Category: RSE


Bargny le 20 09/2016

Par Aly Marie Sagne, PDT LSD-Senegal

Le conflit entre les promoteurs de la centrale à charbon de Bargny et la communauté fait toujours rage. La centrale sort petit à petit de terre (25% des travaux de Génie Civile réalisés) alors que la contestation s’intensifie et s’organise davantage dans le village.

Un an après la première rencontre de médiation initiée l’année dernière par la Direction de l’Environnement et des Etablissements Classées (DEEC) avec l’accord de la Municipalité de Bargny, la Compagnie d’Electricité du Sénégal (CES) a remis encore çà.

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Ce 20 septembre 2016 encore, une consultation de 6 heures d’horloge a réuni le Préfet de Rufisque(qui présidait la réunion), le Maire de Bargny (et son Conseil Municipal), le Directrice de l’Environnement, le responsable des grands projets de la SENELEC, l’Administrateur de la CES (et ses collaborateurs), l’ensemble des conseillers de quartiers de Minam et de Bargny, les imams et personnes ressources du village, les représentants d’ONG et d’Associations (dont les femmes transformatrices, le Takkom Jerry et le Collectif des personnes affectées).

Une nième audience publique

De façon officielle, cette réunion avait pour objectif de créer un espace de dialogue entre les représentants de la communauté et le promoteur sur la base d’une présentation de l’état d’avancement du projet, ses impacts et les mesures d’atténuation/accompagnement proposées et inscrites dans le Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES).

Selon le Maire, Il était donc attendu à l’issue de cette rencontre de dégager une position commune de la communauté et de permettre au Conseil Municipal de prendre une délibération sur le projet. A notre avis, cet exercice n’était ni plus ni moins qu’une nième audience publique convoquée par la CES pour se donner encore une chance d’avoir le consentement de la communauté !

Respect des normes environnementales élevées et étalages de réalisations sociales

Tour à tour, le consultant du cabinet Quartz Afrique, l’Administrateur de la CES M. Eric Lomé, M. Badara Guèye le responsable l’environnement de la CES ont tenté de convaincre l’auditoire sur l’importance et la nécessité de consulter les populations locales, l’engagement de la CES et de SENELEC sur le respect des normes environnementales, les mesures d’atténuation et d’accompagnement dans le domaine social.

photo0298Les présentations ont véritablement ciblées les points de divergences avec la communauté :

  • Respect des lois nationales (Art.L13): Centrale à moins de 500 m des habitations ;
  • Les rejets de polluants dangereux : Minimiser selon les normes de la Banque Mondiale et élévation des cheminées de 150m ;
  • Rejets d’eaux chaudes dans la mer : construction de canaux de rejet à plus de 200m dans l’océan et loin des récifs en reconstruction ;
  • Foncier : Revoir l’indemnisation des ayants droits ;
  • Site des femmes transformatrices de poissons : Modernisation et accompagnement des femmes ;
  • Emplois locaux : 50% des effectifs de recrutement au niveau local (330 jeunes) ;
  • Actions sociales : Financement de projets sociaux (Education, jeunesse, santé, etc.)

photo0303Un projet contre la volonté de la communauté

Ce qui est dramatique, voire tragique dans ce feuilleton, c’est que la CES a reconnu que la communauté a toujours été constante dans son refus d’accepter ce projet, refus qu’elle avait fait savoir il y a maintenant 7 ans lors de l’Etude d’Impact Environnementale et Sociale (Précisément durant l’audience publique). Ce qui a fait dire à un des intervenants (plus de 60 sur la liste) en s’adressant aux autorités : « Est-ce que la parole de Bargny a une valeur, puisque ce projet est mis en œuvre contre notre volonté ! »

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Il faut souligner la mobilisation du Takkom Jerry dirigé par son Président Ibrahima Diagne et du Collectifs des personnes affectées avec à leur tête Cheikh Fadel Wade et Daouda Guèye (Larry) qui ont non seulement sensibilisé et mobilisée la communauté, mais qui ont répliqué avec une présentation et des preuves à l’appui concernant les manquements graves et l’inopportunité de ce projet de centrale à charbon.

Le message était donc claire pour la CES : « Les populations de Bargny dans leur intégralité ne veulent pas de votre projet » a lancé un intervenants à l’Administrateur de la CES (M. Erik Lomé), qu’il intima avec ironie  « de plier bagages et de rentrer chez lui»!

Le ton était souvent dur et passionné, comme ce fut le cas lors de la présentation Daouda Guèye qui a été tiré du bras par l’Administrateur de la CES lui lançant : « Vous êtes un menteur ! » Ou quand lorsque Fadel Wade comparaît les actions sociales de la CES à la corruption, ce qui fâcha le Préfet qui s’est fait un peu plus menaçant.

20160920_132809.jpgEnfin, à l’extérieur du bâtiment du Centre Socio-culturelle, une partie de la communauté qui ne pouvait pas accéder à la salle où il fallait montrer patte blanche pour entrer manifestait avec  des pancartes où on pouvait lire ‘’Bargny dit non à la centrale’’, ‘’La centrale à charbon une menace pour la pêche’’, ‘’La centrale à charbon une menace pour l’économie locale’’. Mais également, tenait des points de presse pour alerter l’opinion publique nationale et internationale.

dsc02434Des pistes de sortie de crise proposées – Une seconde chance pour la CES ?

Par ailleurs, quelques intervenants ont tenté de revoir leur position, puisque pour eux, malgré leur opposition, les travaux continuent sur le site, et que la centrale sera livrée. En effet, des propositions ont été évoquées :

  • Création de projets structurant pour la Commune ;
  • Renforcement des avantages du projet pour la commune ;
  • Réhabilitation du stade municipal et le connecter à la centrale gratuitement ;
  • Construction d’un hôpital ;
  • Dédommager les pertes de terrain d’habitation ; etc.

