Les propos soutenus par M. Sylla, Directeur des Mines et de la Géologie sur la question de l’adhésion du Sénégal à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractive (ITIE), me donne l’occasion d’exprimer une préoccupation majeure de la société civile sénégalaise impliquée dans la problématique des Industries Extractives, domaine dans lequel l’ONG La Lumière est aujourd’hui le fer de lance.

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Le Directeur des Mines et de la Géologie (au centre) entouré du Président du Conseil Régional et du Directeur de l’Agence Régionale de Développement de Tamba/source : la lumière

En effet, M. Sylla affirme que « l’ITIE est analogue à une farce de mauvais goût… ne se justifierait point dans le cas du Sénégal » s’étonne que l’on puisse en faire une exigence ou faire dans un suivisme plat ».

Ces propos sont vraiment regrettables et ne saurait refléter la position du Sénégal sur cette initiative de la communauté internationale.

Et pourtant, ce ne sont pas les mêmes propos qu’il avait soutenus lors de l’atelier du 4 août 2006 auquel il avait pris part. Ce dernier avait dit que son département n’avait pas de problème par rapport à cela. Deuxièmement, à la rencontre de « la journée de l’or » du 31 octobre 2007 à Dakar, Monsieur le Ministre des Mines et de l’Industrie en l’occurrence Madické Niang avait émis un avis favorable, allant jusqu’à dire qu’il va instruire ses services en ce sens.

Quelques principes sur la Transparence et la Bonne Gouvernance dans le dispositif des instruments juridiques internationaux

A titre de rappel, l’ITIE a été lancée par Tony Blair lors du Sommet de Johannesbourg en 2002. Cette initiative vise à améliorer la transparence des revenus versés par les entreprises pétrolières, minières et gazières aux gouvernements. La mission est d’améliorer la transparence et la traçabilité des revenus générés par ces industries, et d’en faire des outils favorables à la réduction de la pauvreté et à la stimulation de la croissance économique. C’est donc une initiative inédite qui fait participer directement les gouvernements, les entreprises, la société civile et les investisseurs au développement à la gouvernance de l’initiative avec le soutien technique et financier des Institutions Financières Internationales (IFI). Plus de vingt et un gouvernement de pays d’Afrique, d’Asie, d’Amérique Latine et d’Asie Centrale ont avalisé l’initiative depuis.

La question de la Transparence est un indicateur de Bonne Gouvernance et notre pays a pris des engagements au niveau international pour la promouvoir :

– L’Acte constitutif de l’Union africaine (UA) stipule que la promotion des principes et institutions démocratiques, de la participation populaire et de la Bonne Gouvernance font partie des objectifs de l’Union.

– Le Nouveau Partenariat Pour le Développement de l’Afrique (NEPAD), cher au Président Wade aussi appelle nos gouvernements à s’engager dans la voie de la transparence et d’une plus grande ouverture à la responsabilité et au contrôle citoyen !

– La Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance, énonce dans son chapitre II- Objectifs 10, l’engagement des Etats parties de « Promouvoir la création des conditions nécessaires pour faciliter la participation des citoyens, la transparence, l’accès à l’information, la liberté de presse et l’obligation de rendre compte de la gestion des affaires publiques ».

– La Déclaration du Millénaire (ONU, 2005) souligne également qu’une Bonne Gouvernance est indispensable à la réalisation des objectifs de développement et d’éradication de la pauvreté ;

– L’Accord de partenariat ACP-UE de Cotonou – signé pour une période de 20 ans fait fortement référence à la Gouvernance considérée comme fondamentale et définie comme « la gestion transparente et responsable des ressources humaines, naturelles, économiques et financières en vue du développement équitable et durable ».

Il semble donc évident pour le Directeur des Mines et de la Géologie que ces engagements de l’Etat du Sénégal en matière de Bonne Gouvernance ne concerneraient pas le secteur minier. Cependant, il n’est plus un secret pour personne que c’est le secteur le plus opaque de la gestion des affaires publique en Afrique et dans les pays en développement.

Comment se fait-il alors qu’en 2006, on puisse retrouver dans la situation des dépenses des fonds sociaux d’une compagnie minière opérant à Sabodala une rubrique « Appui à l’administration » de 21% ? Et c’est un document de la Direction des Mines et de la Géologie que l’information a été relatée.

Quand des Etats membre du G8, des Investisseurs et de grandes Entreprises minières soutiennent l’ITIE, il est tout simplement scandaleux que des fonctionnaires puissent se permette de jeter le discrédit sur une avancée aussi importante et ambitieuse de la communauté internationale.

Non Monsieur le Directeur, l’ITIE n’a rien à voir avec la perte de souveraineté de notre pays !

Aly Sagne, Chargé de Programmes – ONG La Lumière

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