-centre-129/reports-and-publications/2449-core-civil-society-rights-violated-in-109-countries-civil-society-watch-report