Comme l’a si bien résumé un intervenant : « Si Bargny accepte de réduire son espérance de vie en acceptant la centrale, au moins que la CES facilite l’accès à l’électricité de Bargny ! »

Le Maire, un allié pour le camp du non?

Durant son allocution, le Maire a rappelé le mandat de la Municipalité et a insisté sur l’objectif qu’il s’est fixé qui consiste à ‘’veiller au respect de la loi et assurer que les intérêts et préoccupations de la population locale sont pris en compte dans tous les projets de sa commune’’.

dsc02394En réalité, nous avons constaté qu’il a tout fait pour rester en phase avec ses administrés. Avant de clôturer la rencontre, il a demandé aux représentants de la communauté de rester encore quelques minutes pour une discussion entre fils de la localité. Durant ses minutes, il a présenté les détails financiers des propositions de la CES sur les différents points de discordes en soulignant les avantages et les inconvénients. Mas il finira par dire à la population qu’il faudrait dégager une position tout en soulignant qu’il n’y a que 2 options :

  1. Accepter avec résignation le projet tout en négociant pour des mesures d’accompagnements justes ;
  2. Ou continuer la lutte qui dure depuis 7 ans et ne rien obtenir puisque personne à son avis ne pourra arrêter les travaux maintenant.

Pour l’instant, aucune réponse n’a été donnée par la population qui a demandé une seconde rencontre interne le mardi 27 septembre prochain pour statuer définitivement sur une décision.

Pendant ce temps les plaintes déposées par le Takkom Jerry et le Collectif des personnes affectées suivent leurs cours. Et là, il est attendu des banques (BAD et FMO) de revoir leur copie pour manque de conformité du projet avec leurs politiques  de protection environnementales et sociales.

La question de la License sociale est capitale en matière de conduite de politiques de Responsabilité Sociétale d’Entreprises, malheureusement beaucoup d’entreprises comme la Compagnie d’Electricité du Sénégal semblent souvent l’oublier ou la négliger lors de la mise en place de projets de développement. Bien évidemment, cela leur aurait évité des pertes inutiles de temps et malheureusement d’argent.

BAD – Consultation des Organisations de la Société Civile -Top 5

6 août 2016,

Le Groupe de la Banque Africaine de Développement va organiser Cinq ateliers régionaux de Consultation des Organisations de la Société Civile (OSC) sur les trois domaines prioritaires du Top 5 de la Banque à savoir : Energie-Changement climatique, Agriculture et Emploi pour les jeunes.

La banque vise principalement à engager la société civile sur le Top 5 de ses priorités et sa Stratégie décennale.

Mais au-delà, et c’est un point important, ces consultations  de la BAD devront valider la cartographie  des OSC par région et enfin discuter et valider les termes de référence et la composition du Comité BAD–OSC.

Plan de consultation :

  1. Afrique de l’Ouest à Dakar (Sénégal) : 31 août-2septembre 2016 ;
  2. Afrique du Nord à Tunis (Tunisie) : 13-15 septembre 2016 ;
  3. Afrique Centrale à Yaoundé (Cameroun): 27-29 septembre 2016 ;
  4. Afrique du Sud à Johannesburg (Afrique du Sud) : 15-17 novembre 2016 ;
  5. Afrique de l’Est à Nairobi (Kenya): 29 novembre-01 décembre 2016.

Défi de l’engagement de la société civile:

Pour rappel, un Comité BAD-Société civile a été mis en place il y a 5 ans par la banque. Cependant,  le manque de transparence et d’inclusion des OSC a plombé le fonctionnement de cet organe. En outre, dans ce comité, la société civile n’est pas libre de choisir ses propres représentants, il n’y a pas encore de contenu ni de plan de travail et enfin la BAD n’a pas alloué de ressources suffisantes à son staff en charge de l’engagement avec la société civile pour lui permettre d’assurer sa mission de façon efficace.

Ces consultations seront l’occasion de discuter/valider les termes de référence et la composition du Comité BAD–OSC.

La mobilisation de la société civile est importante lors de ces consultations, ceci pour défendre cet espace démocratique et enfin améliorer son fonctionnement.

Adopted in 2010, the International Code of Conduct for Private Security Service Providers is the result of a multi-stakeholder initiative aimed at establishing principles and standards for the private security industry that are firmly based on international human rights and humanitarian law. Following the adoption of the Code, the International Code of Conduct for Private Security Providers’ Association (“ICoCA”) was established in 2013 to promote, govern and oversee implementation of the Code and the responsible provision of security services through the certification and monitoring of Member companies and the oversight of effective procedures for handling complaints of alleged violations.
This session will review the nearly three years of the ICoCA’s efforts, including challenges and developments, and will also address prospects for implementing and overseeing the International Code of Conduct for Private Security Service Providers from a variety of perspectives and stakeholders.

Panel Discussion Co-hosted by the Permanent Missions of Switzerland and the United States to the United Nations and Other International Organizations
Speakers will include:
Mr. Jamie Williamson, Head of Unit for Relations with the Armed and Security Forces, International Committee of the Red Cross
Mr. Alan Donohue, Constellis Group
Ms. Sophia Willitts-King, Deputy Head of Conflict Department, Multilateral Policy Directorate, UK Foreign and Common Wealth Office
Mr. Aly Sagne, Managing Director of Lumière Synergie Développement
Mr. Andrew Orsmond, Executive Director, International Code of Conduct Association
Ms. Nelleke van Amstel, Project Coordinator, Geneva Centre for the Democratic Control of the Armed Forces (Moderator)

When: Tuesday, June 14, 2016 at 12:30pm
Where: Palais des Nations, Room XXIII

Lusaka, Zambia 24 May 2016 – Civil Society Declaration at the 51st AfDB Annual Meetings 

