Tag Archive: Banque africaine de développement


Fatick, le 6 novembre 2015

Par Aly Sagne

Visite de solidarité de la Coalition des OSC africaine sur la BAD à la Communauté affectée par le projet de centrale électrique à charbon de Sendou financée par la BAD
I.CONTEXTE ET JUSTIFICATION
1.1 CRISE ENERGETIQUE SANS PRECEDENT DEPUIS PLUS DE 20 ANS
A l’instar de la plus part des Etats africains, le Sénégal fait face à une crise énergétique chronique qui se manifeste par un déficit important dans fourniture d’électricité, avec une demande nette en électricité sur le réseau est estimée à 2.489,57 GWh , contre une offre disponible prévisionnelle de 2.484 GWh, soit un déficit de production de 5.514 MWh.
Cette situation est accentuée par :
La dégradation des moyens et des capacités de production de la Société Sénégalaise d’électricité (SENELEC). En effet, plus de 60% des infrastructures de production de la SENELEC sont vieilles et ont dépassé leur durée d’exploitation normale ;
Une très forte dépendance au pétrole : Importation de près de 600.000 tonnes de consommation de combustibles, pour plus de 35 % de la consommation nationale d’hydrocarbures ;
Et enfin, la difficulté de mobilisation des investissements dont a tant besoin le secteur.
1.2 CONSEQUENCES
En conséquence, cela se traduit par :
1.Une perturbation dans la production et la distribution de l’énergie électrique,
2.Des délestages ;
3.Une baisse de performances des activités économiques ;
4.La frustration des usagers dont les ménages ;
5.Un accroissement des tensions politiques et sociales à travers tout le pays.
Pour relever ce défi, le gouvernement du Sénégal avait décidé de construire une centrale électrique à charbon sur un site de 29 hectares situé à 35 km de Dakar, dans le village de Sendou, près de Bargny, avec le concours financier de la Banque Africaine de Développement (BAD) qui a approuvé un prêt de 55 millions d’Euros le 25 novembre 2010 au profit des promoteur dont le chef de fil est Nykomb Synergetics Development AB qui était à la tête du Consortium CES (Compagnie d’Electricité du Sénégal).
II. REPERCUSSIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES

Le Président Takkom Jerry (au milieu)

Le Président Takkom Jerry (au milieu)

En 2010, la Coalition des OSC sur la BAD avait financé une étude relative à la transparence et aux répercussions sociales et environnementales de ce projet. Les résultats de cette recherche montraient nettement à l’époque l’existence de risques sociaux et environnementaux majeurs.
En 2014, Lumière Synergie pour le Développement (LSD) s’est encore intéressée à ce projet avec l’appui de Both Ends en analysant en profondeur les Etudes d’Impacts Environnementales et Sociales (EIES) qui confirmaient également un certain nombre d’impacts négatifs qui ont effectivement poussés les communautés hôtes à se dresser contre cette centrale à charbon.
En effet, pour régler le problème de l’érosion côtière (avec une avancée d’environ 1 à 3m/an) affectant les habitations de la ville de Bargny, la Mairie avait réalisé un lotissement de 1433 parcelles destinées aux populations victimes. Cependant, sous prétexte d’utilité publique, le gouvernement a attribué au projet ce site sans la moindre compensation aux ayants droits.
Cultural heritage of Bargny in dangerEn plus de cela, il y a des craintes de pollutions (le plus grand désaccord entre les populations, car la communauté vie de pêche principalement et les déversements d’eaux chaudes de la centrale va tuer la mer) ;
La perte d’emplois pour quelques 1500 femmes sécheuses de poissons et saisonniers qui travaillent sur le site et exportations vers le Burkina Faso avec un chiffre d’affaire d’environ 2 milliards de FCFA/an.
L’Association environnementale Takkom Jerry et le Collectifs des personnes affectées par le projet ont eu plusieurs contacts avec le gouvernement, les entreprises et la société civile pour défendre les droits de la communauté. A cet effet, une plainte a été déposée au Point de Contact National (PCN) de l’OCDE le 30 avril 2013 et une autre est entrain d’être préparée pour la BAD, la BOAD et la FMO.
Actuellement les travaux sont suspendus depuis plus de 6 mois sur le chantier, mais le projet n’est pas arrêté et ce, malgré l’opposition farouche de la communauté dont l’actuel Maire.
C’est dans ce contexte que s’inscrit la visite du Coordonnateur de la Coalition des OSC sur la BAD qui vient ainsi renforcer son soutien à LSD dans sa campagne pour défendre les communautés affectées de Bargny.
III.OBJECTIFS
1.Rencontrer les communautés et échanger avec elles sur leurs perspectives ;
2.Visiter le site du projet de Sendou ;
3.Appuyer LSD dans ses démarches pour avoir un dialogue avec la BAD à Dakar.
IV.PERIODE
Le coordonnateur de la Coalition est attendu à Dakar le jeudi 11 novembre 2015. Après un briefing au siège de LSD le même jour, une séance de travail sera organisée avec les responsables du projet à la BAD (le 12 ou le 13) et la visite de site sera programmée le samedi 14 novembre 2015.
Puis un point de presse sera organisé à la fin de la visite de soutien aux communautés.
Enfin, le retour du coordonnateur est prévu le dimanche 15 novembre 2015.

