Category: ICoCA: The International Code of Conduct for Private Security Service Providers Association


Adopted in 2010, the International Code of Conduct for Private Security Service Providers is the result of a multi-stakeholder initiative aimed at establishing principles and standards for the private security industry that are firmly based on international human rights and humanitarian law. Following the adoption of the Code, the International Code of Conduct for Private Security Providers’ Association (“ICoCA”) was established in 2013 to promote, govern and oversee implementation of the Code and the responsible provision of security services through the certification and monitoring of Member companies and the oversight of effective procedures for handling complaints of alleged violations.
This session will review the nearly three years of the ICoCA’s efforts, including challenges and developments, and will also address prospects for implementing and overseeing the International Code of Conduct for Private Security Service Providers from a variety of perspectives and stakeholders.

Panel Discussion Co-hosted by the Permanent Missions of Switzerland and the United States to the United Nations and Other International Organizations
Speakers will include:
Mr. Jamie Williamson, Head of Unit for Relations with the Armed and Security Forces, International Committee of the Red Cross
Mr. Alan Donohue, Constellis Group
Ms. Sophia Willitts-King, Deputy Head of Conflict Department, Multilateral Policy Directorate, UK Foreign and Common Wealth Office
Mr. Aly Sagne, Managing Director of Lumière Synergie Développement
Mr. Andrew Orsmond, Executive Director, International Code of Conduct Association
Ms. Nelleke van Amstel, Project Coordinator, Geneva Centre for the Democratic Control of the Armed Forces (Moderator)

When: Tuesday, June 14, 2016 at 12:30pm
Where: Palais des Nations, Room XXIII

Publié le 28 Apr 2016 – 12:10: http://www.enqueteplus.com/content/exploitation-des-ressources-mini%C3%A9res-en-afrique-de-l%E2%80%99ouest-comment-aider-les-autochtones-%C3%A0

Comment aider les autochtones à bénéficier des retombées

Les relations entre les industries minières et les populations locales sont parfois conflictuelles. Ces dernières se sentent souvent lésées et ne tardent pas à manifester leurs courroux. Désormais, elles pourront compter sur le soutien d’organisations de la société civile ouest-africaine qui comptent mener le plaidoyer.

Sabodala au Sénégal, Hiré en Côte d’Ivoire. Le point commun entre ces deux localités est qu’elles abritent des industries minières. A Sabodala, la société Sabodala gold operation exploite la mine d’or. A Hiré, la société Newcrest a hérité du périmètre minier de la zone. Les relations entre ces entreprises et les populations locales ne sont pas souvent au beau fixe, pour ne pas dire heurtées. Ces dernières accusent les industries de spolier leurs terres, sans leur faire bénéficier en retour des retombées générées par l’exploitation du sol. Depuis hier, des organisations de la société civile ouest-africaine se rencontrent à Dakar pour partager sur les impacts de ces entreprises sur les communautés locales, sous la supervision des ONG Lumière, synergie pour le développement (LSD) et Business and human rights ressource centre (BHRC).

Lors de cette rencontre de partage d’expériences des impacts des entreprises minières dans les zones d’exploitation, chacun a raconté ce qui se passe dans son pays. La représentante de la coalition ivoirienne des droits humains a exposé le problème dans la localité de Hiré. Dans cette zone, relate Marthe Coulibaly, les attentes des populations locales n’ont pas été prises en compte par la société Newcrest. Pourtant, cette entreprise avait promis, avant son installation, de reloger dans les normes requises les populations déplacées. Entre autres promesses, l’entreprise avait pris l’engagement de réaliser des infrastructures sanitaires. Celles-ci, même si elles sont réalisées, ne sont toujours pas fonctionnelles faute de matériels. A ces problèmes, rapporte toujours Marthe Coulibaly, vient s’ajouter la pollution de l’air et des eaux courantes… A un certain moment, raconte-t-elle, la tension était même devenue vive entre les populations et les forces de sécurité.

Au Niger, des jeunes regagnent Boko Haram

Le représentant des organisations de la société civile du Niger a aussi partagé l’expérience de son pays qui, depuis quelques années, est devenu un pays producteur de pétrole. Cette production de l’or noir n’est pas sans conséquence dans la zone d’exploitation, rapporte Ousmane Djibo. A Agadam où est basée une industrie chinoise, le chômage des jeunes s’est accentué ; le coût de la vie est devenu plus élevé ; l’environnement s’est dégradé. ‘’Les gens commencent à s’agiter. Beaucoup de jeunes vont au Nigeria, non pas pour travailler, mais pour rejoindre les rangs de Boko Haram. Ces jeunes, un jour, vont revenir’’, alerte-t-il. Ousmane Djibo invite ces entreprises à privilégier les populations autochtones pour éviter leur révolte.