We, Civil Society Organisations, Faith Based Organisations, and Non State Development Actors met on 24 May 2016 at the margins of the 51st African Development Bank Annual Meetings (AMs) at Golden Peacock Hotel, Lusaka, Zambia. The meeting deliberated on the challenges regarding the Bank’s engagement with CSOs, the performance of the Bank in carrying out its mandate towards sustainable development, and developed this declaration and key asks on the main issues that are being discussed at the 2016 AMs. As African civil society, we have consistently sought to engage the AMs and the AfDB CSO Forum in particular, – with variable outcomes. While the 2016 AMs put the spotlight on energy and climate change, as civil society we seek to engage the Bank on its delivery of all of the High Five priorities, across various programmes and stakeholder relationships.  The CSO meeting deliberated on the following themes:  energy and climate change, agricultural transformation, private sector financing, infrastructure and inclusive development, natural resource governance and illicit financial flows from Africa, trends in AfDB/CSO engagement, and transparency and accountability in the Bank’s operations. Consequent to our deliberations, we reached a shared understanding and adopted the resolutions below.

DSC02034Energy and climate change

We note that despite the continent’s vast potential and resources for renewable energy generation, persistent power shortages have led African leaders, with support from development institutions and commercial banks, to build coal plants and hydroelectric dams that have sometimes imposed huge financial, social and environmental costs.  We also note that the investment in additional power generation mostly involves projects to support on-grid interventions, yet the majority of the energy poor in Africa lives in rural areas and will not benefit from increased grid capacity or grid extension.

We recognize that the lack of access to an abundant energy supply restricts economic and social development, limiting opportunities for improvements in human wellbeing. We also recognize that fossil fuel based energy production is the single largest contributing sector to global climate change emissions. African communities and economies are already bearing the brunt of the impacts of climate change such as droughts, floods and unpredictable growing seasons. The current El Nino induced food crisis shows what is at stake when we fail to tackle climate change emissions and fail to support affected communities to adapt and become more resilient. We encourage, appreciate and support the efforts of the Bank’s African Renewable Energy Initiative and other initiatives in addressing the energy gaps on the continent.

DSC02042Therefore we call upon the Bank:

To support more public financing for energy sector initiatives from African governments, supporting the participation of the domestic private sector in such initiatives; and

To ensure that its programmes emphasise increased access to energy for poor and remote communities. We also note the efforts the Bank is making in influencing energy policy at the national level, however, we are concerned with policy inconsistencies within the Bank on pro poor clean energy.

We therefore call on the Bank to:

Prioritise investment in pro-poor renewable clean energy and work more to share best practices and experience with national governments in this area; and

Accelerate and scale up disbursements from the Green Climate Fund and other sources of adaptation finance.

Private sector financing, infrastructure and inclusive development

We recognize that Africa still grapples with a massive infrastructure gap, particularly in sectors involving basic service delivery such as health, education, decentralised power systems, drinking water and sanitation. Weak physical infrastructure constitutes a major constraint on the continent and is a key barrier to greater regional integration and intra-regional trade. As a principle, the Bank’s approach to financing infrastructure provision needs to be people driven, including where appropriate through harnessing non exploitative private sector resources (technical and financial) as long as they demonstrably deliver inclusive, equitable and sustainable development and do not substitute the role of the state as provider of public services.

We call on the Bank to:

Ensure public funds should only be used to leverage non-exploitative private sector funds that have clear social returns and equitable risk sharing;

Invest in strengthening the state capacity to deliver public services based on strong evidence that privatised services lock out the poor;

Ensure that the Bank’s Safeguards are applied to projects and operations, and that the rights of the affected communities to free, prior and informed consent are respected and upheld; and

Harness the private sector’s role in development based on maximising domestic benefits rather than global profits, fulfilling their potential to create local jobs, raising domestic tax revenues and contributing to the growth of domestic private sectors.

Natural resource governance and illicit financial flows from Africa

Although Africa holds around a third of the world’s mineral reserves, this has not been translated into substantial state revenues and economic rents, in large part due to the existence of unfair taxation laws and mining agreements.  The African Union’s ‘Thabo Mbeki’ report states that Africa loses $50 billion a year and has lost one trillion dollars over the last fifty years, yet very little action has been taken to reduce the financial losses and stop the out flows.

We call upon the Bank to:

step up support to the member states in their efforts to stop illicit financial flows. We are concerned with:

the lack of public awareness about what the AfDB is doing in the area of natural resources;

the inadequate engagement of civil society by AfDB organs working on natural resource management;

the lack of coordination with other Pan African initiatives like the High Level Panel on Illicit Financial Flows; and

the lack of transparency and accountability of third party actors involved in financing extractives sector industry projects.

We have also noted that the Bank does not seem to recognize and support the communities that are affected by large scale investments such as those involving the extractive industry and others that fall short of global environmental, social and economic standards.

We call on the Bank to:

promote Corporate Social Investments (CSI) as part of their financial support for private sector investment;

support disclosure policies in relation to member states’ natural resource governance;

support capacity building initiatives to strengthen key spending and oversight institutions’ contract negotiations;

increase support towards value addition in the extractive sectors;

support countries to implement the recommendations of the High Level Panel on Illicit Financial Flows, as well as popular movements like the Stop the Bleeding Campaign; and

encourage member states and RECs to establish sovereign wealth funds.

Agricultural transformation 

The meeting noted that while agriculture accounts for roughly one third of Africa’s continental GDP, and employs over 60 percent of the African workforce, the continent is the most food-insecure region in the world with more than 232 million people under-nourished. Africa has the potential to generate 1 trillion dollars a year in food production but is instead spending 53 billion on importing food. It is of concern that local markets are dominated by foreign produce in countries which have the potential to be bread baskets because of their abundance of natural resource.