Dakar, le 3 octobre 2015

Lancement du projet avec l'appui de OSIWA

                                               Lancement du projet avec l’appui de OSIWA

Dans le cadre de le mise en œuvre du projet « Combler l’écart en matière de  transparence, de redevabilité et de droits de l’homme au sein des banques publiques d’investissement au Sénégal » LSD avec l’appui financier de Open Society Initiative West Africa (OSIWA), organise du 2 au 3 octobre 2015 à Dakar, un atelier de renforcement de capacités des journalistes sur la question relative à la gouvernance et à l’engagement de la société civile autour des politiques et opérations des IFIs et autres MDBs.

Participants venant de 8 groupes de presse

Participants venant de 8 groupes de presse

L’atelier a pour objectifs de :

  1. Renforcer les compétences des journalistes dans la connaissance des IFIs/BMDs et leurs mécanismes de redevabilité ;
  2. Permettre aux journalistes de disposer de compétences thématiques et de les lier aux grands enjeux de développement au niveau national et international ;
  3. Créer les conditions permettant aux journalistes ciblées de traiter plus en profondeur ces questions afin que les citoyens soient mieux informés sur les politiques et opérations de ces BMLDs qui investissent au Sénégal et dans la sous-région ;
  4. Partager avec les journalistes des expériences de bonnes pratiques dans le journalisme d’investigation.

Les Institutions Financières Internationales (IFIs) et autres Banques Multilatérales de Développement (BMLDs) jouent un rôle important dans le financement du développement de l’Afrique en général et du Sénégal en particulier et participent aujourd’hui à l’effort crucial de lutte contre la pauvreté et la réalisation d’infrastructures.

Communication délivrée par Aly/LSD

Communication délivrée par Aly/LSD

Cependant, les opérations des IFIs/MDBs n’apportent pas toujours le bonheur dans les communautés hôtes et ces dernières manquent très souvent d’expertise et de moyens pour apprécier leur travail et contraindre ces acteurs économiques particuliers de rendre compte.

Cette situation est aggravée par le fait que les médias et les populations ne sont guère conviés à ces occasions que lorsqu’’il s’agit de signer des conventions de financement et/ou quand il s’agit simplement de réceptionner ou d’inaugurer des ouvrages réalisés à partir de ces financements.

Le cas du projet de centrale à charbon de Sendou à Bargny est très illustratif : un projet du gouvernement du Sénégal[1] visant à résorber le déficit énergétique chronique du pays mais qui occasionne en même temps la perte de terres, de moyens de subsistance de plus de 1000 femmes et autant de pêcheurs ; mais également des risques environnementaux potentiels énormes, sans pour autant que les communautés locales soient informées, éclairées et édifiées sur leur avenir.

Dans ce contexte, la société civile de façon générale doit être beaucoup plus attentive aux opérations et impacts des IFIs/MDBs afin de jouer pleinement son rôle intrinsèque de veille et d’alerte. Or, elle ne dispose pas toujours des capacités et/ou des connaissances nécessaires sur ces acteurs financiers spéciaux pour pouvoir effectivement s’engager.

LSD a développé une expertise dans ce domaine depuis quelques années, à travers plusieurs réseaux de la société civile dont la Coalition des OSC sur la BAD, le réseau EuroIFInet, le réseau ADB Forum et la Coalition Bank on Human Rights, dont la participation à plusieurs initiatives visant à renforcer la transparence et de redevabilité dans les IFIs[2].

Dans ce contexte,  les médias ont un rôle important à jouer, notamment pour assurer que les citoyens soient régulièrement informés et alerter également les communautés et les décideurs quand des risques surviennent. A cet effet, il est donc nécessaire, voire incontournable d’engager au Sénégal un nombre critique de médias pour travailler sur cette thématique porteuse et novatrice.

Pendant 2 jours, les professionnels des media seront formés sur les opérations et les mécanismes de transparence et de redevabilité des IFIs dont la BAD en particulier au Sénégal.