Par ailleurs, la société civile ouest-africaine compte mener le plaidoyer pour aider les communautés locales à bénéficier des revenus tirés de ces exploitations minières. Le Directeur de la recherche du Centre de ressources des entreprises et des droits de l’Homme basé à New York invite ces organisations à mener ‘’un plaidoyer international concernant ces entreprises qui sont souvent des investisseurs étrangers’’. C’est ainsi seulement qu’elles pourront les pousser à prendre en compte les droits des communautés locales, conseille Gregory Regaignon.

ALIOU NGAMBY NDIAYE

Le 3 novembre 2015

Par  Aly Sagne Pdt LSD - Sénégal

Par Aly Sagne Pdt LSD – Sénégal

Le 5 juin 2014, le Centre pour le Contrôle Démocratique des Forces Armées et Lumière Synergie pour le Développement ont organisé un atelier de travail sur le Code de conduite international des entreprises de sécurité privées (ICoC, le Code de Conduite) à l’intention des organisations de la société civile (OSC).

L’atelier de travail a regroupé plus d’une vingtaine de participants, provenant d’organisations de la société civile du Sénégal, de la République démocratique du Congo, du Niger, du Rwanda, du Gabon ainsi que la Commission nationale des droits de l’homme du Mali.

Les discussions ont permis:

  1. D’ introduire le ICoC et l’Association du Code ;
  2. D’ identifier les besoins liés à la mise en œuvre du Code de conduite; et
  3. DE discuter les modalités d’engagement de la société civile dans le cadre du Code de conduite.  Notamment, l’insuffisance de l’information disponible sur le phénomène de la privatisation de la sécurité en Afrique de l’Ouest, sur les initiatives internationales comme l’ICoC/A et le sur rôle de la société civile dans ce cadre, ainsi que un manque d’un réseau des OSCs sur ce question, a été mentionnée comme étant des défis.
ICoCA London AGA 2014

ICoCA London AGA 2014

Dans ce contexte, le DCAF et le LSD se proposent d’organiser une deuxième réunion le mercredi 11 novembre 2015 à Dakar, s’appuyant sur le progrès de la cartographie et de l’ICoCA, et sur les résultats de l’atelier précédent.

Cet atelier se focalise sur des questions très pratiques:

  • Quels sont les défis actuels, trouvé par la cartographie?
  • Comment créer un  vrai réseau des acteurs de la société civile sur ces  questions?
  • Comment établir un lien avec l’ICoCA pour  assurer une surveillance sur le terrain?

Objectifs:

  • Présenter les résultats préliminaires de la cartographie faite dans le cadre de notre projet « Entreprises de sécurité privées en Afrique de l’Ouest: Un état des lieux » :

Les résultats préliminaire peuvent fournir une description des entreprises de sécurité privées (ESP) (types de services, importance économique, profil des employés) une description et analyse du cadre juridique et réglementaire existant et peuvent identifier les besoins actuelle.

Afin de mieux comprendre les différentes modalités d’engagement de la société civile dans le cadre du Code de conduite, l’atelier se propose d’informer davantage sur la valeur ajoutée d’un engagement avec l’ICoCA, ainsi que les modalités.

A cet effet, une brochure / guide sur le sujet pourrrait être développé avant l’atelier, pour alimenter les discussions entre les participants.

  • Consolider le réseau des organisations de la société civile au Sénégal et dans la région :

Mise en place d’un cadre de concertation et d’échange sur l’appropriation du Code de conduite par les organisations de la société civile, notamment entre les OSCs participant à ces deux ateliers de travail.

  • Explorer les différentes modalités d’engagement entre la société civile en Afrique et l’Association du Code de Conduite:

Le Code prévoit la mise en place d’un mécanisme de contrôle externe et indépendant chargé de vérifier la conformité des performances des entreprises de sécurité privées avec le Code de Conduite. Ce mécanisme de contrôle est exercé par  l’Association du Code de Conduite, et compte sur la transmission à l’ICoCA par le biais des observatiores qui seront mis en place par les OSCs régionales et locales.

Participants potentiels:

  • Participants de l’organisation de la société civile (invitées au dernier atelier de travail et d’autres représentants de la société civile)
  • Experts du projet du DCAF, de LSD et de l’OIF.

Stakeholder engagement in Human Rights Due Diligence

http://www.globalcompact.de/sites/default/files/stakeholderengagement_in_humanrightsduediligence_e_141030_screen.pdf

 

Human Rights Due Diligence is a comprehensible, proactive attempt to uncover Human Rights risks, actual and potential over the entire life circle of a project or business activity, with the aim of avoiding and mitigating those risks. John Ruggie, UNSRBHR, 2009.

http://www.right2respect.com/wp-content/uploads/2015/02/HRDD-CorpExecGuide2015.swf

 

Source: http://www.aps.sn/articles.php?id_article=139186

2015-02-26 14:58:59 GMT

Dakar, 26 fév (APS) – Le directeur des droits humains au ministère de la Justice, Mouhamadou Moustapha Sèye, a indiqué jeudi que le Sénégal gagnerait à se doter d’un organe indépendant de régulation pour permettre aux entreprises de prendre en compte la dimension ‘’droits de l’homme’’.