We call on the Bank to:

Support member states to create pro poor FDI policies in the agriculture sector;

Encourage member states to prioritise FDI that places technology and knowledge transfer at the forefront;

Promote agro-processing and packaging that reduces losses and fosters value addition and income generation for small holder farmers, especially women; and

Promote climate resilient agriculture through large scale investments.

For interviews, questions, comments and the CSO reactions to the deliberations of the 51st AfDB Annual Meetings, please contact one of the below spokespersons. 

Engwase Mwale (Improving Livelihoods) +260 966 790 342

Nalucha Nganga (Industrialise Africa and Energy) +260 977 616 199

Dailes Judge (Feed Africa and Climate Change) +260 979 476 800

Aly Sagne (intergrate Africa and CSO engagement) +260 966 321 959  

Media Coordination

Misozi Tembo +260 977 532 777 or email mtembo@oxfam.org.uk 

Bwalya Mutumba +260 977 760 005 or Bwalya.Mutumba@actionaid.org

Lundi, le 9 mai 2016

COMMUNIQUE DE PRESSE-CENTRALE ELECTRIQUE A CHARBON DE SENDOU
PLAINTE CONTRE  LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT, LA FMO ET LA BOAD POUR  NON CONFORMITE AVEC LEURS POLITIQUES DE SAUVEGARDES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES
Lumière Synergie pour le Développement (LSD) et Takkom Jerry Plyvalence Culturelle et Environnementale ont porté plainte aujourd’hui auprès des mécanismes de plainte de la Banque Africaine de Développement (BAD), du Fond public d’investissement néerlandais (FMO) et de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) pour non-conformité du projet de construction de la centrale électrique à charbon de 125 MW de Sendou au Sénégal avec leurs différentes politiques de sauvegardes environnementales et sociales.
Cette plainte survient seulement à 15 jours des Assemblées Annuelles de la BAD dont le thème principale est Energie et changement climatique. Deux problématiques au cœur de cette dispute avec le village de Bargny, assiégé d’une part par l’érosion côtière engendrée par les changements climatiques et d’autre part les risques de pollution découlant du choix technologique, en l’occurrence le charbon !
Dans cette plainte, les plaignants demandent aux différents mécanismes d’examiner la conformité de ce projet et/ou d’arbitrer le différend entre la communauté affectée et les promoteurs.
Les politiques de sauvegardes constituent un ensemble de normes établies par les banques multilatérales de développement pour prévenir et/ou éviter que leurs investissements et opérations ne nuisent à l’environnement ou aux droits humains.
Pour rappel, les communautés affectées par ce projet luttent depuis 2009 pour défendre leurs droits sans succès, parmi lesquels le droit à disposer de leurs terres et le droit à un environnement sain, récemment consacrés par la nouvelle Constitution du Sénégal.
Pour plus d’informations, prière de contacter :
Ibrahima Diagne, Président de Takkom Jerry, Bargny, Sénégal
Téléphone: +2218361771/+221771853868
Email: takkomjerrybargny@gmail.com /facnat55@gmail.com
Aly Sagne, Directeur Exécutif de LSD, BP : 279, Escale – Fatick, Sénégal
Téléphone: +221 339491618 / +221 776417074
Email: alsagne@aim.com

http://www.sudonline.sn/des-activistes-africains-partagent-leurs-experiences-a-dakar_a_29612.html

Chérif FAYE | 28/04/2016 | 11H08 GMT

Près d’une quinzaine de défenseurs des droits de l’homme sont en conclave à Dakar depuis hier, mercredi 27 avril. Ces activistes venus de nombreux pays d’Afrique de l’Ouest échangent sur le thème «Initiatives portées par les communautés : partager des outils pour accroître les impacts en Afrique de l’Ouest». Cette rencontre est initiée par l’ONG Lumière Synergie pour le développement, en partenariat avec la Fondation OSIWA et le Centre de ressources pour les droits humains et les affaires.
Partager des outils pour accroître les impacts des initiatives portées par les communautés en Afrique de l’Ouest, dans le cadre de la lutte pour les droits humains. C’est l’objectif de l’atelier qui a mobilisé depuis hier, mercredi 27 avril, à Dakar plus d’une quinzaine d’activistes de la société civile du Sénégal, de Côte d’Ivoire, du Nigeria, de Sierra Leone, du Niger et du Cameroun, entre autres. Chaque pays a présenté un exemple spécifique de violation des droits humains en rapport avec des projets d’investissement généralement financés par les banques multilatérales de financement comme la Banque mondiale, la Banque Européenne d’investissements, la Banque Africaine de développement et l’Agence Française de développement pour ne citer que ceux-ci. Les expériences partagées laissent toutes entrevoir un laxisme des Etats quant à la sécurité de leurs populations.

UN ENGAGEMENT POUR LES COMMUNAUTES

En Sierra Léone, Shiaka Musa Sama relate la mainmise de Bolloré sur plusieurs hectares. La lutte engagée par les communautés en 2011 va aboutir à l’arrestation par la police et l’inculpation d’environ 50 personnes pour avoir tout simplement réclamé leurs droits de savoir. «Nous nous sommes rendus compte que le gouvernement qui devait nous soutenir s’est rangé du côté des investisseurs étrangers dont ils défendent les intérêts. Les politiciens ne pensent qu’à s’enrichir. Dès qu’ils sont élus, ils tournent le dos à ceux-là qui ont voté pour eux», a laissé entendre l’activiste Sierra Léonais.