Aujourd’hui, les participants vont visiter le site du projet de centrale à charbon de Bargny communément appelé ‘’Centrale de Sendou ».

[1] La centrale de charbon de Sendou est cofinancée par la BAD à hauteur de 36 milliards d’Euros en 2009

[2] Notamment des études sur le PAPIL, la Centrale à charbon de Sendou, des campagnes de plaidoyer contre la BM et la participation aux processus de révision des politiques : Accès à l’information de la BM (2009) et de la BAD (2010) ; Politique dans le domaine de l’énergie de la BAD (2010) ; De sauvegardes de la BAD (2012) et de la BM (en cours) ; Du Mécanisme Indépendant d’Inspection de la BAD (2014), etc.

Source: http://lignedirecte.sn/energie-menaces-sur-la-centrale-au-charbon-de-sendou-a-larret-depuis-4-mois/

Le projet de construction de la centrale au charbon de Sendou, pivot du volet « Energie » du Plan Senegal Emergent (Pse) traverse une passe difficile malgré son budget prévisionnel de 130 milliards F Cfa.   Après quatre mois de travaux, elle est à l’arrêt depuis mars 2015 et ses principaux actionnaires sont à couteaux tirés, a t-on appris ce mercredi 24 juin à Dakar de sources gouvernementales.   Avec ses 125 MW prévus, la centrale de Sendou (au charbon) doit être le principal site de production d’électricité au profit de la Senelec, alors que la demande n’a jamais été aussi forte. Sa réception était prévue pour novembre 2015. La crise dans le sous-secteur est si lancinante qu’elle a justifié lundi 22 juin un réaménagement du gouvernement et le limogeage du directeur général de la Senelec, remplacé par Mohamadou Makhtar Cissé, ancien directeur de cabinet du président de la République. Ceci dans le sillage du remplacement de Mme Maimouna Ndoye Seck au ministère de l’Energie par Thierno Alassane Sall.   Ces derniers jours, le gouvernement a lancé « une offensive » vers la centrale de Tobène, près de Taïba Ndiaye, qui doit fournir 70 MW avec cinq moteurs utilisant soit le diesel lourd ou le gaz. Or, la centrale de Sendou, elle, doit fonctionner au charbon. Ceci explique t-il cela ? En tout cas, c’est motus et bouche cousue du côté du gouvernement. Selon « Jeune Afrique », en dehors des préoccupations environnementales, les désaccords entre les deux actionnaires de la centrale de Sendou, le suédois Nykomb et le marocain AFG, ont conduit au blocage des financements du projet. Selon des sources proches du dossier, une réunion d’urgence a réuni à Paris le 08 juin dernier les actionnaires, les bailleurs et les conseils juridiques du projet. Les marocains ont ainsi accepté de vendre pour 22 millions d’euros l’intégralité de leurs 50% dans le projet au groupe Quantum, propriété du magnat israélien Idan Ofer. Nykomb céderait lui aussi une partie de sa participation (50% également) afin de créer une majorité claire dans le projet. – See more at: http://lignedirecte.sn/energie-menaces-sur-la-centrale-au-charbon-de-sendou-a-larret-depuis-4-mois/#sthash.KP5lQNq6.dpuf

Source: http://bankonhumanrights.org/BRICS/

brics

Breaking News: Groups Propose New Development Model for BRICS New Development Bank

This week as the BRICS countries (Brazil, Russia, India, China, and South Africa) met in Ufa, Russia to launch the New Development Bank, over 40 civil society organizations and social movements from around the world sent an open letter, urging the BRICS to break with the failed development models of the past and ensure that the NDB is truly something new. The letter lays out 4 Principles for a New Development Model: 1) Promote development for all; 2) Be transparent and democratic; 3) Set strong standards and make sure they’re followed; 4) Promote sustainable development.

Read the letter here:

English
Portuguese
Spanish
French
Russian

The BRICS New Development Bank

In 2014, Brazil, Russia, India, China, and South Africa, known as the BRICS, announced the creation of the New Development Bank (NDB) and the Contingency Reserve Arrangement (CRA). BRICS governments have promoted the NDB as an alternative to the World Bank and the CRA as an alternative to the International Monetary Fund, both of which have traditionally been controlled by the United States, Europe and Japan. The stated focus of the NDB is to finance infrastructure and sustainable development in emerging market and developing countries.