‘’Le Sénégal devrait instituer une autorité indépendante qui puisse veiller et faire des rappels à l’ordre et/ou sanctionner par des amendes pour inciter les entreprises au respect des droits de l’homme’’ a-t-il dit.

Mr Sèye présidait un atelier sur le thème : ‘’Etudes des principes directeur des Nations unies relatif aux droits de l’homme’’.

Une activité qui, a-t-il précisé, entre dans le cadre du programme d’activités annuel du Conseil consultatif national des droits de l’homme qui se réunit tous les mois autour d’un thème.

Il a fait savoir que le Conseil consultatif est d’une composition transversale qui regroupe tous les ministères et 7 organisations de la société civile.

Selon le magistrat, la question des droits de l’homme  »est au cœur des préoccupations des Nations Unies, parce qu’avec l’évolution économique, les entreprises commettent beaucoup de violations des droits de l’homme en ce qui concerne l’environnement, le droit du travail, de la santé, etc. ».

‘’On s’est rendu compte qu’il y a vraiment des problèmes. C’est pourquoi en 2011, le Conseil des droits de l’homme de Nations Unies a adopté les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme’’, a expliqué M. Sèye.

Selon lui,  »ces principes sont des directives voire un bréviaire pour inviter les Etats à s’appuyer et s’inspirer de ces principes directeurs pour améliorer, dans le cadre des activités des entreprises, le sort des travailleurs’’.

A l’en croire, du point de vue législatif au Sénégal,  »dans certains secteurs, le droit du travail d’une manière générale est très bien respecté, mais quand il s’agit du droit à un environnement sain, la  législation n’est pas très fournie et relève des manquements’’.

‘’Dans certains secteurs, le niveau d’applicabilité des principes directeurs est très timide, parce que du point de vue des droits de l’homme, faire travailler un mineur est une violation de toute la justice et des règles qui le protègent’’, a fait observer le directeur des droits humains.

‘’Et si vous prenez un secteur comme l’environnement, a-t-il ajouté, la législation est presque inexistante. Heureusement, cette donne est intégrée dans le nouveau code de l’environnement qui va être incessamment repris ».

Pour Mouhamadou Moustapha Sèye,  »le Sénégal a intérêt à fournir beaucoup d’efforts à ce sujet, parce que le pays a une législation balbutiante et a des problèmes dans l’applicabilité des textes’’.

LTF/AD

Action Plan on business & human rights: Why Africa is lagging?

http://business-humanrights.org/sites/default/files/Action_Platform_Final.pdf

 

M. Jean Léopold Guèye   durant le panel

M. Jean L. Guèye

Ceci est un extrait de la présentation de monsieur Jean Léopold Guèye, Secrétaire Général du Syndicat National des convoyeurs de fonds et agents de sécurité à l’occasion de la Conférence régionale sur le Document de Montreux portant sur les entreprises militaires et de sécurité privées (EMSP), Dakar, Sénégal 4–5 Juin 2014. Dans cet article, M. Guèye dresse un portrait macabre  du secteur (non application des textes règlementaires, normes et conditions de travail dégradants, salaires dérisoires, manque de formation, violations diverses des droits des agents, etc.) et appelle l’Etat et les patrons de ces entreprises à s’inspirer des bonne pratiques internationales comme le Document de Montreux et le Code conduite internattioanl sur les entreprises de sécurité privée. M. Guèye a profité de ce séminaire international qui a vu la participation de 16 pays africains, pour faire un vibrant plaidoyer.

A titre de rappel, ce séminaire a été organisé par l’ambassade de la Suisse à Dakar, le DCAF, le CICR et le CHEDS.

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Panel 3- M. Jean Léopold Guèye à l'extrême gauche

Panel 3- M. Jean Léopold Guèye à l’extrême gauche

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ETAT DES LIEUX

La création de la première société de gardiennage privée date sauf erreur de notre part de 1963 avec la société ASA. Depuis, il a fallu attendre la loi 78-40 du 06 juillet 1978, pour soumettre l’exercice des activités de surveillance gardiennage et escorte de biens privées à une autorisation préalable, et dont les conditions de délivrance des agréments sont fixées par  le décret 2003-447, lequel agrément est accompagné d’un cahier de charge  que se doit de respecter le bénéficiaire de l’agrément. Cette loi vieille de 34 ans, et ne peut  tenir compte de l’évolution  et des conditions d’exercice des métiers de la sécurité privée telle que nous la connaissons aujourd’hui. Depuis  l’indépendance, il n’y a jamais eu de convention collective propre aux activités de la sécurité privée, bien qu’elle compte des effectifs importants de l’ordre de plusieurs milliers de travailleurs, et ce nombre ne cesse de progresser.