Paul Guy Hyomeni, Coordonnateur national du Réseau Camerounais des organisations des droits de l’homme (RECODH), relate l’affaire d’un barrage hydro électrique qui pollue la vie de 20 000 habitants de 69 villages de l’Est du Cameroun. Construit sur 540 km2 à Lom Panga, ce barrage mis en place par la compagnie «Electricity Development Cooperation» est d’un très grand enjeu. «Après avoir mené une campagne de plaidoyer et produit un rapport pour dénoncer le projet, notre réseau a fait l’objet d’une tentative de corruption. Car on nous a proposés de l’argent pour organiser une conférence de presse dans le but de dire que nous nous sommes trompés sur ce que nous avons dit dans le rapport», explique-t-il. Il révèle que des produits chimiques étaient déversés dans les eaux du fleuve utilisées par les populations pour la boisson et un impact sur le droit à l’éducation des enfants des populations déplacées dans le cadre du projet.

DES JEUNES POUSSES VERS BOKO HARAM AU NIGER

Ousmane Djibo, vice coordonnateur du Groupe de réflexion et d’action sur les industries extractives du Niger (GREN), étale les problèmes créés par l’exploitation du pétrole dans son pays. Pour lui le pétrole en a rajouté aux problèmes. Il y a plus de chômage et l’environnement est de plus en plus dégradé. «Il n’y a plus d’herbe dans le paysage. Les champs de pâturage sont réduits car il y a des pipelines partout. Ce qui agite beaucoup les populations. Il y a beaucoup de jeunes qui partent au Nigeria pour se faire enrôler par Boko Haram. Et ils reviennent se venger sur leurs parents et les fonctionnaires qui les ont opprimés avant. C’est un grand problème», révèle M. Djibo qui avec un soutien de OSIWA a organisé une caravane pour aller à la rencontre des populations des deux régions concernées par la production et le raffinage du pétrole. Sur le terrain, ils ont constaté que les entreprises ont menti, car ayant déclaré qu’elles avaient construit des écoles. Or, ce sont les conteneurs qui ont servi à transporter leur matériel sur place qu’elles ont aménagés en classes. Les membres du GREN ont croisé sur leur route des serviteurs des lobbies et ont essuyé des intimidations. Ils seront considérés comme des intrus dans leur propre pays car ils se feront encercler et obligés à revenir à Difa.

Prince Chima Williams, directeur des ressources juridiques du mouvement Nigérian des Amis de la terre, a partagé sur les droits des pêcheurs de six régions situées dans le Delta du Niger et qui avaient souffert de la marée noire causée le 21 décembre 2011 par un transfert de pétrole brut par la compagnie Shell. Ce qui avait un impact négatif sur les activités de ces pêcheurs, mais aussi des ressources halieutiques de la plateforme de Bonga où plus de 50 000 pêcheurs et femmes ont été forcés à quitter les lieux et à abandonner leurs activités à cause de la pollution et du risque de contamination des produits utilisés pour récupérer le pétrole brut éparpillé dans les eaux. Un bras de fer juridique était alors engagé contre la compagnie. Malgré une plainte déposée, il n’y a jamais eu de procès contre la compagnie qui bénéficiait d’un soutien quelque part.

Selon Gregory Regegon, du Centre de ressources pour les droits humains et les affaires, «au Sénégal comme ailleurs, on privilégie souvent le développement économique sans faire attention aux droits des communautés et aux impacts locaux des entreprises minières, infrastructurelles ou énergétiques, ou des entreprises d’agriculture à grande échelle ». Il estime qu’il y a «des impacts négatifs comme le déplacement des populations, la pollution, l’exclusion d’opportunités économiques qui ne prennent pas en compte la vulnérabilité des populations». Pour Aly Sagne, président de LSD, il s’agit de voir comment les populations peuvent accéder à plus de considération et de réparation par rapport aux préjudices qu’elles subissent partout dans le cadre de ces projets dits de développement.

January 28, 2016

AFRICAN CIVIL SOCIETY STATEMENT REGARDING THE 2nd POWERING AFRICA SUMMIT

During the past two decades, most African countries have faced chronic energy gaps, with poor access to electricity and regular power cuts, with disastrous social and economic impacts[1].

According to USAID Power Africa’s 2014 annual report, “there are 1.2 billion people on earth who live this reality, and half of them live in sub-Saharan Africa. Throughout the region, access rates average approximately 30%. Among the 20 countries with the highest deficits in access to electricity, twelve are in sub-Saharan Africa”.

Further, the African Development Bank’s President stated this week  that “Over 645 million Africans do not have access to electricity – and 700 million go without access to clean cooking energy, with 600,000 dying each year from indoor pollution from reliance on biomass for cooking. A continent that accounts for 16% of the world’s population has 53% of all the total population without electricity in the world[2].”

But despite this dark picture, Africa is blessed with enough solar, hydro power potential, geothermal energy resources, natural gas deposits and wind potential to address these challenges and help build sustainable energy.

So, Africa needs strong and urgent solutions to reduce its energy gap. As access to electricity means access to opportunities and chance for people and economies to flourish[3].

The 2016 2nd Powering Africa summit, bringing together participants from governments along with financial investors and banking sector representatives could play great role in realization of future development of these resources. In that regard, African leaders who will be attending the event will have an excellent opportunity to engage with public and private investors including representatives from the World Bank, the International Finance Corporation (IFC), African Development Bank (AfDB), and the BRICS New Development Bank (NDB).

Unfortunately, persistent power shortages have led African leaders, with support from development institutions and commercial banks, to build coal plants and hydroelectric dams that have incurred huge costs, financial and otherwise.

Considering that such projects often generate significant adverse social and environmental impacts, including by threatening the health and wellbeing of local communities, the undersigned African civil society organizations hereby express their concerns about the choice of technology for “powering Africa” and challenge the participants at the Summit, especially African Ministers, the US government, the World Bank, USAID, IFC, AfDB, and BRICS NDB, to ensure that discussions around this meeting take into account, poor and marginalized people’s access to clean energy, and critical issues of climate change and human rights, including the rights of indigenous peoples.

So we, as African civil society organizations believe that any initiatives meant to help Africa reducing its energy and infrastructure gaps should be done through innovative solutions, but most importantly should be socially and environmentally sustainable.