With an authorized initial capital of $100 billion, the NDB will be a determinant player in global finance. Many in civil society are closely watching the development of the NDB to see whether it will promote a different type of development that contributes to the social and environmental welfare of communities and countries in the Global South, or whether it will perpetuate a model that has failed to bring real development. The international agreement establishing the NDB states that the bank must be transparent in its activities and that rules will be drafted on access to information. As of yet, the NDB has not formulated any social or environmental safeguards, transparency requirements, or accountability mechanisms.

The NDB will be based in Shanghai, with a regional office in South Africa. Governance will be shared among BRICS members: the first Chairperson of the Board of Governors will be from Russia, the Chairperson of the Board of Directors from Brazil, and India will have the first Presidency. Bank on Human Rights is working with members and allies in BRICS countries to track the development of the NDB. Will national parliaments and civil society have the opportunity to participate in an open and transparent discussion of how their countries will engage with the NDB, what type of development their financing will support, and how?

Resources

Bargny-5juin 2015

Le Président Takkom Jerry (au milieu)

Ibrahima Diagne: Président Takkom Jerry (au milieu)

La célébration de la journée mondiale de l’Environnement aujourd’hui a été l’occasion pour le Takkom Jerry de réaffirmer son opposition à la centrale à électrique à charbon que la Compagnie d’Electricité du Sénégal (CES) veut construire entre le village de Minam et celui de Bargny.

En effet le Président de cette Association environnementale M. Ibrahima Diagne a tenu un point de presse ce matin durant lequel il a souligné les menaces graves qui pèsent sur l’environnement, la santé des populations, l’activité économique des femmes transformatrices de poissons (Khelcom) et les violations du code de l’environnement. Et pour toutes ces raisons dira-t-il, « le Takkom Jerry avec ses partenaires vont faire face ».

Aly Sagne (LSD)

Aly Sagne (LSD)

Lors de la conférence de presse, le responsable de Lumière Synergie pour le Développement (LSD) M. Aly Sagne a réaffirmé son soutien aux communautés affectées par ce projet cofinancé entre autres par la banque Africaine de Développement et le FMO. Il a ensuite rappelé qu’avec son partenaire, ils ont porté plainte à l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique) contre l’entreprise promotrice du projet auprès du Point de Contact National (PCN) suédois le 30 avril dernier et que la procédure suit son cours.

Pape Ndoye (Takkom Jerry)

Pape Ndoye (Takkom Jerry)

Quant au responsable de la Commission environnementale de l’association M. Pape Ndoye par ailleurs ancien Sous-Préfet, il  a tenu également à rassurer le public que leur combat se fait dans la légalité. En effet, dira-t-il, « Nous ne opposons pas à la volonté du gouvernement du Sénégal à vouloir régler le déficit énergétique du pays. Mais c’est le choix de la technologie et du site qui posent problème ! »

Mobilisation des femmes et des jeunes

Mobilisation des femmes et des jeunes

Enfin, plusieurs membres de la communauté dont des femmes et des jeunes ont répondu massivement à l’appel du Takkom Jerry qui porte le combat contre ce projet plus connu sous le nom de Centrale à charbon de Sendou.

La célébration de la journée de l’environnement s’est poursuivie dans la soirée avec de l’animation culturelle assurée par les artistes du village.

Abidjan, 27 mai 2015
Photo0141Plus d’une vaingtaine de membres de la Coalition des Organisations de la Société Civile (OSC) africaine sur la Banque Africaine de Développement se réunissent en ce moment pour échanger sur les perspectives d’engagement avec la BAD et le renforcement de leur capacité à réaliser la mission qu’ils se sont assignée il y a 6 ans à Dakar: Assurer que la transparence et la Responsabilité soient effectives dans la vie de l’institution et que les projets et programmes que celle-ci met en oeuvre sur le continent restent conformes à ses politiques et répondent effectivement aux besoins et préoccupations des populations africaines.
Photo0140Il s’agit également pour les OSC de réfléchir sur des stratégies pour apporter une participation de qualité aux assises de a société civile demain, notamment le Forum des OSC.
Cependant, d’ores et déjà, la Coalition a déjà souligné durant ses travaux des failles dans l’organisation de ce Forum par la Banque qui, à la différence des années passées n’a pas associé la société civile dans le processus et l’élaboration du programme. Ce qui fera dire au Président de la Coalition M. Mamadou Goïta que  » Ce n’est pas le Forum de la Société Civile, mais le Forum de la Banque ».
parmi les thèmes explorés par la Coalition figurent entre autres:
– LE CONTROLE CITOYEN ET LA REDEVABILITE,
– LES ATTENTES POUR LA COP21 ET LE ROLE DES OSC POUR ORIENTER LES RESULTATS
– LE PLAN D’ACTIONS DE LA COALITION POUR LES 12 PROCHAINS MOIS.