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Ce faisant les sociétés privées ont foisonné de façon anarchique, et il est difficile de dire aujourd’hui avec exactitude le nombre d’entreprise de sécurité privée, qui tourne autour de près de trois cents, compte non tenu de nombreuses entreprises parfaitement clandestines.

Malheureusement, les mentalités populaires  considèrent les métiers de la sécurité privée comme le gardiennage  de manière condescendante  voir même avec un certain mépris oubliant au passage, l’aspect stratégique et noble de ces métiers sans lesquels  rien ne pourrait marcher convenablement, et que ces métiers sont exercés par des travailleurs de plus en plus instruits,  de mieux en mieux formés, et plus au fait de leurs droits. Cela inéluctablement conduit à des exigences de plus en plus exprimées visant  à l’amélioration de leurs conditions de travail et de vie. A l’heure actuelle, il existe encore des résurgences de ces mentalités qui n’ont pas encore saisi l’importance de la sécurité privée.  Nous pouvons sans risque de nous tromper dire que cette dévalorisation de ces activités est essentiellement due  au manque de considération des employeurs envers leurs employés, au manque de formation de qualité, au manque d’APPLICATION DES TEXTES qui régissent le travail, et SURTOUT à l’absence de  contrôle de l’Etat, qui gagnerait à s’impliquer davantage dans ce secteur où tout est à faire.

ENJEUX DE LA SECURITE PRIVEE

Il s’agira pour  l’Etat, avec le sécurité privée, de faire face à trois enjeux majeurs

  • Optimiser l’offre de sécurisation des biens et des personnes : L’être vivant instinctivement ressent le besoin de se rassurer, du fait que la vie en commun peut receler des divergences d’intérêts sources d’antagonismes et de conflits qui non maitrisés débouchent sur l’insécurité. La croissance démographique  surtout dans nos pays en Afrique,  la marche  vers un modernisme permanent suscitant  de nouveaux besoins, de la richesse, de la valeur qui auront toujours besoin d’être protégé, nous entrainent ainsi vers une recherche constante de moyens de protection de plus en plus complexes et de mieux en mieux élaborés. Devant l’impossibilité pour l’Etat de faire face à ce gigantesque besoin, la sécurité privée vient en appoint et se doit de jouer pleinement son rôle pour toute que les composantes de la population, puissent voir leur demande de sécurité à tout le moins prise en charge.
  •   Pérenniser les conditions de création de richesse : Nous vivons dans un monde où il n’est plus possible de se passer des impératifs de sûreté et de sécurité. Il faut le rappeler, la sécurité n’est pas un luxe pour riches car il n’y a pas de possibilité de développement sans  sécurité. Il est difficile d’envisager  des investissements, un retour sur investissements dans les affaires, un épanouissement social économique et culturel sans une sécurité optimale. Ce qui fait, qu’il est devenu impossible de se passer de la sécurité privée qui vient renforcer la politique générale de l’Etat en matière d’offre de sécurité.  Il nous faut reconnaitre le rôle ô combien important que joue les agents de sécurité. Faisons l’effort d’imaginer ce que serait notre pays si l’on décidait ne plus avoir besoin des agents de sécurité  que deviendraient, les ICS, LA BANQUE CENTRALE, LA SONATEL, LA SENELEC , LA SDE,  LE PORT, OU L’aéroport, sans oublier les  mines  d’or de Sabodola etc. Disons le franchement, aucune organisation, compagnie ou société petite ou grande, ne peut laisser ses locaux sans surveillance, personne n’imagine non plus laisser une agence bancaire, une usine sans surveillance.
  •  Encadrer la création d’emplois décents pour contenir les risques dus aux frustrations :

Les travailleurs accèdent aux métiers de la sécurité privée sont  de mieux en mieux formés, et de plus en plus instruits, du fait de l’élargissement du champ d’action,  et des exigences des clients des sociétés de sécurité.

Au SENEGAL près de 3000 jeunes hommes et femmes quittent l’Armée après leurs deux années de service. Dans les entreprises privées de sécurité qui constituent principalement le plus important débouché, ils y sont confrontés à un manque de considération qui commence par leurs propres patrons.  D’où certaines incompréhensions, dues à des salaires trop bas et à des frictions dans les relations entre travailleurs et employés, qui considèrent que leurs métiers ne sont pas reconnus à leurs justes valeurs et rémunérés à juste prix. De cette prise de conscience, naît une grande frustration dans la corporation  qui se traduit par un climat social en général dans les entreprises qui n’est pas des meilleurs.