Thus, the below members of African civil society:

  • Call upon African governments to improve environmental and social assessment policies to effectively address impacts of projects on local communities. This can be ensured through active, democratic, and authentic community participation. This will help prevent corruption and enhance access to information for affected persons.
  • Call upon governments to adhere to and strengthen legal frameworks consistent with the resolutions of the African Commission on Human and Peoples’ Rights that « all necessary measures must be taken by the State to ensure participation, including the free, prior and informed consent of communities, in decision making related to natural resources governance. »
  • Call upon the banks including the BRICS New Development Bank to develop robust safeguards that can address the needs and ensure protection of local communities which will be affected by projects funded by them.

Africa Civil Society Organizations urge the Summit organizers and African leaders to:

  • Mobilize more investment for the energy sector that promotes local community ventures. This allows the local community to participate in the investment process. Too often local communities are evicted, relocated or harassed in the process of acquiring land for energy projects. To prevent this, local communities should have the opportunity to negotiate utilizing portions of their land for shared energy production and be able to take part in benefit sharing directly.
  • Promote energy solutions that are accessible and meet the development needs of poor and vulnerable groups and respect all human rights.
  • Promote research on community-scale renewable energy, and mobilize funding for local community projects so that they can initiate community driven renewable energy projects.
  • Ensure involvement and participation of civil society and local communities in decisions around the development of energy projects and include them in the funding process through consultations. Participation of local communities in renewable energy technology projects, such as small/micro energy projects like geothermal, solar power and wind, can increase energy security and mitigate against project impacts on the local community.
  • And finally exclude from the Power Africa Initiative energy designs and funding options based on dirty fossil fuels like coal.

Download the pdf document here: http://rightsindevelopment.org/wp-content/uploads/2016/01/African-CSO-statement-Final-2nd-Powering-Africa-summit-1.pdf

Signed organizations below:

  1. Lumiere Synergie pour le Developpement (LSD), Senegal;
  2. Jamaa Resource Initiatives, Kenya;
  3. Citizens for Justice (CFJ), Malawi;
  4. African Resource Watch (Afrewatch), Democratic Republic of Congo;
  5. Foundation for the Conservation of the Earth (FOCONE), Nigeria;
  6. Jeunes Volontaires pour l’environnement, Togo;
  7. Foundation For Environmental Rights, Advocacy & Development (FENRAD), Nigeria;
  8. Worldview, Gambia;
  9. Mazingira Network (MANET), Tanzania;
  10. Studies Monitoring and Support for Social and Environmental Responsibility (OEARSE), Democratic Republic of Congo;
  11. JUSTICIA, Democratic Republic of Congo;
  12. The Congolese Civil Society Watch for the Minerals of Peace in OSCMP/RDC, Democratic Republic of Congo;
  13. Green Development Advocates (GDA), Cameroon;
  14. Human Rights Council, Ethiopia;
  15. Narasha Community Development Group, Kenya;
  16. ONG Mer Bleue, Mauritanie;
  17. GARED, Togo;

[1] “Africa is known for the darkness of its towns and cities. Kids go to school and cannot learn well because there is no electricity. Lives are at great risks in hospitals because there is no electricity. Small businesses, which account for over 90% of the private sector, cannot operate optimally. Africa loses about 4% of its GDP to lack of electricity” – Remarks of AfDB’s President at the World Social Forum in Davos on 25 January 2016.

[2] Remarks of AfDB’s President at the World Social Forum in held in Davos on 25 January 2016.

[3] Andrew M. Herscowitz (USAID) in his letter in the USAID annual report 2015.

January 27, 2016

Civil society calls on banks to strengthen their complaint mechanisms to provide remedy

Amsterdam—A new report launched today documents the hurdles communities and workers face in obtaining remedy from development banks whose projects cause them harm. The 11 civil society organizations that authored the report, Glass Half Full? The State of Accountability in Development Finance, call on development banks and the governments that run them to strengthen their systems for providing remedy to those harmed by the activities financed by the banks.

As a result of pressure from civil society, many development banks have established independent accountability mechanisms—also called complaint mechanisms—that receive complaints from communities and workers adversely affected by bank-financed activities. While the structure and procedures of these mechanisms vary between banks, they can offer to convene the complainants and the borrower (the bank’s client) to resolve the conflict, conduct an investigation to determine if the bank’s environmental and social policies have been violated, or both. The complaint mechanisms are often the only available recourse for communities harmed by development projects and currently represent the only avenue to hold development banks accountable to their environmental and social commitments. Since the 1994 creation of the World Bank’s Inspection Panel—the first independent accountability mechanism, there have been 758 complaints filed to the mechanisms at 11 development banks. Glass Half Full? assesses the extent to which the development banks and their complaint mechanisms are equipped to handle complaints from affected people.

What the report finds is that even though complainants are undoubtedly better off than they would be in the absence of any complaint procedure, the outcome rarely provides adequate remedy for the harms experienced by people and communities. This is largely due to the development banks themselves, which undermine the effectiveness of their own complaint mechanisms by limiting their mandate and failing to uphold their own responsibilities in the complaint process. The banks impede the accessibility and effectiveness of the complaint mechanisms from the very beginning by failing to require their borrowers to tell project-affected people about their existence. Even more critically, the banks have limited the mandates of the mechanisms so that they cannot issue binding decisions. Rather, the outcome of complaints depends primarily on the good will of the banks or their borrowers: unless governments and companies voluntarily agree to resolve the conflict through dialogue, or the bank voluntarily agrees to address violations of its policies exposed through an investigation conducted by the mechanism, complainants are left without a solution.