Abidjan, le 26 mai 2015

Excellence Ellen Johnson Sirleaf Présidente du Libéria

Excellence Ellen Johnson Sirleaf Présidente du Libéria

Comme en témoigne le sourire de cette grande Dame, je veux nommer la Présidente du Libéria Ellen Johnson Sirleaf qui était venue honorer de sa présence la cérémonie d’ouverture officielle des assemblées annuelles de la Banque Africaine de Développement et l’anniversaire de ses 50 ans, les chefs d’Etats africains ont plébiscité la BAD. Le Président ivoirien M. Alassane Ouattara dira lui-même dans son allocution « que je n’aime pas le mot BAD puisque BAD is Good »!

Cette journée a été l’occasion pour les chefs d’Etats et les gouverneurs et administrateurs de la banque de rendre un vibrant hommage mérité à l’actuel Président de la BAD M. Kaberuka dont le mandat se termine demain avec l’élection d’un nouveau Président. Son engagement pour l’Afrique, sa vision du développement du continent et son leadership qui a définitivement positionné notre banque dans la cour des grands ont été souligné aujourd’hui devant plus 4000 délégués venus des 4 coins du monde.
Ce jeudi, ce sera au tour des organisations de la société civile africaine de présenter leurs points de vue également sur l’institution continentale lors du Forum des OSC exclusivement dédié à ces dernières dans l’agenda de ces assises.

Source: http://www.afdb.org/fr/news-and-events/article/afdb-partnership-with-csos-to-spur-development-in-africa-13900/

15/01/2015

Le comité conjoint composé de représentants de la Banque africaine de développement et d’organisations de la société civile (les OSC) a été  relancé dans le but de dynamiser le partenariat entre les deux parties  en vue du renforcement du développement sur le continent.

Le Comité, qui a été  réactivité au cours d’une réunion de deux jours entre la Banque et les OSC, discutera de la préparation d’un plan de travail, des modalités de sa mise en œuvre ainsi que d’une structure de responsabilisation. « Les OSC sont des partenaires de premier plan pour nous, particulièrement dans la promotion de la redevabilité, de la transparence et de la bonne gouvernance. La redevabilité est une dimension clé dans la réalisation de notre objectif, et nous pourrions certainement être plus performants en bénéficiant d’un outil d’évaluations extérieures, surtout venant d’organismes comme les OSC », a déclaré Rakesh Nangia, président du Comité, lors de l’ouverture de la réunion le 14 janvier au Siège de la Banque à Abidjan, en Côte d’Ivoire.

S’adressant aux participants à la réunion, qui comprenaient les chefs des organisations de la société civile au niveau régional et les représentants des secteurs clés concernés au sein de la Banque, il a réitéré l’importance de renforcer l’engagement avec les OSC. « La Banque reconnaît et apprécie l’expertise et les contributions des OSC, qui sont indispensables à la réalisation du développement durable en Afrique », a expliqué M. Nangia, qui est également l’évaluateur général du département de l’évaluation indépendante du développement (IDEV) de la Banque.
Ses commentaires ont été repris par Mamadou Goita, président du la Coalition de la société civile, qui a décrit le rôle crucial que peut jouer la société civile en aidant la Banque à élaborer des projets répondant mieux aux besoins des communautés. « Il faut que nous soyons impliqués dès le premier stade d’élaboration des projets, car nous connaissons bien les contextes dans lesquels évoluent nos différentes communautés. Nous pourrons ensuite contribuer à l’avancement des dossiers jusqu’aux stades de la mise en œuvre et du suivi-évaluation », a déclaré M. Goita.

Il a pris comme exemple les récentes interventions contre l’Ebola, faisant ressortir que les organisations de la société civile auraient pu avoir été mises à contribution pour aider à agencer les différentes facettes de l’assistance apportée par la Banque. « Nous sommes ceux qui évoluent sur le terrain et nous connaissons donc les besoins spécifiques qui s’y présentent ; ça peut être un soutien pour identifier des personnes qualifiées en matière de dispense de soins, le problème de la drogue, ou même la construction de nouveaux hôpitaux, entre autres dossiers ». En août de l’année dernière, la Banque a approuvé une subvention de 60 millions de dollars US afin d’aider à renforcer les systèmes de santé publique de l’Afrique de l’Ouest et d’être en mesure de s’attaquer à la crise de l’Ebola.

La question de l’engagement avec les OSC des États fragiles a aussi été soulevée de manière précise et a abouti à la présentation de recommandations portant sur le financement durable et sur le développement institutionnel des organisations, y compris le renforcement de leurs capacités, dans le long terme.