Les agents de sécurité  comprennent de moins en moins  que leurs conditions de vie soient si difficiles, malgré l’importance vitale de l’activité. En fait en soutien aux forces de sécurité publique ILS ONT CONCRETEMENT quand même l’économie de ce pays entre leurs mains. Il est difficile de comprendre qu’au moment où  les marchés augmentent du fait de la hausse de la demande en sécurité, les chiffres d’affaires des entreprises de gardiennage  croissent,  que cela ne se ressente  pas sur le niveau et la qualité de vie des agents de sécurité. IL y a un gap important entre la bonne santé financière des entreprises bien gérées, et le niveau de rémunération des travailleurs  à qui on exige beaucoup, mais qui comptent parmi les travailleurs les plus pauvres vivant dans la précarité permanente.

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Il faut se poser la question de savoir, comment peut-on encore au Sénégal utiliser un agent de sécurité pour gérer par exemple la sécurité d’infrastructures qui valent des centaines de millions lui payer  50 000 FCFA SOIT MOINS DE 100 EUROS PAR MOIS.

Ne laisse-t-on pas là au vu du nombre sans cesse croissant d’une importante  population de jeunes anciens militaires, qui se sentent exploités et mal considérés, germer un risque qui pourra nous mener à des extrémités du genre : de  permettre à certains, de profiter de cette misère, et de ces injustices ou ressenties comme telles, pour assouvir les sinistres desseins comme on en voit dans la sous-région et le continent.

PRINCIPAUX DEFIS AUXQUELS LA SECURITE PRIVEE EST CONFRONTEE

Le constat général AU SENEGAL est que le secteur est plutôt livré à lui-même. La conséquence est qu’aucune entreprise de sécurité privée au SENEGAL n’est en règle avec la législation absolument aucune. LE PRINCIPAL DEFI AUQUEL nous sommes confrontés sera de faire face  par une réglementation adaptée et non complaisante,  à la situation anarchique, que nous nous permettons de décrire, pour donner une idée de l’ampleur des défis à relever.

Le paradoxe de la sécurité privée au Sénégal, est qu’elle est actuellement exercée par des entreprises toutes hors la loi, MAIS SUR LE TERRAIN TOUT LE MONDE S’EMPLOIE A MAGNIFIER LE TRAVAIL GLOBALEMENT SATISFAISANT DES AGENTS.

Les dysfonctionnements commencent à la délivrance des agréments, qui ne se font pas selon les dispositions réglementaires prévues. De CE FAIT, l’un des premiers défis à relever sera de réglementer l’accès à la profession.

Le deuxième défi majeur à notre sens, est  la restauration du respect de la dignité des travailleurs et de leurs droits,  de revaloriser en somme le métier  d’agent de sécurité privée, du fait de l’échec lamentable des syndicats à ce niveau.

Nous avons affaire à une mentalité  particulière d’employeurs qui peuvent se croire tout permis parce qu’ils fournissent des  emplois et qui se comportent en dictateurs ayant droit de vie et de mort sur les travailleurs. Il s’en suit le manque de respect au travailleur dans sa dignité d’agent de sécurité et d’homme, qui se croit obliger de tout accepter, car étant soutien de famille. Les patrons n’hésitent pas à recourir à ce chantage pour sans vergogne, exercer des pressions de toute sorte sur les travailleurs qui faute de choix, se soumettent à ces diktats, en attendant de trouver autre chose ou de pouvoir renverser la situation.  Les agents de sécurité travaillent ainsi avec le sentiment de cette exploitation permanente qui n’est pas le meilleur moyen de s’épanouir pour un travailleur.

Au Sénégal les meilleurs salaires pour les agents du gardiennage sont d’environ 80.000  à 90.000 FCFA en moyenne dans les 3 sociétés les plus en vue. Vivre au Sénégal avec cent mille FRANCS CFA (100 000) est un combat permanent pour mener une vie décente, car un homme pour qui le besoin est un gouffre, permanent sous chaque pas n’est pas un homme libre.  Pour le reste, les salaires varient entre 25.000 et 50.000 francs bien moins que les  63 435 FCFA minimum prévus par la convention du commerce dans laquelle le secteur est classé.  Il n’est pas rare de voir certains agents courir derrière des retards de trois à quatre mois de salaires, pendant que les patrons maintiennent un niveau de vie des plus luxueux.