The case studies in the report illustrate how the existing system at development banks falls short:

  • One case investigated by the Compliance Advisor Ombudsman (CAO)—the complaint mechanism of the International Finance Corporation (IFC)— found that the IFC failed to address its client’s disregard for workers’ rights to freedom of association, but the issues that led to the complaint remain. “The company’s practices that were documented when the complaint was submitted, continue today and workers’ rights are still not being respected,” says Peter Bakvis, one of the complainants in the case.
  • Complainants who brought a case to the Independent Complaints Mechanism (ICM) of the Dutch and German development banks were similarly disappointed with the response they received from the banks. While satisfied with the ICM’s investigation report of the risks posed by the Barro Blanco hydroelectric dam in Panama, Manolo Miranda, one of the complainants’ representatives, notes: “Nothing has changed… the banks and the company have done nothing to prevent the impacts on our culture, territory and religion.”
  • In the Bujagali complaint, also handled by the CAO, the complainants attribute the company’s willingness to negotiate with them to the involvement of the CAO, but ultimately they were unsatisfied with the result of the negotiations. Recognizing that the CAO did not have the mandate to compel the company to provide fair compensation to affected community members, the complainants felt they had no choice but to agree to the terms offered by the company.

The report includes a number of best practice recommendations that should be adopted at all development banks. However, it concludes that meaningful remedy for complainants and prevention of future harms will require more than best practices.  A new accountability system must be established as a matter of urgency, with complaint mechanisms empowered to make binding decisions on banks and their borrowers, and an end to immunity for development banks in national courts.

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The full report and its annexes are available here:www.glass-half-full.org

 

Source: http://business-humanrights.org/fr/%C2%AB-cest-un-combat-noble-%C2%BB-les-avocats-sp%C3%A9cialistes-des-droits-de-lhomme-affrontent-les-grandes-entreprises

Traduction faite par le Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l’Homme. Article initialement publié en anglais dans le Guardian.

Human_Rights_Now_posterIl est rare de trouver des avocats prêts à affronter les entreprises puissantes. C’est pourquoi le Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l’Homme a élaboré un annuaire mondial.

J’ai passé l’année dernière à m’entretenir avec les avocats qui travaillent aux côtés des populations locales partout dans le monde pour comprendre leur expérience de protection des personnes vulnérables face aux abus des entreprises.

Cela entre dans le cadre du travail d’élaboration d’un annuaire d’avocats pour le compte du Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l’Homme, qui vise à aider les victimes d’abus à travers le monde à obtenir une assistance juridique.

De la République Démocratique du Congo (RDC) au Brésil, de l’Indonésie à la Thaïlande en passant par la Russie, nous avons recueilli des histoires déchirantes de victimes à qui la justice a été refusée puisque les avocats eux-mêmes font l’objet d’abus. Mais nous avons aussi entendu des récits qui marquent une détermination sans faille et une volonté ferme de travailler ensemble.

Nous associons souvent la responsabilité juridique des entreprises aux règlements à l’amiable portant sur des affaires importantes au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis, comme le versement d’un montant de 83 millions de dollars par Shell au début de l’année pour son rôle dans les déversements d’hydrocarbures au Nigeria. Cependant, il y a des avocats sur le terrain partout dans le monde qui aident les victimes à s’attaquer aux entreprises qui commettent des abus pour obtenir justice. Ils font un travail crucial, mais souvent dans l’ombre.

Ces avocats utilisent les outils dont ils disposent pour tenir les entreprises redevables des abus sur les droits de l’homme. Cela inclut la législation locale – le droit de la responsabilité civile, le droit administratif et pénal – de même que les conventions internationales et régionales. Mais souvent, ces outils juridiques sont inadéquats, ce qui permet aux entreprises d’agir en toute impunité. En réponse, les avocats usent des lois en vigueur avec ingéniosité et s’attaquent à la législation injuste pour trouver un moyen d’obtenir justice.

Les mécanismes non judiciaires offrent quelques opportunités d’introduire les plaintes auprès des entreprises, mais comme l’a indiqué Emmanuel Umpula Nkumba, directeur exécutif de AfreWatch (RDC), ces mécanismes formulent une recommandation « qui est assez faible en termes d’obtention d’un résultat satisfaisant pour les victimes ».

Les approches stratégiques et créatives qu’adoptent ces avocats dans les procès signifient souvent qu’ils font plus que le travail d’avocats – ce sont aussi des activistes, des défenseurs, des médiateurs, des militants et des leaders communautaires. Mais il est quand même difficile d’arriver au stade où un avocat est invité à prendre en charge une affaire.

Plusieurs avocats ont souligné que les gens ne connaissent généralement pas leurs droits, la législation pertinente, et la manière d’utiliser ces outils, ce qui fait qu’ils sont incapables de formuler une plainte pour faire respecter leurs droits. Même lorsqu’ils ont conscience de leurs droits, la durée et le coût financier des procédures juridiques dissuadent beaucoup d’entre eux à réclamer justice.

Dans la plupart des cas, les demandeurs ne disposent pas des moyens financiers pour payer les honoraires d’un avocat, et l’assistance juridique n’existe pas pour les cas de responsabilité des entreprises. Par conséquent, les avocats peuvent ne pas être rémunérés pour leur travail harassant et dangereux. C’est souvent grâce à un financement extérieur qu’ils peuvent aider les demandeurs dans leur quête de justice contre les entreprises, mais cet appui couvre rarement tous leurs besoins.

« Nous n’avons que quatre avocats qui travaillent avec nous et souvent nous devons faire appel à d’autres pour nous aider, mais nous ne pouvons pas les payer », dit Sor Rattanamanee Polkla du Community Resource Centre en Thaïlande.

Lorsqu’une affaire est portée devant les tribunaux, le processus est souvent entaché de dysfonctionnements judiciaires du fait d’un manque de formation des juges sur la manière de traiter les affaires relatives aux entreprises et aux droits de l’homme. Souvent, ces questions ne sont tout simplement pas prioritaires face à la pléthore d’affaires enrôlées devant les tribunaux.