Toutefois, des appels ont été lancés pour que tout un ensemble d’OSC tant internationales que locales opérant dans les États fragiles travaillent de concert, afin qu’elles arrivent à renforcer la mise à disposition de services. « Il est possible que les ONG internationales ne soient pas capables d’intervenir sans l’engagement des ONG locales. Les deux doivent collaborer pour s’assurer que les meilleurs résultats soient obtenus », a signalé Baboucarr Sarr, coordinateur en chef  fragilité régionale, au département de l’appui transitionnel de la Banque. Cela, a-t-il ajouté, est un enseignement clé qui a été tiré des interventions et du travail réalisés dans la Corne de l’Afrique.

Le partenariat BAD-OSC s’inspire du Cadre d’engagement consolidé avec les organisations de la société civile, qui se situe dans le droit fil de la Stratégie décennale de la Banque (2013-2022).

http://www.irinnews.org/fr/report/100583/l-avant-projet-de-cadre-int%C3%A9gr%C3%A9-de-la-banque-mondiale-ne-fait-pas-l-unanimit%C3%A9 

BANGKOK, 7 septembre 2014 (IRIN) – Les militants s’inquiètent de la possibilité d’un recul dommageable dans les politiques de sauvegarde de la Banque mondiale. Ils estiment en effet que les changements proposés, qui doivent être examinés cet automne, pourraient affaiblir les droits des peuples autochtones et des autres personnes exposées aux déplacements et aux mauvais traitements dans le cadre des projets de développement financés par l’organisation. 

« Cette [version des politiques de sauvegarde] risque, si elle est approuvée, d’entraîner un retour des mauvais traitements à l’encontre des peuples autochtones », a dit Joan Carling, Secrétaire générale du Pacte des peuples autochtones d’Asie (Asia Indigenous Peoples Pact, AIPP), un réseau qui opère dans 14 pays asiatiques. 

Selon la Banque mondiale, « [c]ette proposition prévoit la création d’un cadre de gestion environnementale et sociale qui reprend les politiques de sauvegarde en vigueur depuis des décennies et les regroupe dans une structure actualisée et intégrée permettant une mise en œuvre plus efficiente et plus efficace de ces politiques ». 

Les militants estiment toutefois que l’avant-projet de cadre actuel entraîne une dilution des garanties existantes et omet de considérer les droits autochtones dans les projets financés par la Banque mondiale en obtenant « un consentement donné librement, au préalable et en toute connaissance de cause » pour les interventions de développement. Les changements proposés, qui comprennent l’ajout d’une « option de sortie », pourraient laisser les décisions en matière de développement à l’entière discrétion des gouvernements. 

« Pour que les mécanismes de réclamation fonctionnent, les normes environnementales et sociales doivent être claires et avoir un caractère contraignant », a dit Kristen Genovese, une avocate chevronnée qui travaille pour le Centre pour le droit environnemental international (Center for International Environmental Law, CIEL), un organisme de surveillance basé à Washington. 

Plus de 50 milliards de dollars de fonds consacrés à l’aide au développement pourraient ainsi être investis dans des projets entraînant l’éviction ou le déplacement potentiel de populations ou omettant de compenser adéquatement les communautés pour les pertes de ressources encourues. Il n’est dès lors pas étonnant que les pressions exercées sur la Banque mondiale aient augmenté à l’approche de la réunion du conseil d’administration, qui a eu lieu le 3 septembre dernier. 

Lacune 

L’avant-projet conserve l’obligation d’obtenir des populations affectées par les projets un « consentement donné librement, au préalable et en toute connaissance de cause » pour la réinstallation ; le versement d’une juste compensation ; le respect des droits des travailleurs ; et l’aide au développement non discriminatoire. Le document inclut cependant des options permettant à la Banque mondiale de contourner ses obligations, ce qui laisse aux gouvernements toute liberté quant à la suite à donner aux projets – et la possibilité de ne pas tenir compte des droits des peuples autochtones. 

« Le fait de permettre [aux gouvernements] de ne pas reconnaître des groupes [comme étant autochtones] est extrêmement problématique, surtout lorsque l’on sait que les gouvernements sont nombreux à avoir commis des violations des droits des peuples autochtones au fil de l’histoire », a dit Jessica Evans, chercheuse principale sur les institutions financières internationales à Human Rights Watch (HRW). 

Selon la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), on définit comme autochtones les peuples qui sont liés par une continuité historique avec des groupes précoloniaux, qui entretiennent des liens forts avec les ressources naturelles et la terre – qui constituent la base de leur survie culturelle et physique – et qui s’identifient eux-mêmes comme autochtones dans le cadre de leurs systèmes de croyances, qui diffèrent de ceux de la société dominante. 