Nous ne pouvons passer sous silence  toutes les astuces auxquelles ont recours les chefs d’entreprises pour pérenniser ces bas salaires par le recours  au contrat à durée déterminée indéfiniment, au travail journalier, au licenciement systématique, à une forte pression sur les travailleurs syndiqués. [… ]

Il ne serait pas possible d’énumérer la liste des atteintes à la dignité des travailleurs qui ne peuvent être perçues de l’extérieur, mais nous citerons quelques cas :

–          L’exposition des agents de sécurité privée sur la voie publique

–          Défaut de formation

–          Manque de respect, injures et voie de fait par le public

–          L’inexistence de WC accessibles dans certains postes

–          Impossibilité de se restaurer et devoir tenir ainsi 12 heures par jour

–          56 heures de travail exigé par semaine alors que le code du travail en a prévue 40 heures

–          Non-paiement de salaire à date échue, retard de 2 semaines à 3 mois régulièrement noté. Usage abusif de stagiaires et de contractuels.

–          Quant aux prestations sociales, IPM, IPRES, CSS, la plupart n’y pensent même plus

–          Tracasseries quotidiennes des agents, par des préposés aux contrôles sur le terrain et qui abusent de leur position – affectation arbitraire pour éloigner les « insoumis »

–          Corruption des délégués du personnel qui parfois sont complices du chef d’entreprise

–          Licenciement abusif permanent du fait d’un système judiciaire Défaillant.

–          Inefficacité des moyens de recours des travailleurs, justice –inspection du travail- syndicat. Impunité des employeurs qui refusent de se soumettre aux décisions de justice.

–          Et surtout les salaires trop bas eut égard au rôle stratégique que constitue notre profession dans l’économie.

–          Aujourd’hui  l’inspection du travail a dû suspendre les contrôles dans le secteur faute de moyens.

–          Absence totale du ministère de l’intérieur dans le suivi du fonctionnement du secteur

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OPPORTUNITE DE MISE EN ŒUVRE DU DOCUMENT DE MONTREUX AU SENEGAL

Au vu de toutes ces considérations, il nous semble pour nous SYNDICAT qui défendons les intérêts moraux et matériels des travailleurs, mais aussi les outils de travail, que ce séminaire arrive à point nommé, au moment où  le gouvernement est dans une dynamique  dans  de mettre en place une convention collective, une loi d’orientation dont une réflexion approfondie est en cours,  qui devront régir les conditions d’exercices des  métiers classiques de la sécurité privée, et ouvrir le secteur à d’autres domaines autres que, l’usage militaire ou  militarisé. A cet effet certains aspects du document de Montreux pourraient être pris en compte dans l’élaboration des textes qui devront être pris.

Le gouvernement a montré  le 28 NOVEMBRE 2013 en conseil des ministres, une volonté dans la mise en place diligente de la convention collective des métiers de la sécurité privées. Récemment des mesures ont été prises pour  revoir le fonctionnement des groupes de sécurité attachés à certains chefs religieux et autre dignitaires.

Occasion ne peut être plus belle pour se saisir de ce qu’offre le DOCUMENT DE MONTREUX pour enrichir la réflexion sur l’assainissement du secteur de la sécurité privée au SENEGAL, lui  permettre de jouer pleinement son rôle de complément des forces de défense et de sécurité publique, en étant pourvoyeur d’emplois décents, tout en disposant de suffisamment de garde fous pour éviter dérives, dysfonctionnements, préjudiciables à la marche vers le développement. [… ]

Par contre nous avons des entreprises qui s’internationalisent ou qui sont des filiales de multinationales de sécurité privées qui pourraient être confrontés à des situations de conflits armés. [… ]

Le DANGER vient du fait qu’il est illusoire de croire que cette situation anarchique peut se pérenniser. Ces anciens militaires  deviennent de plus en plus nombreux,  et frustrés par des conditions de travail et de vie difficiles pour ne pas dire injuste, d’où l’urgence d’une réglementation adaptée et appliquée par l’Etat, car notre sentiment est que les dispositions relatives du droit travail ne suffisent pas prendre en charge la réglementation et l’application pratique des activités de sécurité privée.

Document de Montreux comme inspirateur de la déontologie dans la SECURITE PRIVEE

La DEONTOLOGIE devra être le vecteur directeur, la ligne de conduite qui devra en permanence guider les pas de tous les acteurs  du secteur de la sécurité privée quelle que soit sa sphère d’évolution. La déontologie touchera à l’aspect  moral, à l’éthique et fera appel à ces hautes valeurs humaines, qui devront être en permanence le quotidien de tous les acteurs de la sécurité en général. Lorsqu’il est question de sécurité, il est question de : formations, de moyens et de tout un arsenal de mesures,   de référentiels, juridiques et réglementaires, mis à la disposition des acteurs (travailleurs employeurs ETAT), pour que  L’activité puisse s’acquitter de façon efficace et efficiente de ses missions au profit des intérêts généraux.