Sans indépendance judiciaire, les victimes d’abus impliquant des entreprises peuvent ne jamais obtenir justice, en particulier dans le cas des grandes infrastructures ou projets d’extraction où ces entreprises obtiennent d’importantes concessions de la part du gouvernement.

« Les autorités nationales sont actionnaires dans ces entreprises ou jouent un rôle protecteur en échange d’un intérêt personnel qu’ils ont dans ces entités,… les tenants du pouvoir, en Afrique de façon générale, ignorent le peuple. Les intérêts économiques prévalent sur le reste » soutient Nkumba.

Après le coup d’Etat en Thaïlande, Polkla fut la cible des militaires qui assistaient aux réunions communautaires et lui ont fait savoir qu’elle devait faire une demande d’autorisation officielle au préalable avant d’organiser ces rassemblements. « Les militaires semblent plus intéressés par la protection des projets de développement que par le peuple Thaï », dit-elle.

Comme beaucoup de défenseurs des droits de l’homme, ces avocats sont victimes d’un harcèlement juridique croissant, y compris de procès en diffamation intentés par les entreprises. Le défenseur des droits de l’homme Febi Yonesta de LBH Jakarta(Indonésie) les a décrits comme étant  «une arme utilisée par quiconque veut nous faire taire ».

Et les risques ne proviennent pas que des recours judiciaires. « Les menaces, intimidations, attaques sur l’intégrité physique, arrestations sont monnaie courante. J’ai été menacé plus d’une fois », dit Nkumba.

Alors, quels sont les changements préconisés par ces avocats? Au niveau national, des réformes sont nécessaires pour permettre les recours collectifs, et les ONG devraient aussi pouvoir participer aux procédures judiciaires. Ils soutiennent aussi qu’engager la responsabilité pénale des entreprises élargirait la participation et ouvrirait de nouvelles voies pour l’obtention de la justice.

La communauté internationale doit aussi partager les informations sur les abus des droits de l’homme perpétrés par les entreprises à l’échelle mondiale. Polkla a indiqué que les investisseurs étrangers peuvent aider à mettre la pression sur les entreprises pour qu’elles entament le dialogue avec les avocats et communautés concernant les allégations d’abus. Les blocs régionaux tels que l’Union Africaine et l’Union Européenne peuvent aussi être plus actifs dans le soutien et la protection des avocats qui travaillent sur la responsabilité des entreprises. Yonesta déclare que la communauté internationale peut aider les avocats comme lui grâce à un soutien financier pour assurer le plaidoyer continu et le renforcement des capacités.

Ces avocats souhaitent que les entreprises comprennent que la recherche du profit ne doit pas primer sur les droits de l’homme, un élément qui devrait être intégré dans leurs activités. Lorsque les tensions éclatent avec les communautés ou les travailleurs, il est vital que les entreprises soient ouvertes au dialogue avec eux et leurs représentants juridiques, ce qui peut aider à prévenir les procès.

La collaboration demeure cruciale, avec les communautés et individus qu’ils représentent, les organisations de la société civile, les gouvernements et les avocats eux-mêmes, pour insister sur la responsabilité et explorer de nouvelles voies pour que justice soit faite, mais aussi pour se protéger contre les risques croissants auxquels ils font face dans le travail qu’ils mènent. L’union fait la force. Comme le dit Foromo Frédéric Loua, un avocat spécialiste des droits de l’homme de la Guinée : « J’espère que les autres avocats se joindront à moi dans ce que je considère comme un combat très noble ».

Bargny-5juin 2015

Le Président Takkom Jerry (au milieu)

Ibrahima Diagne: Président Takkom Jerry (au milieu)

La célébration de la journée mondiale de l’Environnement aujourd’hui a été l’occasion pour le Takkom Jerry de réaffirmer son opposition à la centrale à électrique à charbon que la Compagnie d’Electricité du Sénégal (CES) veut construire entre le village de Minam et celui de Bargny.

En effet le Président de cette Association environnementale M. Ibrahima Diagne a tenu un point de presse ce matin durant lequel il a souligné les menaces graves qui pèsent sur l’environnement, la santé des populations, l’activité économique des femmes transformatrices de poissons (Khelcom) et les violations du code de l’environnement. Et pour toutes ces raisons dira-t-il, « le Takkom Jerry avec ses partenaires vont faire face ».

Aly Sagne (LSD)

Aly Sagne (LSD)

Lors de la conférence de presse, le responsable de Lumière Synergie pour le Développement (LSD) M. Aly Sagne a réaffirmé son soutien aux communautés affectées par ce projet cofinancé entre autres par la banque Africaine de Développement et le FMO. Il a ensuite rappelé qu’avec son partenaire, ils ont porté plainte à l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique) contre l’entreprise promotrice du projet auprès du Point de Contact National (PCN) suédois le 30 avril dernier et que la procédure suit son cours.

Pape Ndoye (Takkom Jerry)

Pape Ndoye (Takkom Jerry)

Quant au responsable de la Commission environnementale de l’association M. Pape Ndoye par ailleurs ancien Sous-Préfet, il  a tenu également à rassurer le public que leur combat se fait dans la légalité. En effet, dira-t-il, « Nous ne opposons pas à la volonté du gouvernement du Sénégal à vouloir régler le déficit énergétique du pays. Mais c’est le choix de la technologie et du site qui posent problème ! »

Mobilisation des femmes et des jeunes

Mobilisation des femmes et des jeunes

Enfin, plusieurs membres de la communauté dont des femmes et des jeunes ont répondu massivement à l’appel du Takkom Jerry qui porte le combat contre ce projet plus connu sous le nom de Centrale à charbon de Sendou.

La célébration de la journée de l’environnement s’est poursuivie dans la soirée avec de l’animation culturelle assurée par les artistes du village.