La DNUDPA a été adoptée par 143 pays, mais sa mise en œuvre à l’échelle nationale est demeurée limitée. L’avant-projet de la Banque mondiale accorde aux gouvernements la possibilité de ne pas reconnaître le statut autochtone des personnes affectées par les interventions de développement financées par la Banque mondiale si cette reconnaissance peut causer des conflits ou si elle va à l’encontre de la constitution du pays. 

Selon une déclaration publiée le 30 juillet au sujet des politiques de sauvegarde proposées, la Banque mondiale peut être exemptée de l’obligation d’accorder des protections aux peuples autochtones « [d]ans des situations exceptionnelles, lorsque les tensions ethniques ou les troubles civils risquent d’être exacerbés ou lorsque la désignation de peuples autochtones comme tels n’est pas conforme aux dispositions de la constitution du pays […] » 

Alors que l’avant-projet de cadre est sur le point d’être examiné par le conseil d’administration de la Banque mondiale, les militants soutiennent que les consultations menées auprès des groupes autochtones pour l’élaboration et la mise en œuvre des projets de développement n’auront, à l’avenir, que peu d’impact si les nouvelles garanties ne subissent pas une refonte majeure. 

« S’ils décident d’inclure l’option de sortie en ce qui concerne la reconnaissance des groupes autochtones, ces derniers en ressentiront durement les effets », a averti Mme Carling, de l’AIPP, ajoutant que le refus d’un gouvernement de reconnaître le statut autochtone de nombreuses minorités ethniques peut contribuer à l’apatridie, à la pauvreté et à des déplacements forces.

Historique de mauvais traitements 

On craint notamment que les garanties proposées n’entraînent un déplacement de la responsabilité environnementale et sociale de la Banque mondiale vers les gouvernements emprunteurs, ce qui signifie que les fonds pourraient être versés à des États qui sont déjà connus pour accaparer des terres, se livrer à la corruption et commettre des violations des droits de l’homme. 

Au cours des dernières années, des chercheurs ont documenté des cas d’évictions forcées liés à des projets financés par la Banque mondiale dans des communautés pauvres. 

Amnesty International a par exemple rapporté que 9 000 habitants de Badia-Est, une communauté de Lagos, au Nigeria, avaient été expulsés de leurs foyers pour permettre la construction d’appartements de luxe. Selon le Centre pour des politiques alternatives (Center for Policy Alternatives, CPA), une organisation non gouvernementale (ONG) srilankaise, 135 000 familles seront relocalisées au cours des trois prochaines années à Colombo, la capitale du Sri Lanka, pour permettre le développement urbain. 

À Badia-Est, les manifestations contre la destruction des foyers des membres de la communauté satisfaisaient toutes les conditions pour qu’une enquête complète de la Banque mondiale soit ouverte. Or, les huit membres du conseil de la Banque ont plutôt décidé de lancer un projet pilote de réinstallation prévoyant une compensation inférieure d’un tiers au taux du marché pour les logements informels situés à Lagos. 

« La compensation était si faible qu’elle ne leur a pas permis de s’installer ailleurs que dans un autre bidonville ou un autre lieu d’hébergement précaire, les exposant dès lors au risque d’une nouvelle éviction forcée », a dit Alessandra Masci, analyste principale sur les entreprises et les droits de l’homme pour Amnesty International et principale responsable du cas de Lagos. 

Le projet pilote de la Banque, mis en œuvre en novembre 2013, s’inscrit dans la nouvelle orientation de l’institution (et de l’avant-projet de politiques de sauvegarde qui est actuellement examiné). Selon les analystes, l’utilisation d’un langage vague permet une certaine flexibilité en matière décisionnelle pour la Banque mondiale et le gouvernement emprunteur. Les pauvres sont laissés à eux-mêmes et doivent se débrouiller tous seuls. 

« Les banques et les panels se placent en retrait et laissent les communautés négocier seules avec des entités beaucoup plus puissantes qu’elles », a expliqué Mme Masci. 

Dans le cas du Sri Lanka, le gouvernement utilisera 213 millions de dollars prêtés par la Banque mondiale pour déplacer de force quelque 300 000 personnes dans le cadre du projet de développement urbain du grand Colombo (Metro Colombo Urban Development Project, MCUDP), selon le CPA. 

Un engagement pour en finir avec la pauvreté ? 

Les critiques estiment que de solides garanties sont nécessaires pour protéger les personnes vulnérables, sans quoi les droits des groupes autochtones continueront d’être violés dans le cadre de projets de développement et l’atteinte de l’objectif que s’est fixé la Banque mondiale – qui est d’en finir avec la pauvreté – s’en trouvera entravée. 