La déontologie inspirée par le DOCUMENT DE MONTREUX et par les réalités locales, INCLUE DANS LES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES LOCAUX, fera appel en plus de ces règles importantes et utiles, à  des valeurs que devront partager tous les acteurs du secteur. [… ]

Nous pensons que ce document de MONTREUX vient en appoint à  la déclaration universelle des droits de l’homme en ces articles 23 à 25  qui dispose que toute personne a droit au travail à des conditions équitables et satisfaisantes et à la protection  contre le chômage, quiconque travaille a droit  à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée s’il y a lieu , par  tout autre moyens de protection sociale.

En fin de compte se s’agira pour l’Etat DE FAIRE EN SORTE QUE la sécurité privée PUISSE ËTRE PRISE EN COMPTE ET EN CHARGE PAR LES DISPOSITIFS LEGAUX ET REGLEMENTAIRES, pour que la sécurité DES BIENS ET DES PERSONNES, l’ordre public soient basés sur un partenariat informé et sincère entre le citoyen et les dirigeants. [… ]

Je vous remercie de votre aimable attention

Dakar, le 11 juin 2014

Par Aly Sagne, LSD-Sénégal

Par Aly Sagne, LSD-Sénégal

Dans le cadre de la stratégie de sensibilisation et de mise en œuvre du Code  de Conduite Internationale pour les Entreprises Militaire et de Sécurité privée (EMSP), DCAF (Centre pour le contrôle démocratique des forces armées) et Lumière Synergie pour le Développement ont organisé un atelier de travail sur « Le Code de conduite international des entreprises de sécurité privées : une opportunité d’engagement pour la Société civile africaine », le jeudi 5 juin 2014 à Dakar.

L’atelier de travail visait les objectifs suivants :

  1. Faire connaître les dispositions du Code de Conduite auprès de la Société civile africaine ;
  2. Promouvoir l’Association du Code de Conduite auprès de la Société civile africaine et explorer les différentes modalités d’engagement ;
  3. Identifier les principaux clients des EMSP, et les risques générés par la présence et les opérations des EMSP en Afrique ;
  4. Identifier les besoins liés à la mise en œuvre efficace du Code de Conduite.

Atelier de travail CC-ouverture En effet depuis les années 90, les EMSP ont fortement augmenté à travers le monde, une tendance à la privatisation de la sécurité (et de la guerre) qui semble aujourd’hui irréversible, compte tenu de l’escalade des guerres et conflits, mais également des moyens de plus en plus sophistiqués qui sont en jeu.

A titre illustratif, il existait plus de 6000 EMSP  en Afrique du Sud en 2009, 30 000 en Russie. Parallèlement, le système des Nations Unies, un des plus grands utilisateurs d’EMSP  avec des contrats très juteux, a vu ses dépenses en hausse de 2009 à 2011, soit respectivement 44.5, 75.7 et 113.8 millions de dollars US. En outre, la mission de maintien de paix au Sud Soudan (UNIMISS) avait à son actif en 2013, plus de 800 contrats individuels. Enfin en Afrique, la RDC et la Côte d’Ivoire occupent respectivement la 2ième et la 4ième place des dépenses pour l’utilisation des EMSP par le système des Nations Unies, avec respectivement, 5.9 et 2.4 millions de dollars US.

Malheureusement, la présence des EMSP n’est pas sans poser de problèmes, relativement à la Responsabilité Sociale d’Entreprises (RSE), surtout dans le domaine des droits de l‘homme.

Spécifiquement, l’industrie des EMSP  suscite beaucoup d’interrogations, notamment :

  • Absence de règlementation spécifique en Afrique surtout, de contrôle ou de surveillance efficaces, que ce soit de la part des États contractants, des États territoriaux ou des États d’origine (statut et moralité des agents, sous-traitance, usage excessif de la force, torture, élimination physique en zones de conflits et rapports avec les civiles et les communautés locales, etc.) ;
  • Risque de conflits juridiques entre différentes lois s’appliquant aux entreprises militaires et aux entreprises de sécurité privées ;
  • Augmentation de la vulnérabilité des forces et services nationaux  de défense des pays du Tiers Monde (EMSP plus professionnelles sur le terrain, recrutement d’anciens policiers, militaires, etc.) ;
  • Menaces sur  la paix et la sécurité liées à l’usage des mercenaires dans les conflits internes (les EMSP  pouvant se positionner du côté du plus offrant, rebelles ou État)
  • Conditions d’emplois et travail moins stricts dans les EMSP ;
  • Risques de  trafic d’armements au profit de leurs clients ;
  • Enfin risque de délocalisation des EMSP  en Afrique avec le vide juridique actuel ;

Malgré tout, un nombre considérable de ces EMSP opèrent sur le continent sans aucune règlementation, ni contrôle de la part de nos Etats. Au contraire, l’Afrique constitue aujourd’hui un véritable marché émergent pour cette industrie de type nouveau, les conflits chroniques participant évidement à entretenir et à développer ce business[1]. Par exemple, le Group 4 Securicor (G4S), un géant parmi les EMSP, opère depuis au Cameroun, au Ghana, en Guinée, en Côte d’Ivoire, au Mali, en Mauritanie, au Nigeria et en Sierra Leone.

Ainsi, la prolifération des EMSP, leur complexité, leurs personnels[2] et l’évolution de la gamme de services de sécurité qu’elles offrent (garde armée et protections diverses, maintenance et exploitation de systèmes d’armement, détention de prisonniers, conseil et/ou formation des forces locales et du personnel de sécurité local, missions de maintien de la paix et opérations d’assistance humanitaire, gestion de centres de détention pour migrants[3], etc.) suscitent aujourd’hui de grandes préoccupations de la communauté internationale.

En réponse à ces nouvelles menaces  introduites par les EMSP, plusieurs initiatives (gouvernements, Nations Unies, Organisations Internationales, ONGs) ont été lancées, avec l’objectif de définir une règlementation internationale, permettant d’encadrer et de contrôler le fonctionnement et les opérations de ces acteurs.

Ainsi en 2008, la Suisse, le CICR (le Comité International de la Croix Rouge) et le DCAF avaient lancé l’initiative du Document de Montreux.

En 2010, une  initiative multipartite dotée d’un mécanisme de contrôle externe et indépendant chargé de vérifier la conformité des performances des EMSP a été mise en place, grâce au soutien du gouvernement suisse. Il s’agit du Code de Conduite International des Entreprises de Sécurité Privées dont le mécanisme de contrôle dispose de trois fonctions principales :

  1. La certification des entreprises de sécurité privées en vertu du Code de conduite ;
  2. Le monitoring de la conformité des opérations des entreprises de sécurité privées avec le Code de conduite, notamment par des visites de terrain basées sur les méthodologies de droits de l’homme ;
  3. La mise en place d’une procédure de traitement des plaintes concernant des violations possibles du Code de Conduite.

 

Enfin, le 19 septembre 2013, l’Association du Code de Conduite[4] (www.icoca.ch) a été mise en à Genève pour assurer cette mission. Elle regroupe des représentants de la société civile, des gouvernements et des entreprises de sécurité privées.

 

[1]Les dépenses militaires en Afrique ont augmenté de 8,3% en 2013, pour atteindre un montant estimé à 44,9 milliards de dollars

[2]La majeure partie de leurs employés viennent de pays dits du Tiers-Monde, les africains inclus.

[3]Dans le domaine de la migration, plusieurs pays ont désormais recours à des ESMP pour gérer les centres de détention.

[4]Lumière Synergie pour le Développement est membre du Conseil d’Administration

Genève, le 19 septembre 2013

Par Aly Sagne, Président de LSD/Sénégal

Par Aly Sagne, Président de LSD/Sénégal

23 représentants gouvernementaux de 5 pays (Suisse, Grande Bretagne, Etats Unis, Suède et Australie), 52 représentants et dirigeants d’entreprises et 10 représentants d’organisations de la société civile venant de 6 pays ont signé aujourd’hui à Genève le Code de Conduite des Entreprises de Sécurité Privées.

Cette signature symbolique a eu lieu lors du lancement officielle de l’Association Internationale du Code de Conduite des Entreprises de Sécurité Privées (ICOC), une initiative multipartite (Gouvernements, Industries et société civile), visant à promouvoir le respect des droits humains de toutes les parties prenantes par ces entreprises, à travers l’adoption de normes et de principes basés sur les lois et instruments juridiques internationalement reconnus en matière de droits fondamentaux de l’homme.

ICOC a été le fruit d’un long processus qui a démarré en 2008 et soutenu dès le départ par le gouvernement suisse. ICOC est donc une traduction concrète du Cadre de référence des Nations Unies sur les Entreprises et les droits de l’homme:  »Protéger, Respecter et réparer » adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies en 2011.

En s’engageant dans cette initiative, les entreprises ont clairement montré leur volonté de respecter et de promouvoir les droits de l’homme dans toutes leurs opérations, y compris leur relations commerciales avec leurs sous traitants et contractuels.

Les défis sont immenses, mais dans une perspectives des pays du Sud, les questions relatives à l’implication et la mobilisation de la société civile, la mise en oeuvre et le suivi/monitoring, etc. seront essentielles.

Lumière Synergie pour le Développement vient d’être nommée au Conseil d’Administration pour 2 ans; A ce titre nous espérons pouvoir amener  »à la table », les voix et perspectives du Sud.