Les Autochtones comptent pour 5 pour cent des habitants de la planète, mais ils représentent, [selon les Nations Unies], 15 pour cent de la population mondiale vivant sous les seuils de pauvreté nationaux. 

Certains craignent que l’émergence des banques de développement chinoise et japonaise, de la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures et de la Banque de développement des BRICS et l’accroissement de la concurrence qui y est associé n’alimentent la peur de perdre des clients et ne déclenchent une course vers l’abîme (« race to the bottom »). Les experts estiment que la Banque mondiale devrait considérer ses politiques de sauvegarde comme une façon d’affirmer sa position de leader mondial. 

« La concurrence a du bon. Elle suppose en effet un accroissement des sommes disponibles pour le développement », a dit Mme Evans, de HRW. « La Banque mondiale devrait montrer aux autres prêteurs les bonnes pratiques et servir de modèle pour les banques de développement. » 

Sophie Chao, administratrice de projets pour Forest People’s Programme (FPP), une organisation de défense des droits autochtones et environnementaux basée aux Pays-Bas, a dit : « La définition des normes est une tâche qu’une institution aussi puissante et influente que la Banque mondiale devrait considérer comme obligatoire, et non optionnelle. » 

« Ils disent que leur principal objectif est de mettre un terme à la pauvreté, mais à qui s’adresse réellement le développement si ce n’est aux pauvres ? » a dit Mme Carling. 

Source: http://www.afdb.org/fr/news-and-events/article/afdb-adopts-integrated-safeguards-system-12743/

09/01/2014

Le 17 décembre 2013, le Conseil d’administration de la Banque africaine de développement a adopté le Système de sauvegardes intégré (SSI) – pierre angulaire de la stratégie de la Banque, qui promeut une croissance socialement inclusive qui respecte l’environnement. Les sauvegardes sont un moyen efficace pour identifier les risques, réduire les coûts de développement et améliorer la pérennité des projets, bénéficiant ainsi aux collectivités affectées tout en aidant à préserver l’environnement.

Dotée de ce nouveau Système de sauvegardes intégré, la Banque sera mieux armée pour s’attaquer aux nouveaux défis liés à l’environnement et au développement social. Non seulement celui-ci promeut les meilleures pratiques dans ces domaines, mais il encourage également une plus grande transparence et responsabilisation. Il fait entendre la voix des populations affectées par des opérations financées par la Banque, tout particulièrement celles des communautés les plus vulnérables, en offrant, par exemple, des mécanismes d’arbitrage des griefs et de recours au niveau du projet — une manière structurée, systématique et maîtrisée de permettre aux populations affectées de faire entendre leurs voix et leurs préoccupations afin qu’elles soient prises en compte lors de la planification et de la mise en œuvre du projet.

Conformément à son mandat, la BAD juge que les droits économiques et sociaux font partie intégrante des droits de l’homme et, partant, respecte les principes et valeurs des droits de l’homme énoncés dans la Charte des Nations unies et dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Ces principes participent de ceux qui ont présidé à l’élaboration du Système de sauvegardes intégré. La BAD encourage ses pays membres à respecter les normes, standards et bonnes pratiques internationaux en matière de droits de l’homme, sur la base des engagements qu’ils ont pris en vertu des traités internationaux des droits de l’homme et de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

Le Système de sauvegardes intégré a été développé à la suite de vastes consultations. Cinq ateliers régionaux – conduits à Nairobi, Lusaka, Libreville, Abuja et Rabat – ont donné l’opportunité à à la Banque de prendre note des préoccupations, tant des parties prenantes que de la société civile, et d’y répondre.

Tout ceci a contribué à ce que nous pensons être une panoplie de mesures exceptionnellement fortes et mûrement réfléchies pour la Banque – qui se fonde sur une large expérience –, qui incarne les idées les plus en pointe aujourd’hui et qui sera utile à la Banque et à l’Afrique pendant de nombreuses années.

Cela place la Banque en première ligne des Banques multilatérales de développement (BMD), avec un ensemble clair et intégré de mesures et de procédures destinées à traiter les enjeux de sauvegarde qui surviennent en cours de développement. Nous pensons que le SSI confortera la capacité de la Banque à exécuter son mandat et aidera à optimiser l’efficacité et l’impact de ses opérations sur le développement.

Mieux encore, le Système de sauvegardes intégré sera l’un des outils les plus puissants dont nous disposons pour promouvoir le bien-être de nos véritables clients, les peuples africains.